Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber
I.3)KommunikationWeitere Auskünfte erteilen/erteilt die oben genannten Kontaktstellen
I.4)Art des öffentlichen AuftraggebersAndere: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
I.5)Haupttätigkeit(en)Allgemeine öffentliche Verwaltung
Abschnitt II: Gegenstand
II.1)Umfang der Beschaffung
II.1.1)Bezeichnung des Auftrags:
assistance à Maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'une charte socle métropolitaine pour le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain
Referenznummer der Bekanntmachung: 71220143
II.1.2)CPV-Code Hauptteil79311000 Umfragen
II.1.3)Art des AuftragsDienstleistungen
II.1.4)Kurze Beschreibung:
le présent marché a pour objet l'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'une charte socle métropolitaine pour le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain. Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles. Il s'agit d'un marché public composite correspondant : - pour partie à un marché ; - pour partie à un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique
II.1.5)Geschätzter Gesamtwert
II.1.6)Angaben zu den LosenAufteilung des Auftrags in Lose: nein
II.2)Beschreibung
II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)79311000 Umfragen
II.2.3)ErfüllungsortNUTS-Code: FRL04 Bouches-du-Rhône
Hauptort der Ausführung:
territoire de la Métropole Aix Marseille Provence
II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:
partie forfaitaire : La présente mission a pour objectif de constituer et formaliser, à l'échelle métropolitaine, un socle pour le relogement Npnru:-D'Une part, lorsque c'est possible et opportun, en identifiant et énonçant les éléments communs à l'ensemble des dispositifs et sites en matière de relogement : cadre réglementaire, enjeux, définitions, objectifs, indicateurs, modalités pratiques de mise en oeuvre, engagements partenariaux. Ces éléments constitueront ainsi le socle métropolitain, auquel chaque charte locale pourra renvoyer (avec des éléments de rédaction à intégrer, si besoin, à l'occasion d'une actualisation pour les chartes déjà signées)-d'autre part en précisant, sur le même spectre d'éléments composant les dispositifs, ce qu'il n'est pas possible / opportun d'harmoniser (au regard notamment des contextes et besoins issus des enquêtes conduites auprès des ménages), en proposant le cas échéant les termes et les méthodologies des réflexions et négociations à conduire localement pour chacun de ces éléments, et à inscrire dans la charte de relogement.Partie bons de commande :Dans le cas ou des ateliers supplémentaires seraient nécessaires, il est prévu une partie unitaire prévoyant des ateliers complémentaires
II.2.5)ZuschlagskriterienDie nachstehenden Kriterien
Qualitätskriterium - Name: Valeur technique / Gewichtung: 50
Preis - Gewichtung: 50
II.2.6)Geschätzter WertWert ohne MwSt.: 92 000.00 EUR
II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen BeschaffungssystemsLaufzeit in Monaten: 18
Dieser Auftrag kann verlängert werden: nein
II.2.10)Angaben über Varianten/AlternativangeboteVarianten/Alternativangebote sind zulässig: nein
II.2.11)Angaben zu OptionenOptionen: nein
II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen UnionDer Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein
II.2.14)Zusätzliche Angaben
Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben
III.1)Teilnahmebedingungen
III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle LeistungsfähigkeitAuflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)
III.1.3)Technische und berufliche LeistungsfähigkeitAuflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:
liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Abschnitt IV: Verfahren
IV.1)Beschreibung
IV.1.1)VerfahrensartOffenes Verfahren
IV.1.3)Angaben zur Rahmenvereinbarung oder zum dynamischen Beschaffungssystem
IV.1.8)Angaben zum Beschaffungsübereinkommen (GPA)Der Auftrag fällt unter das Beschaffungsübereinkommen: ja
IV.2)Verwaltungsangaben
IV.2.2)Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder TeilnahmeanträgeTag: 17/06/2022
Ortszeit: 12:30
IV.2.3)Voraussichtlicher Tag der Absendung der Aufforderungen zur Angebotsabgabe bzw. zur Teilnahme an ausgewählte Bewerber
IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können:Französisch
IV.2.6)Bindefrist des AngebotsLaufzeit in Monaten: 8 (ab dem Schlusstermin für den Eingang der Angebote)
IV.2.7)Bedingungen für die Öffnung der AngeboteTag: 17/06/2022
Ortszeit: 14:00
Abschnitt VI: Weitere Angaben
VI.1)Angaben zur Wiederkehr des AuftragsDies ist ein wiederkehrender Auftrag: nein
VI.2)Angaben zu elektronischen ArbeitsabläufenDie elektronische Rechnungsstellung wird akzeptiert
VI.3)Zusätzliche Angaben:
les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R.2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 7.1 du Règlement de la consultation.------------------------------------le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous-critères pondérés indiqués ci-dessous. * Sous-Critère A : Pertinence des moyens humains et de l'organisation de l'équipe : 50 % * Sous-Critère B : Qualité de la méthodologie et efficience de mode opérationnel pour la réalisation des missions : 50 %------------------------------------Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-Ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires.L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.------------------------------------conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/------------------------------------L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum sur la durée totale du marché de 20 000,00 euros (H.T.).L'Estimation du montant du marché est d'un total de 92 000 euro(s) HT soit : -81 500euro(s) HT pour la partie forfaitaire-10 500euro(s) HT pour la partie accord cadre
VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren
VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren VI.4.3)Einlegung von RechtsbehelfenGenaue Angaben zu den Fristen für die Einlegung von Rechtsbehelfen:
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)
VI.4.4)Stelle, die Auskünfte über die Einlegung von Rechtsbehelfen erteilt VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung:17/05/2022