Marché de travaux - 270717-2019

12/06/2019    S111    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Toulouse: Travaux de construction de bâtiments industriels

2019/S 111-270717

Avis de marché

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Toulouse logistique urbaine
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23
Pays: France
Courriel: tom.couzinet@laposte.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_MtsM9xTxib
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Délégation de service public
I.5)Activité principale
Autre activité: Général autre qu'industriel ou commercial

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de travaux de construction d'un ensemble logistique dédié au dernier kilomètre et d'un parking poids-lourds

II.1.2)Code CPV principal
45213250
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Les travaux objet des présents documents consistent à la construction d'un ensemble logistique et d'un parking poids lourd sur le site Fondeyre à Toulouse.

2 bâtiments de logistique (2 cellules par bâtiment) seront construits afin d'abriter des entreprises spécialisées dans la logistique dite urbaine (ou du dernier kilomètre). Ils contiendront des zones de bureaux.

Un parking extérieur de 144 places poids-lourds et son bâtiment chauffeur seront également créés.

Les cellules a, c et d posséderont un local classé ERP où il sera possible de retirer un colis.

Les travaux sont à réaliser tous corps d'état y compris travaux d'aménagement des extérieurs.

Le projet comporte la démolition préalable de:

— 5 bâtiments de type hangar et bureaux (environ 15 300 m2 de surfaces démolies),

— 1 station service désaffectée,

— 1 local transformateur,

— des espaces extérieurs (parking poids lourds et dallage divers).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Dallage

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44114250
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23
Lieu principal d'exécution:

146 avenue des États-Unis; 31500 Toulouse.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 02 — dallage.

02.1 — dallage.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 21
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Clos couvert

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45223220
45261000
45443000
44316500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23
Lieu principal d'exécution:

146 avenue des États-Unis; 31500 Toulouse.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 03 — clos couvert

— 03.1 Fondation / gros œuvre,

— 03.2 Charpente métallique,

— 03.3 Toiture étanchéité,

— 03.4 Façades — menuiseries extérieures — signalétique façade,

— 03.5 Portes sectionnelles,

— 03.6 Serrurerie — métallerie.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 21
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Variante exigée:

— lot 03 — clos couvert; Corps d'état 03.4 Façades,

— Ve 1: Stores intérieurs motorisés sur façade polycarbonate.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Second œuvre

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421141
45442100
45432130
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23
Lieu principal d'exécution:

146 avenue des États-Unis; 31500 Toulouse.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 04 — 2d œuvre

— 04.1 — cloisons — faux plafonds,

— 04.2 — peinture,

— 04.3 — revêtement de sols soupes.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 21
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Menuiseries intérieures

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23
Lieu principal d'exécution:

146 avenue des États-Unis; 31500 Toulouse.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 05 — menuiseries Interieures

— 05.1 — menuiseries intérieures — signalétiques intérieure bâtiment.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 21
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Sols durs

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45430000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23
Lieu principal d'exécution:

146 avenue des États-Unis; 31500 Toulouse.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 06 — sols durs

— 06.1 — sols durs — revêtements muraux.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 21
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fluides

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45331000
45332000
45232460
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23
Lieu principal d'exécution:

146 avenue des États-Unis; 31500 Toulouse.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 07 — fluides,

— 07.1 — chauffage — ventilation — climatisation,

— 07.2 — installation sanitaire — plomberie.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 21
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Électricité CFO/CFA

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45311000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23
Lieu principal d'exécution:

146 avenue des États-Unis; 31500 Toulouse.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 08 — électricité CFO/CFA.

08.1 — électricité courants fort/ courants faibles.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 21
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Variante exigée:

— lot 08: électricité CFO / CFA:

—— VE 2: store intérieurs motorisés sur façade polycarbonate,

—— VE 3: vidéosurveillance,

—— VE 4: système de lecture de plaques d'immatriculation.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Cellules froides — équipement frigorifique

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45331231
45213210
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23
Lieu principal d'exécution:

146 avenue des États-Unis; 31500 Toulouse.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 09 — cellules froides — équipement frigorifique

— 09.1 — équipements frigorifiques,

— 09.2 — parois isothermes.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 21
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45313100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23
Lieu principal d'exécution:

146 avenue des États-Unis; 31500 Toulouse.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 10 — appareils élévateurs

— 10.1 — ascenseurs.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 21
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Aménagements extérieurs

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45234116
45316200
45112700
45342000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23
Lieu principal d'exécution:

