Dienstleistungen - 270901-2022

20/05/2022    S98

France-Paris: Services d'agences de transport de marchandises

2022/S 098-270901

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société Anonyme Immobilière du Moulin Vert
Numéro national d'identification: 57216132100052
Adresse postale: 104 rue Jouffroy d'Abbans
Ville: PARIS
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: L'Immobilière du Moulin Vert
Adresse postale: 104 rue Jouffroy d'Abbans
Ville: PARIS
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Courriel: a.paul@saimv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr/fournisseur/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Foncière du Moulin Vert
Adresse postale: 104 rue Jouffroy d'Abbans
Ville: PARIS
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Courriel: a.paul@saimv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr/fournisseur/
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre pour des prestations de déménagement, mise en garde meuble et destruction dans le cadre de procédures d'expulsions

Numéro de référence: 2022_presta-Demenagement
II.1.2)Code CPV principal
63521000 Services d'agences de transport de marchandises
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les prestations attendues ont pour finalité d'assurer l'enlèvement de mobiliers, le stockage la destruction sur demande de la Sa Hlm Immobilière du Moulin Vert ou de la Foncière du Moulin Vert.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 132 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Territoire 1

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
63521000 Services d'agences de transport de marchandises
63120000 Services de stockage et d'entreposage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

Lot 1 : Territoire 1 qui comprend les sites situés dans les zones suivantes :

- Seine-Saint-Denis (93)

- Val-de-Marne (94) o Essonne (91)

- Ville d'Asnières (92)

- Paris (75)

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Territoire 2

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
63521000 Services d'agences de transport de marchandises
63120000 Services de stockage et d'entreposage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

Lot 2 : Territoire 2 qui comprend les sites situés dans les zones suivantes :

- Yvelines (78)

- Hauts-de-Seine (92)

- Val d'Oise (95)

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 018-043933
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Territoire 1

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/05/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: OJ SERVICES
Adresse postale: 8 RUE COLBERT
Ville: Wissous
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91320
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 66 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Territoire 2

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/05/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: OJ SERVICES
Adresse postale: 8 RUE COLBERT
Ville: Wissous
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91320
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 66 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/05/2022