Services - 270737-2018

23/06/2018    S119    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Douai: Services d'accompagnement professionnel

2018/S 119-270737

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
SIA Habitat
67 avenue des Potiers
Douai
59500
France
Point(s) de contact: Agnès Dubois
Téléphone: +33 327954876
Courriel: agnes.dubois@sia-habitat.com
Code NUTS: FRE11

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://http://www.groupe-sia.com

Adresse du profil d’acheteur: http://www.sia-habitat.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.sia-habitat.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA d'HLM
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Formation «AIPR — Autorisation d'intervention à proximité des réseaux»

Numéro de référence: SIADJUR2018076
II.1.2)Code CPV principal
79998000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, sans minimum, ni maximum.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79998000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE1
II.2.4)Description des prestations:

Formation «AIPR — Autorisation d'intervention à proximité des réseaux».

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché sera renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour des durées de 1 an, soit une durée totale du marché qui ne saurait excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/09/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/09/2018
Heure locale: 15:00
Lieu:

Siège de SIA Habitat.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Pour tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions sur la consultation via le site http://sia-habitat.e-marchespublics.com ou contacter par téléphone:

— pour tout renseignement d'ordre technique: Madame Sabine Ouichoua, responsable pôle développement des compétences, Tél: +33 327946302,

— pour tout renseignement d'ordre administratif: Mme Agnès Dubois, juriste marchés, Tél: +33 327954876.

Le dossier de consultation est directement accessible en téléchargement par voie électronique sur le site: http://sia-habitat.e-marchespublics.com

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Lille 13
13 avenue du Peuple Belge — BP 729
Lille
59034
France
Téléphone: +33 320783333
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Introduction d'un référé pré-contractuel dans un délai de 16 jours à compter de la notification de la décision d'attribution de marché aux candidats évincés devant le président du tribunal de grande instance de Lille.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal de grande instance de Lille
13 avenue du Peuple Belge — BP 729
Lille
59034
France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/06/2018