Dienstleistungen - 270609-2022

20/05/2022    S98

France-Saint-Louis: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2022/S 098-270609

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Saint-Louis
Ville: Saint-Louis
Code NUTS: FR France
Code postal: 68300
Pays: France
Courriel: Jean-Francois.Stehlin@ville-saint-louis.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.saint-louis.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_JwvrzQH6dk
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_JwvrzQH6dk
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_JwvrzQH6dk
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Commune
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marché d'exploitation des installations thermiques et climatiques des bâtiments communaux de la Ville de Saint-Louis

Numéro de référence: 9210822
II.1.2)Code CPV principal
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent marché a pour objet :

- la fourniture de combustible (gaz, fioul domestique ou granulé bois), le cas échéant selon les sites - prestation P1l'Exploitation, c'est-à-dire la surveillance, la conduite, l'entretien courant et le dépannage, des installations de production de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de traitement d'eau et de conditionnement d'air desservant les bâtiments communaux - prestation P2.

- d'assurer, pour les équipements de production, le gros entretien et renouvellement des installations- prestation P3.

- de mettre en place un ensemble de dispositions techniques et financières permettant l'optimisation des dépenses et une meilleure maîtrise des consommations et des charges.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 6 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

marché d'exploitation des installations thermiques et climatiques des bâtiments communaux de la Ville de Saint-Louis

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
42500000 Matériel de réfrigération et de ventilation
44115220 Matériel de chauffage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

saint-Louis

II.2.4)Description des prestations:

le présent marché a pour objet :

- la fourniture de combustible (gaz, fioul domestique ou granulé bois), le cas échéant selon les sites - prestation P1l'Exploitation, c'est-à-dire la surveillance, la conduite, l'entretien courant et le dépannage, des installations de production de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de traitement d'eau et de conditionnement d'air desservant les bâtiments communaux - prestation P2.

- d'assurer, pour les équipements de production, le gros entretien et renouvellement des installations- prestation P3.

- de mettre en place un ensemble de dispositions techniques et financières permettant l'optimisation des dépenses et une meilleure maîtrise des consommations et des charges.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 90
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

se référer aux documents de la consultation téléchargeable sur le site www.achatpublic.com

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/07/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/09/2022
Heure locale: 10:00
Lieu:

saint-Louis

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-strasbourg@juradmin.fr
Téléphone: +33 388212323
Adresse internet: http://www.strasbourg-tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: le Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France
Courriel: Caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Téléphone: +33 383342565
Adresse internet: http://www.économie.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

voies et délais des recours dont dispose le candidat :

- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice

administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être

Exercé dans les délais prévus à l'art. R. 551-7 du cja.

- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers lésés et pouvant être exercé dans les

deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/05/2022