Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
valorisation et traitement des déchets issus des déchetteries
Numéro de référence: 2022_02_aoo
II.1.2)Code CPV principal90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
mise à disposition des contenants, chargement, transport et traitement des déchets dangereux hors Eco Dds (Déchets Diffus Spécifiques)
Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Lieu principal d'exécution:
déchetteries de Bressuire, Cerizay, Nueil-Les-Aubiers,Mauléon, Moncoutant, l'absie et Argentonnay 79300 - bressuire
II.2.4)Description des prestations:
mise à disposition des contenants, chargement, transport et traitement des déchets dangereux hors Eco Dds (Déchets Diffus Spécifiques)
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: 2-Valeur technique au regard du mémoire technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: 2.1- Organisation générale des prestations / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: 2.2- Moyens techniques et humains affectés aux prestations / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: 3-Développement durable au regard du mémoire technique: Dispositions favorables à l'économie circulaire et à la protection de l'environnement en lien avec l'exécution de la prestation / Pondération: 10
Coût - Nom: 1-Prix des prestations au regard du Dqe / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
en cas de reconduction, l'exécution des lots aura lieu jusqu'au 15/09/2026
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
les quantités estimées sont indiquées dans le Dce (Dqe)
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
chargement, transport et traitement des gravats
Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Lieu principal d'exécution:
déchetteries de Bressuire, Cerizay, Nueil-Les-Aubiers,Mauléon, Moncoutant, l'absie et Argentonnay 79300 - bressuire
II.2.4)Description des prestations:
chargement, transport et traitement des gravats
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: 2-Valeur technique au regard du mémoire technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: 2.1- Organisation générale des prestations / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: 2.2- Moyens techniques et humains affectés aux prestations / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: 3-Développement durable au regard du mémoire technique: Dispositions favorables à l'économie circulaire et à la protection de l'environnement en lien avec l'exécution de la prestation / Pondération: 10
Coût - Nom: 1-Prix des prestations au regard du Dqe / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
en cas de reconduction, l'exécution des lots aura lieu jusqu'au 15/09/2026
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
les quantités estimées sont indiquées dans le Dce (Dqe)
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
réception, transport et traitement du bois traités et du bois brut
Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Lieu principal d'exécution:
déchetteries de Bressuire, Cerizay, Nueil-Les-Aubiers,Mauléon, Moncoutant, l'absie et Argentonnay 79300 - bressuire
II.2.4)Description des prestations:
réception, transport et traitement du bois traités et du bois brut
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: 2-Valeur technique au regard du mémoire technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: 2.1- Organisation générale des prestations / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: 2.2- Moyens techniques et humains affectés aux prestations / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: 3-Développement durable au regard du mémoire technique: Dispositions favorables à l'économie circulaire et à la protection de l'environnement en lien avec l'exécution de la prestation / Pondération: 10
Coût - Nom: 1-Prix des prestations au regard du Dqe / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
en cas de reconduction, l'exécution des lots aura lieu jusqu'au 15/09/2026
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
les quantités estimées sont indiquées dans le Dce (Dqe)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
arrêté préfectoral d'autorisation d'exploitation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 20/06/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 20/06/2022
Heure locale: 14:00