Fournitures - 270620-2015

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01/08/2015    S147    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Bonnet-le-Château: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels

2015/S 147-270620

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

CAHPP (mandataire habilité)
Hôpital local à Saint-Bonnet-le-Château, 5 place Lagnier
À l'attention de: M. le directeur
42380 Saint-Bonnet-le-Château
France

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: CAHPP — Centrale d'achats de l'hospitalisation privée et publique (mandataire)
20/22 rue Richer
Point(s) de contact: Service marchés publics
75009 Paris
Téléphone: +33 155336000
E-mail: public@cahpp.fr
Fax: +33 183711686

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: CAHPP — Centrale d'achats de l'hospitalisation privée et publique (mandataire). Les demandes de DCE se font par écrit (courrier ou mail) auprès de la CAHPP. Pour le téléchargement électronique du DCE, se connecter sur http://www.achat-hopital.com
20/22 rue Richer
Point(s) de contact: Service marchés publics
75009 Paris
Téléphone: +33 155336000
E-mail: public@cahpp.fr
Fax: +33 183711686

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: CAHPP — Centrale d'achats de l'hospitalisation privée et publique (mandataire). Les offres peuvent être remises par voie dématérialisée sur la plateforme http://www.achat-hopital.com
20/22 rue Richer
Point(s) de contact: Service marchés publics
75009 Paris
Téléphone: +33 155336000
E-mail: public@cahpp.fr
Fax: +33 183711686

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3)Activité principale
Santé
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fournitures de spécialités pharmaceutiques et de dispositifs médicaux pour le compte de l'Hôpital local de Saint-Bonnet-le-Château.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: À l'adresse du pouvoir adjudicateur sauf précision contraire du bon de commande.
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fournitures de spécialités pharmaceutiques et de dispositifs médicaux pour l'Hôpital local de Saint-Bonnet-le-Château, le pouvoir adjudicateur a mandaté la CAHPP, Centrale d'achats de l'hospitalisation privée et publique sise 20/22 rue Richer à Paris 9ème pour assurer les formalités administratives de passation du marché. Marché à bons de commande.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

33000000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 1
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.1.2016. Fin 31.12.2017

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
La constitution d'une garantie à première demande ou, le cas échéant, d'une caution personnelle et solidaire sera demandée pour tout ou partie du remboursement d'une avance forfaitaire. Les garanties techniques et financières sont celles sollicitées dans le cadre des Enveloppes Candidature.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Délai maximum et conditions de paiement fixés par le code des marchés publics. Financement sur le budget propre de l'établissement.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint ou solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)Capacité économique et financière
III.2.3)Capacité technique
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 18.9.2015 - 12:00
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18.9.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Lyon
Palais des Juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
E-mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Lyon
Palais des Juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
E-mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29.7.2015