Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleAffaires économiques et financières
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
transparisation des Opc d'actifs cotés de la Caisse des dépôts
Numéro de référence: 20215428
II.1.2)Code CPV principal79412000 Services de conseil en gestion financière
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
la présente consultation porte sur la sélection d'un prestataire externe capable de transpariser, c'est-à-dire de collecter, fiabiliser, enrichir et homogénéiser les données provenant des inventaires des Opc d'actifs cotés détenus par la Caisse des dépôts (ci-après " Cdc "). L'Etablissement public agira en tant que pouvoir adjudicateur et pilotera la prestation de transparisation pour le compte du Frr et de l'erafp, ceux-ci auront ainsi chacun la qualité de client externe (ci-après Client(S) Externe(S)) auprès de celui-ci
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 444 604.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79412000 Services de conseil en gestion financière
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:
la présente consultation porte sur la sélection d'un prestataire externe capable de transpariser, c'est-à-dire de collecter, fiabiliser, enrichir et homogénéiser les données provenant des inventaires des Opc d'actifs cotés détenus par la Caisse des dépôts (ci-après " Cdc "). L'Etablissement public agira en tant que pouvoir adjudicateur et pilotera la prestation de transparisation pour le compte du Frr et de l'erafp, ceux-ci auront ainsi chacun la qualité de client externe (ci-après Client(S) Externe(S)) auprès de celui-ci
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:14/04/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: euronext Funds360
Adresse postale: 37 rue des Mathurins
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 444 604.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 177 000.00 EUR
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
la consultation du marché peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, Cdc-Secrétariat général-56 rue de Lille 75356 Paris 07sp, sur demande auprès de la responsable de la direction des achats de 9h à 12h et 14h à 18h. Cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment le secret en matière commerciale et industrielle
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
les voies et délais de recours sont les suivants :1) jusqu'à la signature du marché,le référé Précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat:référé contractuel Contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative);3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du Marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, Le cas échéant,d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative)
VI.5)Date d’envoi du présent avis:17/05/2022