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Fournitures - 270601-2021

31/05/2021    S103

France-Baie-Mahault: Véhicules à moteur

2021/S 103-270601

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Baie-Mahault
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Childéric Trinqueur
Ville: Baie-Mahault
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Code postal: 97122
Pays: France
Courriel: mairie@baiemahault.fr
Téléphone: +33 590265960
Fax: +33 590261234
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.baiemahault.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Service «Marchés publics»
Ville: Baie-Mahault
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Code postal: 97122
Pays: France
Courriel: service-achats@baiemahault.fr
Téléphone: +33 590265962
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.baiemahault.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location de véhicules pour la Ville de Baie-Mahault et ses prestations annexes

II.1.2)Code CPV principal
34100000 Véhicules à moteur
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Il s'agit de mettre à disposition de la Ville de Baie-Mahault des véhicules essence, diesel, hybrides et électriques sous la forme de location courte, moyenne et longue durée sans chauffeur incluant les prestations minimales suivantes:

— la maintenance — entretien;

— la mise à disposition de véhicule relais;

— l'assurance «Tous risques»;

— l'assistance — dépannage, afférentes pour les services de la Ville de Baie-Mahault.

Les propositions porteront sur de la location simple (pas de crédit-bail).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Berlines/SUV

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur
34115000 Autres véhicules particuliers
50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
II.2.4)Description des prestations:

Véhicules de tourisme de type berline et SUV.

Ces véhicules seront affectés au personnel administratif de la Ville (élus, cadres, responsables de services, agents de service).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 54
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Nombre de véhicules minimal sur la durée globale de l'accord-cadre: sans.

Nombre de véhicules maximal sur la durée globale de l'accord-cadre: 40.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourgons, fourgonnettes

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur
34114000 Véhicules à usage spécial
50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
II.2.4)Description des prestations:

Véhicules utilisés par les agents à vocation technique, responsables de services et agents.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 54
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Nombre de véhicules minimal sur la durée globale de l'accord-cadre: sans.

Nombre de véhicules maximal sur la durée globale de l'accord-cadre: 40.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Véhicules hybrides

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur
34115000 Autres véhicules particuliers
50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
II.2.4)Description des prestations:

Véhicules hybrides (thermique/électrique), véhicules de toute gamme.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 54
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Nombre de véhicules minimal sur la durée globale de l'accord-cadre: sans.

Nombre de véhicules maximal sur la durée globale de l'accord-cadre: dix.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Camions, camionnettes

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur
34113200 Véhicules tout terrain
34114000 Véhicules à usage spécial
50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
II.2.4)Description des prestations:

Camionnettes et camions à bennes, les véhicules tout terrain, de type «pick-up», destinés au personnel technique, responsables de service, agents et cadres.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 54
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Nombre de véhicules minimal sur la durée globale de l'accord-cadre: sans.

Nombre de véhicules maximal sur la durée globale de l'accord cadre: quinze.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Véhicules de police

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur
34114200 Voitures de police
50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
II.2.4)Description des prestations:

Véhicules pour la police municipale, type berline, fourgonnette, fourgon et tout terrain.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 54
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Nombre de véhicules minimal sur la durée globale de l'accord-cadre: sans.

Nombre de véhicules maximal sur la durée globale de l'accord-cadre: dix.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Véhicules électriques

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur
34144900 Véhicules électriques
50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
II.2.4)Description des prestations:

Véhicule particulier, véhicules utilitaires, fourgons et SUV.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 54
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Nombre de véhicules minimal sur la durée globale de l'accord-cadre: sans.

Nombre de véhicules maximal sur la durée globale de l'accord-cadre: 20.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location courte et moyenne durée tout type de véhicules

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur
34115000 Autres véhicules particuliers
50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
II.2.4)Description des prestations:

Véhicules pour le personnel et les élus de type berlines, petites et grandes catégories, pick-up, camions; d'occasions ou neufs.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 54
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montants sur la durée du marché HT: sans minimum — 400 000 EUR maximum.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— pour les candidats nouvellement créés: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Aucun.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Aucun.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/06/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/06/2021
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Guadeloupe
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Ville: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone: +33 590814538
Fax: +33 590819670
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— soit après un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief;

— soit par référé précontractuel [article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA)], introduit à tout moment de la procédure et jusqu'à la signature du marché laquelle interviendra sans délai après la notification de la présente décision, en cas d'atteinte aux règles de publicité et de mise en concurrence;

— soit pour excès de pouvoir (articles R. 421-1 et suivants du CJA), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification (délais supplémentaires de distance: article R. 421-7 du CJA). Ce recours peut être précédé d'un recours administratif gracieux auprès de Madame le maire, dans ces mêmes délais qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir.

À l'issue de la signature du marché, d'autres recours peuvent être introduits devant cette même juridiction:

— soit en contestation de la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de deux mois (délais supplémentaires de distance: article R. 421-7 du CJA) à compter de la publicité annonçant l'attribution du marché (CE 4.4.2014, société département Tarn-et-Garonne). Ce recours peut être précédé d'un recours administratif auprès de Madame le maire, dans ce même délai qui proroge d'autant le délai du recours contentieux précité;

— soit par référé contractuel (article R. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat. À défaut, ce délai sera ramené à six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat pour saisir la juridiction pour manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence.

Le tribunal administratif peut être saisi dans le délai de deux mois par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/05/2021