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Services - 271234-2016

05/08/2016    S150

France-Marseille: Services de transport routier

2016/S 150-271234

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté urbaine MPM
Adresse postale: Les Docks, Atrium 10.7, 10 place de la Joliette — BP 48014
Ville: Marseille Cedex 02
Code NUTS: FR824 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13567
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des achats et de la commande publique, à l'attention de M. le président de la communauté urbaine, ou son représentant agissant par délégation
Courriel: marches@marseille-provence.fr
Téléphone: +33 491999900
Fax: +33 491997196
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marseille-provence.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.ampmetropole.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de transports scolaires pour Cassis, Carnoux-en-Provence et Roquefort-la-Bédoule.

Numéro de référence: 2015/124
II.1.2)Code CPV principal
60100000 Services de transport routier
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Appel d'offres ouvert passé conformément aux articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (Cmp). Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Celui-Ci doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004. Le marché est passé pour une durée de 48 mois à compter de sa notification. Le terme « attribution » au sens communautaire indiqué dans l'avis d'appel public à concurrence du JOUE correspond au terme « notification » tel qu'indiqué ici.

(A compter du 01/01/16, la Métropole Aix-Marseille Provence s'est substituée de plein droit à la CUMPM).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 782 750.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR824 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Territoire de MAMP.

II.2.4)Description des prestations:

Desserte du collège des Gorguettes à Cassis

— desserte des écoles primaires de Cassis, Carnoux-en-Provence et Roquefort-la-Bédoule,

— desserte de l'école Saint-Augustin à Carnoux-en-Provence.

Ces dessertes fonctionnent du lundi au vendredi en périodes scolaires.

A titre indicatif, la consistance de la prestation est détaillée dans les annexes au CCTP:

Annexe 1: fréquences et horaires

Annexe 2: itinéraires-points d'arrêts

Il s'agit d'un marché à bons de commande d'un montant minimum quadriennal de 1 900 000 EUR HT et maximum quadriennal de 4 500 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Consultation possible à l'adresse:

MAMP- DACP immeuble le Sextant — 1er étage, 44 bd de Dunkerque, 13002 Marseille — tél. : 0491997347 — télécopieur: 0491997196

du lundi au vendredi (sauf jours fériés), : de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur rdv ou sur demande préalable par LRAR ou par télécopieur à:

Mamp — dACP, Les Docks — atrium 10.7, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2015/S 199-361555
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: T 16/018
Intitulé:

Prestations de transports scolaires pour Cassis, Carnoux-en-Provence et Roquefort-la-Bédoule

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/06/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SCAC
Adresse postale: 398 avenue du Mistral
Ville: La Ciotat
Code NUTS: FR824 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13600
Pays: France
Téléphone: +33 442732929
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 2 920 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 2 782 750.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L.211-4 code justice administrative

Pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CIRAL (art 127 du CMP): préfecture de région bd Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20 Tel: 0484354000, http://www.paca.pref.gouv.fr.

Délais d'introduction des recours:

Un recours gracieux: dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.

Un recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté.

Pour le concurrent évincé le recours pour excés de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (art R 421-1 du Code de justice administrative);

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: cf rubrique informations complémentaires
Ville: Marseille
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Un recours en référé contractuel: art L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication

d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.

Un référé suspension: avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'art L 521-1 du Code de justice administrative).

(Conseil d'État, ass., 4.4.2014, « Département de Tarn-Et-Garonne », no 358994 ) Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.

Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets

Protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/08/2016