146 avenue des États-Unis; 31500 Toulouse.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 11 — aménagements extérieurs

— 11.1 — VRD (y compris signalétique routière et marquage au sol),

— 11.2 — substrats et plantations,

— 11.3 — clôtures — portails.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 21
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Variantes exigées:

— lot 11 — aménagements extérieurs — Corps d'État 11.1 VRD

—— VE 5: couche de forme en matériaux recyclés,

—— VE 6: couche de forme en matériaux traités.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Curage, démolition, dépollution bâtiments et extérieurs

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45111100
45262660
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23
Lieu principal d'exécution:

146 avenue des États-Unis; 31500 Toulouse.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 12 — curage, démolition, dépollution bâtiments et extérieurs

— 12.1 — curage, désamiantage (bâtiments et enrobés), démolition (bâtiments et aménagements extérieurs).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 21
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat produit à l'appui de sa candidature, les documents et informations indiqués ci-dessous:

a) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

b) Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande Publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);

c) Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

d) Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3o du code du travail);

e) Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

f) Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

g) Formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

h) Formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);

i) S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

j) Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3o du code du travail);

k) S'Il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

a) Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

b) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

c) Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

2 fois le montant du chiffre d'affaire objet du marché.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats pour certains lots.

Chacun des certificats cités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public.

Les candidats devront impérativement remettre un dossier rédigé en langue française via la plateforme achatpublic.com

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Corps d'état certificats qualif. prof./qualité

02.1 dallage: 2153 — dallage à usage industriel

03.1 gros-œuvre: 2111 — maçonnerie et ouvrages en béton armé (technicité courante)

03.2 charpente métallique: 2413 Construction et structures métalliques (technicité supérieure)

03.3 toiture — étanchéité: 3181 Couvertures en plaques nervurées ou ondulées

3211 étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité courante)

03.4 façades — menuiseries extérieures — signalétique façade: 3811 Parois en bardages simples (technicité courante)

3512 Fourniture et pose de menuiseries extérieures dans tout type de bâtiment

03.5 portes sectionnelles: 3512 Fourniture et pose de menuiseries extérieures dans tout type de bâtiment

03.6 serrurerie — métallerie: 3531 Fabrication et pose de menuiseries extérieures en acier (technicité courante)

4411 Serrurerie Métallerie (technicité courante)

04.1 cloisons — faux-Plafonds — Non concerné

04.2 peinture — Non concerné

04.3 revêtement de sols souples — Non concerné

05.1 menuiseries intérieures — signalétiques intérieure — Non concerné

06.1 sols durs — revêtements muraux — Non concerné

07.1 chauffage — ventilation — climatisation: Qualibat 5213 Installations thermiques de génie climatique

Qualibat 5252 Installation de distribution de chauffage ou de rafraîchissement avec centrale de traitement d'air

Qualibat 5312 Installations aérauliques

07.2 installation sanitaire — plomberie: Qualibat 5113 Installations Plomberie - sanitaire

08.1 électricité CFO/CFA — Non concerné

09.1 équipements frigorifiques: Qualibat 5232 Installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1 000 mètres carrés

09.2 parois isothermes: 7311 Isolation frigorifique (technicité courante)

10.1 ascenseurs — Non concerné

11.1 VRD (y compris signalétique routière et marquage au sol): 341 — 342 — 343 — 5118 — 512 — 5144 — 5332 — 651 — 681

11.2 Substrats et plantations: 1311 — 1341 — 1351 — qualipaysage P110

11.3 Clôtures — portails — Non concerné

12.1 désamiantage — démolition Déconstruction: Qualibat 1112 technicité courante, ou équivalent

Retrait d'amiante: Qualibat 1552 ou AFAQ Afnor ou Global.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

CCAP notamment article 1.3 précisant les modalités de participation des entreprises à l'action d'insertion afin de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion.

Le titulaire s'engage à offrir des emplois à du personnel en insertion visées à l'article 1.3.1 du CCAP à hauteur de:

— lot 2: dallage: 450 h d'insertion minimale,

— lot 3: clos couvert: 5 000 h d'insertion minimale,

— lot 4: second œuvre:450 h d'insertion minimale,

— lot 7: lots fluides:1 800 h d'insertion minimale,

— lot 8: électricité CFO CFA: 1 200 h d'insertion minimale,

— lot 11: aménagements exterieurs: 2 800 h d'insertion minimale.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/07/2019
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/07/2019
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Toulouse
Adresse postale: 2 allée Jules Guesde
Ville: 31000 Toulouse
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/06/2019