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Services - 271306-2021

31/05/2021    S103

France-Niort: Services de conseil en rendement énergétique

2021/S 103-271306

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SIEDS
Adresse postale: 14 rue Notre Dame — CS 98803
Ville: Niort Cedex
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79028
Pays: France
Point(s) de contact: cachavier@sieds.fr
Courriel: cachavier@sieds.fr
Téléphone: +33 549323275
Fax: +33 549323270
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sieds.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://sieds.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://sieds.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://sieds.e-marchespublics.com
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://sieds.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Energie

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réalisation d'audits énergétiques

Numéro de référence: 2021-05-21-03
II.1.2)Code CPV principal
71314300 Services de conseil en rendement énergétique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation d'audits énergétiques sur une partie du patrimoine bâti existant des membres du SIEDS.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 550 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
79212000 Services d'audit
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Lieu principal d'exécution:

Deux-Sèvres.

II.2.4)Description des prestations:

Réalisation d'audits énergétiques.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 550 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction possible pour 18 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La tranche ferme consiste en la réalisation d'audits énergétiques sur les bâtiments des collectivités membres du SIEDS.

La 1re tranche optionnelle concerne la réalisation d'audit technique.

La 2e tranche optionnelle concerne la réalisation d'un support de présentation et sa restitution.

La 3e tranche optionnelle concerne une journée d'étude supplémentaire.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/06/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/06/2021
Heure locale: 13:00
Lieu:

Niort.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Le président et les services du SIEDS seront chargés de l'ouverture des plis.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 Rue de Blossac, BP 541
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/05/2021