Services - 271167-2022

20/05/2022    S98

France-Périgueux: Services archéologiques

2022/S 098-271167

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: centre hospitalier Périgueux
Adresse postale: 81 Avenue Georges Pompidou Cs 61205
Ville: Périgueux
Code NUTS: FRI11 Dordogne
Code postal: 24019
Pays: France
Courriel: dae.marches@ch-perigueux.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.achatpublic.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_YzScmrMN6-
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

opération de fouilles archéologiques préventives

Numéro de référence: GHT21044
II.1.2)Code CPV principal
71351914 Services archéologiques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent marché a pour objet la conclusion d'un accord-cadre avec un opérateur économique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commandes. Il sera conclu sans minimum et avec un montant maximum dont cette valeur totale maximum est indiquée ci-dessous. Les prestations sont réparties en 3 tranches : 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles. L'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification de l'ordre de service. Chaque tranche est conclue pour une période initiale de 1 mois. Chacune des tranches peut être reconduite de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 mois

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351914 Services archéologiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI11 Dordogne
II.2.4)Description des prestations:

le présent marché public a pour objet la conclusion d'un accord-cadre avec un opérateur économique. Accord-Cadre à bons de commande sans minimum et un montant maximum

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution et calendrier d'exécution (voir RC pour les sous-critères) / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Qualité du projet scientifique (voir RC pour les sous-critères) / Pondération: 35
Prix - Pondération: 25
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

les prestations objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires passé en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par le titulaire initial du marché. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières. Les reconductions sont mentionnées ci-dessus. Les prestations sont réparties en 3 tranches : 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 012-026835
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 220156
Intitulé:

opération de fouilles archéologiques préventives

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/04/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: institut national de recherches archéologiques préventives
Adresse postale: direction interrégionale Nouvelle-Aquitaine et Outre-Mer - 140 avenue du Maréchal Leclerc - cs50036
Ville: Bègles Cedex
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33323
Pays: France
Téléphone: +33 557592090
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 201 558.00 EUR / Offre la plus élevée: 229 905.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - b.P. 947
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés Publics C.C.I.R.A de Bordeaux
Adresse postale: dreets Nouvelle-Aquitaine - pôle C 118, cours du Maréchal Juin - tSA 10001
Ville: Bordeaux
Code postal: 33075
Pays: France
Courriel: na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone: +33 556692745
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - b.P. 947
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/05/2022