Fournitures - 271201-2019

12/06/2019    S111

France-Lyon: Incinérateurs de déchets

2019/S 111-271201

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Métropole de Lyon
Numéro national d'identification: 20004697700019
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69505
Pays: France
Courriel: eau-marches@grandlyon.com
Téléphone: +33 478634040
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grandlyon.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marchespublics.grandlyon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: SIRET: 20004697700019: DDUCV /DED/Direction adjointe de l'eau/unité marchés publics
Adresse postale: http://marchespublics.grandlyon.com
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69505
Pays: France
Courriel: eau-marches@grandlyon.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marchespublics.grandlyon.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marchespublics.grandlyon.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture pièces détachées pour grilles de construction Martin GmbH, trémies, équipements périphériques des fours d'incinération de l'unité de traitement et de valorisation énergétique de Lyon Sud

Numéro de référence: 19-Eau-038
II.1.2)Code CPV principal
42320000 Incinérateurs de déchets
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché concerne la fourniture de pièces détachées pour grilles de construction Martin GmbH, trémies et équipement périphériques des fours d'incinération de déchets de l'unité de traitement et de valorisation énergétique de Lyon Sud.

Les procédés industriels mobilisés ainsi que les caractéristiques mécaniques des équipements ont été fixées par les concepteurs du projet.

Les fournitures devront de ce fait être compatibles avec l'existant, et les contraintes d'adaptation visant à rendre conformes toutes nouvelles définitions de matériels seront à intégrer dans la prestation.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42390000 Pièces pour brûleurs, fourneaux ou fours
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché concerne la fourniture de pièces détachées pour grilles de construction Martin GmbH, trémies et équipement périphériques des fours d'incinération de déchets de l'unité de traitement et de valorisation énergétique de Lyon Sud.

Les procédés industriels mobilisés ainsi que les caractéristiques mécaniques des équipements ont été fixées par les concepteurs du projet.

Les fournitures devront de ce fait être compatibles avec l'existant, et les contraintes d'adaptation visant à rendre conformes toutes nouvelles définitions de matériels seront à intégrer dans la prestation.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 45 %
Prix - Pondération: 55 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 CCP.

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans fermes, reconductible 1 fois pour une période de 2 ans.

Les montants sont identiques pour chaque période:

— montant minimum: 200 000 EUR HT,

— montant maximum: 800 000 EUR HT.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:

—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé),

—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.

Précisions:

— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins 20 salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art. L. 5212-1 code du travail),

— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le CA global annuel doit être au minimum au moins égal à 300 000 euros sur au moins l'un des 3 derniers exercices.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

A) certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité, y compris en ce qui concerne l'accessibilité pour les personnes handicapés. Ces certificats délivrés par des organismes indépendants sont fondés sur les normes européennes et certifiés par des organismes accrédités;

B) présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

A) Norme Nf-En-Iso 9001 ou équivalent

B) Être en capacité de réaliser les fournitures objet du marché, apprécié notamment au regard de 2 références de même nature et importance de moins de 3 ans ou équivalent: fourniture d'une grille de four d'incinération d'ordures ménagères de conception Martin GmbH complète ou compatible avec l'installation, ainsi qu'un certificat de capacité délivré par le client au titre de cette fourniture.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Objet exhaustif du marché: fourniture de pièces détachées pour grilles de construction Martin GmbH, trémies et équipements périphériques des fours d'incinération de déchets de l'unité de traitement et de valorisation énergétique de Lyon Sud.

Conditions d'exécution à caractère environnemental: le titulaire doit récupérer les anciennes pièces de fonderie en vue d'un recyclage de la matière qui repart en fonderie.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/07/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/07/2019
Heure locale: 08:00
Lieu:

Métropole de Lyon.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com — Le dossier de consultation est gratuit et ne peut être obtenu que par voie dématérialisée.

Conformément à l'article L. 2132-2 du code de la commande publique (CCP), aux articles R. 2132-7 à 2132-14 CCP et à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis).

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET: non.

Si le candidat est groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art. R. 2142-25 CCP).

Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art. R. 2143-12 CCP).

Les critères de sélection des offres sont pondérés. Les sous-critères et les modalités de notation sont décrits dans le règlement de la consultation.le candidat a la possibilité d'effectuer une visite facultative du site de l'Unité de traitement et de valorisation énergétique (UTVE) des ordures ménagères de Lyon Sud.

Le délai de validité des offres est de 240 jours à compter de la date limite de réception des offres. À titre indicatif, les prestations commenceront au mois d'octobre 2019. Pour tout autre renseignement, voir le règlement de la consultation.

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer:

— un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer:

— un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative

— un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État en date du 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne», nº 358994.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/06/2019