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Services - 270616-2019

12/06/2019    S111

Belgique-Bruxelles: Services de restauration collective et protocolaire durable au Conseil de l'Union européenne et Conseil européen

2019/S 111-270616

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil de l'Union européenne, secrétariat général
Adresse postale: Rue de la Loi 175
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE1 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Code postal: 1048
Pays: Belgique
Courriel: tendering@consilium.europa.eu
Téléphone: +32 2-281-8062
Fax: +32 2-280-0262
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://tendering.consilium.europa.eu
Adresse du profil d’acheteur: http://www.consilium.europa.eu/contacts/procurement
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=4929
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Services de restauration collective et protocolaire durable au Conseil de l'Union européenne et Conseil européen

Numéro de référence: UCA 19/026
II.1.2)Code CPV principal
55511000 Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Cet appel d'offres a pour but de fournir un service de restauration collective et protocolaire durable dans les bâtiments du Secrétariat général du Conseil (SGC) à Bruxelles, et couvre également des prestations, en cas d’événement protocolaire exceptionnellement organisé en dehors des bâtiments du Conseil, sur tout le territoire de la Belgique.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55330000 Services de cafétéria
55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle
55512000 Services de gestion de cantine
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE1 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Lieu principal d'exécution:

Bruxelles.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations requises portent sur des services de restauration durable collective et protocolaire, principalement pour tous les immeubles occupés par le Conseil européen et le Conseil de l’Union européenne, situés à Bruxelles, rue de la Loi. Exceptionnellement, les prestations peuvent être requises pour des événements protocolaires organisés en dehors des bâtiments du Conseil, sur tout le territoire de la Belgique.

Par contre, le marché ne couvre pas les événements protocolaires organisés hors du territoire belge, notamment les sessions du Conseil qui se tiennent à Luxembourg pendant les mois de d’avril, juin et octobre, ou les événements protocolaires organisés par la présidence tournante dans son État-membre.

Le SGC, qui assiste les travaux du Conseil européen et du Conseil de l'Union européenne, emploie 2 770 personnes (en 2018) réparties sur les 3 bâtiments voisins.

En outre, le SGC organise annuellement plus de 7 500 réunions de travail des instances préparatoires du Conseil, accueillant quotidiennement de nombreux délégués, des journalistes, des fonctionnaires des autres institutions et autres visiteurs dûment accrédités, soit une moyenne d'environ 2 000 personnes par jour qui ont accès à la restauration collective:

— les services de restauration durable collective couvrent notamment: restaurants self-service, cafétérias, bars, et coffee corners des trois immeubles du SGC.

Les services de restauration collective comprennent en outre l'utilisation de distributeurs automatiques payants de collations, boissons chaudes et boissons rafraîchissantes, et de snacks par moyen d'une concession d’exploitation.

— les services de restauration durable protocolaire couvrent notamment des service de repas et de boissons pour les événements ou réunions protocolaires de haut niveau (réunions au niveau des chefs d'état ou de gouvernement, ministres, ambassadeurs, etc,) ou autres prestations.

Les prestations comprennent le nettoyage des espaces des cuisines.

L'activité du SGC se déroule pendant les 12 mois de l'année sur un calendrier d'environ 240 jours ouvrables et sur la base d'un horaire de travail variable.

Occasionnellement, les travaux du Conseil européen ou du Conseil de l'Union européenne comportent des sessions en soirée ou nocturnes, voire des sessions le samedi, le dimanche et/ou certains jours fériés.

Dans cet appel d'offres une attention particulière est donnée à l’aspect durable et environnemental des prestations de restauration, tenant compte des exigences de respect du système EMAS en vigueur au SGC.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'estimation du volume du marché figure dans le cahier des charges: le bordereau financier (annexe IV du cahier des charges) présente les statistiques de vente 2018 (y compris restauration protocolaire) et de passage en caisse (statistiques données à titre purement indicatif sans engager le SGC). Une visite des lieux obligatoire pour les candidats sélectionnés sera organisée courant septembre.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Voir documents annexés: déclaration sur l'honneur relative aux critères d'exclusion et aux critères de sélection.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

Durée du contrat de 5 ans, période permettant à l'opérateur économique d'acquérir une stabilité et d'aplanir les effets négatifs d'éventuelles fluctuations dues aux infrastructures (par exemple rénovations, fermetures temporaires d'installations, ...) ou aux facteurs externes (par exemple calendrier relativement imprévisible d'événements politiques, ...).

IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/07/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
anglais, bulgare, danois, allemand, grec, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, letton, lituanien, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, espagnol, suédois, tchèque
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Le tribunal de l'Union européenne
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel: generalcourt.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100
Adresse internet: http://www.curia.europa.eu
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Le tribunal de l'Union européenne
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel: generalcourt.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100
Adresse internet: http://www.curia.europa.eu
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Conseil de l'Union européenne, secrétariat général
Adresse postale: Wetstraat/rue de la Loi 175
Ville: Bruxelles
Code postal: 1048
Pays: Belgique
Courriel: tendering@consilium.europa.eu
Téléphone: +32 2-2818062
Fax: +32 2-2800262
Adresse internet: http://www.consilium.europa.eu/contacts/procurement
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/05/2019