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Services - 271245-2015

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01/08/2015    S147    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Villard-de-Lans: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

2015/S 147-271245

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Mairie de Villard de Lans
Adresse postale: place Pierre Chabert
Ville: Villard-de-Lans
Code postal: 38250
Pays: France
Point(s) de contact: Services techniques
À l'attention de: Béatrice Lattard
E-mail: st@villard-de-lans.fr

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublicsaffiches.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: Commune de Villard-de-Lans
Adresse postale: Mairie, place Pierre Chabert
Ville: Villard-de-Lans
Code postal: 38250
Point(s) de contact: Services techniques
E-mail: st@villard-de-lans.fr
Téléphone: +33 476945006
Fax: +33 476941095
Adresse internet: http://www.marchespublicsaffiches.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: Commune de Villard-de-Lans
Adresse postale: Mairie, place Pierre Chabert
Ville: Villard-de-Lans
Code postal: 38250
Point(s) de contact: Services techniques
E-mail: st@villard-de-lans.fr
Adresse internet: http://www.marchespublicsaffiches.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nom officiel: Commune de Villard-de-Lans
Adresse postale: Mairie, place Pierre Chabert
Ville: Villard-de-Lans
Code postal: 38250
Point(s) de contact: Services techniques
Adresse internet: http://www.marchespublicsaffiches.com

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre: collectivité territoriale: commune
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marché d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de Villard-de-Lans.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services 
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Territoire de la commune de Villard-de-Lans.

Code NUTS FR714

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Maintenance, conduite et exploitation des installations de chauffage, de traitement d'air, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'eau, et de production de froid pour les bâtiments communaux de Villard-de-Lans. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP.
Il comprend les prestations suivantes:
— p2: Maintenance: prestations de conduite, maintenance, entretien, contrôles réglementaires et suivi des installations
— p3: Prestations de gros entretien et garantie totale des installations.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50721000, 50730000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Le présent marché comporte une (1) tranche ferme et huit (8) tranches conditionnelles.
2 )Tranche ferme:
Les prestations demandées dans le cadre de la tranche ferme sont les suivantes:
La maintenance, la conduite et l'exploitation des installations de chauffage, de traitement d'air, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'eau, et de production de froid pour les bâtiments suivants: Réseau Mairie, Cinéma, Eglise, Maison médicale, Ateliers municipaux, SESSAD, Centre nautique, La Coupole, Office de tourisme, Patinoire, Piscine des bains, Maison de la colline.
Le titulaire ne fournit pas le combustible.
La liste des équipements et matériels mis à disposition est fournie en annexe du Cctp
3) La tranche conditionnelle 1 porte sur l'installation de 2 compteurs de calories sortie chaudière fuel (Ateliers municipaux, Sessad), 1 compteur de calories sortie chaudière électrique (Maison de la Colline), de 3 compteurs de calories sur circuit dédié à l'eau chaude sanitaire (SESSAD, Maison médicale, Maison de la colline), d'1 système de régulation par vanne 3 voies (Maison du patrimoine), et pour le centre nautique: 2 compteurs de calories permettant de quantifier l'énergie récupérée sur le condenseur du groupe froid et celle valorisée pour le préchauffage de la piscine.
3) Les tranches conditionnelles 2 à 8:
A compter de la mise en service des installations du réseau de chaleur de la Ville, alimenté par une chaufferie bois au cours de l'année 2016 (opérationnelles pour la saison de chauffe 2016-2017), des sous stations viendront se substituer aux chaudières existantes dans les bâtiments suivants: Réseau Mairie, Cinéma, Eglise, Maison médicale, Centre Nautique et Patinoire.
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Il est recouru à huit tranches conditionnelles qui pourront être affermies sur décision expresse de la commune de Villard-de-Lans. Aucune indemnité d'attente ou de dédit ne sera versée au titulaire.
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 21.11.2015. Fin 30.6.2020

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Avance versée au titulaire dans les conditions définies à l'article 87 du Code des Marchés Publics (Cmp) si celui-ci n'en refuse pas le versement dans l'acte d'engagement. Conformément à l'article 89 du CMP une garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance sera constituée par le titulaire en cas d'acceptation de l'avance. Si les 2 parties en sont d'accord, cette garantie peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Fonds propres de la commune.
Pour les tranches ferme et tranche conditionnelle 1: (investissement) chapitre 21
pour les tranches conditionnelles 2 à 8: (fonctionnement): chapitre 011
paiement à 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics et au décret no2002-232 du 21.2.2002 modifié.
Le défaut de paiement dans les délais mentionnés à l'article 98 du code des marchés publics fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché. Conformément au décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement, il sera fait application du taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage ainsi que le paiement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros.
Le mode de règlement choisi est le virement par mandat administratif, sur présentation des justificatifs nécessaires à son contrôle, conformément aux dispositions du décret no62-1589 du 29.12.1962 portant réglementation de la comptabilité publique.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut utiliser les modèles de formulaires utilisés en matière de passation de marchés publics (DC 1, DC 2, DC 7).
Les candidats ont la possibilité de se présenter individuellement ou dans le cadre d'un groupement. Dans ce dernier cas, la Commune imposera un groupement conjoint après attribution du marché.
Un même opérateur ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des pièces demandées aux rubriques du Iii.2 ci-après.
Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Commune.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants
Cette lettre contient une déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement attestant:
O que ces derniers n'entrent pas dans un des cas leur interdisant de soumissionner prévus par l'article 43 du Code des marchés publics,
o l'exactitude de l'ensemble des renseignements fournis dans le Dc2 ou équivalent et ses annexes.
— Attestations d'assurance responsabilité civile et décennale en cours
ces documents sont renseignés et fournis par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats fourniront: — formulaire Dc2 ou déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global des trois dernières années et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, complétée en français, datée et signée par un représentant habilité du candidat.
Si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet est jointe à la déclaration.
Ce document est renseigné par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Présentation d'une liste des principaux services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution et le destinataire;
La liste des travaux est appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
La liste de prestations de services est prouvée par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Ce document est renseigné par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement.
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Ce document est renseigné par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment les responsables de prestations de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie de ces capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix. Pondération 50

2. Valeur technique. Pondération 50

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
15.07.MFCS.04
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 18.9.2015 - 12:00
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18.9.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Lieu: Adresse postale: Mairie de Villard-de-Lans

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
1. Complément à la rubrique I I.2.1
Les tranches conditionnelles 2 à 8 portent sur la maintenance, la conduite et l'exploitation des installations de chauffage, de traitement d'air, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'eau, et de production de froid pour les bâtiments communaux de Villard-de-Lans, déductions faites des chaudières dans les bâtiments suivants: Réseau Mairie, Cinéma, Eglise, Maison médicale, Centre Nautique et Patinoire, Piscine des bains auxquelles des sous-stations du réseau de chaleur seront substituées.
2. Complément à la rubrique i i I.2.3
Les candidatures qui ne seront pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics ou qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes sont éliminées. La Ville accepte tout moyen de preuve équivalents ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
3. Le terme «Attribution» visé au I I.3 doit s'entendre comme «Notification».
4. Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché est informé qu'il devra produire les éléments demandés à l'article 46 du Code des Marchés Publics dans un délai de 15 jours maximum à compter du jour de l'invitation qui lui en sera faite par l'entité adjudicatrice.
5.une visite des sites est obligatoire: pour les modalités, cf. Règlement de Consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Ville: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
E-mail: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Ville: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
E-mail: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27.7.2015