Services - 270632-2022

20/05/2022    S98

France-Montpellier: Services d'urbanisme

2022/S 098-270632

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: s.A.3.M
Adresse postale: 45 place Ernest Granier CS 29502
Ville: Montpellier
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34960
Pays: France
Courriel: Frederic.serradeil@sa3m.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.serm-montpellier.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_7amx0Spvfg
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_7amx0Spvfg
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_7amx0Spvfg
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Aménagement
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

mission Urbanisme, Paysage, et Architecte-Coordinateur " pour la création de plusieurs nouveaux Parcs d'activités économiques métropolitains

Numéro de référence: 202202998S22xx
II.1.2)Code CPV principal
71410000 Services d'urbanisme
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

mission Urbanisme, Paysage, et Architecte-Coordinateur " pour la création de plusieurs nouveaux Parcs d'activités économiques métropolitains

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 205 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71410000 Services d'urbanisme
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution:

baillargues, Fabrègues, Saint-Jean-De-Védas, Pignan, Vendargues

II.2.4)Description des prestations:

accord cadre pour la mission d'urbaniste, Paysage, et Architecte-Coordonnateur pour la création de plusieurs nouveaux Parcs d'activités économiques métropolitains

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

niveaux minimaux exigés : Le pouvoir adjudicateur exige que le candidat individuel ou, en cas de cotraitance, le groupement envisagé globalement doit justifier disposer des ressources humaines et l'expérience nécessaires dans les domaines suivants, ce pour assurer un niveau de qualité d'études approprié :Urbanisme et Paysage

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs : En cas de constitution d'un groupement, le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme particulière au groupement, cependant dans l'hypothèse où celui-ci revête la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

article 7 de l'accord cadre

IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/06/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/06/2022
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

condition d'obtention du dossier d'appel à candidature et des documents complémentaires :Le dossier de consultation peut être téléchargé dans son intégralité sur le profil acheteur " www.achatpublic.com " sous la référence de la consultation " 202202998s22 " ou en suivant le lien ci-dessous : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_7amx0Spvfg Type de procédure : La procédure mise en oeuvre est une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation.La remise des candidatures et offres par voie dématérialisée est obligatoire via la plateforme ci-avant

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France
Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/05/2022