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Dienstleistungen - 271252-2022

20/05/2022    S98

France-Le Mans: Services de traitement des boues

2022/S 098-271252

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: le Mans Métropole - communauté Urbaine
Numéro national d'identification: 24720013200014
Adresse postale: pôle Marchés et Achats Publics, Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Ville: Le Mans
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Code postal: 72039
Pays: France
Courriel: marches@lemans.fr
Téléphone: +33 243473731
Fax: +33 243473740
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lemans.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

valorisation des boues de la station d'épuration de l'antonnière - années 2022 et 2023

Numéro de référence: 2021_0145_fcs_aj
II.1.2)Code CPV principal
90513800 Services de traitement des boues
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

enlèvement, transport et traitement des boues par compostage de la station d'épuration des eaux usées de l'antonnière.Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande passé pour une période allant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2023, avec un montant minimum de 25 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 200 000 euro(s) (H.T.).La durée maximale d'exécution des bons de commande est de 10 jours

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 19 200.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513800 Services de traitement des boues
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Lieu principal d'exécution:

rue de Villeneuve 72650 Saint Saturnin

II.2.4)Description des prestations:

enlèvement, transport et traitement des boues par compostage de la station d'épuration des eaux usées de l'antonnière.Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande passé pour une période allant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2023, avec un montant minimum de 25 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 200 000 euro(s) (H.T.).La durée maximale d'exécution des bons de commande est de 10 jours

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du Code de la Commande Publique et du Code Général des Collectivités Territoriales

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 018-043717
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 55044
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/04/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sede Environnement
Adresse postale: zi les rolandières Ii
Ville: Dol-de-Bretagne
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35120
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 19 200.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

le marché correspondant est un accord cadre à bons de commande passé pour une période allant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2023, avec un montant minimum de 25 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 200 000 euro(s) (H.T.).Le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des Marchés Publics.Le montant attribué n'est pas contractuel ; il s'agit d'un montant purement estimatif.Les critères retenus pour le jugement des offres étaient pondérés de la manière suivante :1-prix des prestations 60%2-pertinence de l'organisation mise en oeuvre pour respecter les exigences en termes de délais d'enlèvement et de communication avec l'exploitant 16%3-pertinence des moyens matériels et humains dédiés à l'exécution des prestations 16%4-eléments qualitatifs de la filière de compostage et proposition de solution de remplacement en cas d'imprévus - mesures de gestion environnementale 8%parution Joue : 2022/s 018-043717 le 26/01/2022

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467983
Fax: +33 253467979
Adresse internet: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/05/2022