Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: métropole NCA et Régie Eau d''azur
Adresse postale: 5 rue de L''Hotel de ville
Ville: Nice Cedex 4
Code NUTS:
FRL03 Alpes-MaritimesCode postal: 06364
Pays: France
Courriel:
dao@nicecotedazur.orgAdresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.e-marches06.fr I.2)Informations sur la passation conjointe de marchésLe marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
21n0438. Logiciels de conception, de dessin assiste par ordinateur (cao/dao/bim) et modelisation 3d - fourniture, maintenance, evolution, contrat D'Accompagnement, formations et prestations associees
II.1.2)Code CPV principal72212321 Services de développement de logiciels de conception assistée par ordinateur (CAO)
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
la consultation a pour objet : La Métropole (Nca)Et Régie Eau d'azur (Rea) possèdent un parc de logiciels de conception et de dessin assisté par ordinateur en 2d et 3d, ce parc étant évolutif en fonction de l'évolution technologique et de la mise à jour des produits déjà installés et des catalogues d'éditeurs (cf. Pour les détails voir article 1.1 du Règlement de Consultation).La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)48322000 Logiciels graphiques
48321000 Logiciels de CAO
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
le marché est passé en groupement de commandes constitué de la Métropole Nice Côte d'azur (Nca) et de la Régie Eau d'azur (Rea).Le coordonnateur du groupement est la Métropole Nca.Accord-Cadre à bons de commande :Montant minimum : 55 000,00 Eur.Montant maximum : 220 000,00 Eur.En valeur en EUR (H.T.).Répartition financière du groupement de commande :Part MNCA :Montant minimum : 50 000,00 EUR (H.T.).Montant maximum : 170 000,00 EUR (H.T.).Part REA :Montant minimum : 5000,00 EUR (H.T.).Montant maximum : 50 000,00 EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 mois.Début du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
II.2.5)Critères d’attributionPrix
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
options : Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l' article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l' article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
logiciels de conception de dessin assiste par ordinateur (cao/dao/bim) et de modelisation 3d
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
en l'absence d'offre recevable réceptionnée,le Pouvoir Adjudicateur a décidé de déclarer la procédure sans suite en raison de son infructuosité
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la Direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur.possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.possibilité d'exercer un recours dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice
VI.5)Date d’envoi du présent avis:16/05/2022