Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Réservation et occupation de places en crèches autorisées et/ou agréées à Bruxelles (existantes ou à créer).
Numéro de référence: OIB.O2/PO/2017/033/770.
II.1.2)Code CPV principal85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Réservation et occupation de places en crèches pour les enfants du personnel des institutions européennes dans des établissements existants ou à créer à court terme, autorisés et/ou agréés par les organismes compétents belges, à savoir Kind & Gezin ou l'O.N.E.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Crèches centrales (dans un rayon d'au maximum 1 km du rond-point Schuman)
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE1 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
II.2.4)Description des prestations:
Le marché cible des places en crèches existantes et à créer, autorisées et/ou agréées en accord avec la législation nationale en vigueur, offrant une structure complète (au minimum 24 places par crèche pour la Commission) dans un rayon d'au maximum 1 km du rond-point Schuman.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: crédits administratifs de l'UE.
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Crèches sur le trajet du travail (dans un rayon de 1 à 2,5 km du rond-point Schuman)
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE1 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
II.2.4)Description des prestations:
Le marché cible des places en crèches existantes et à créer, autorisées et/ou agréées en accord avec la législation nationale en vigueur, offrant une structure complète (au minimum 24 places par crèche pour la Commission) dans un rayon de 1 à 2,5 km du rond-point Schuman.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: crédits administratifs de l'UE.
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Bruxelles (alentours de la rue de Genève 2, 1140 Evere)
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE1 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
II.2.4)Description des prestations:
Le marché cible des places en crèches existantes et à créer, autorisées et/ou agréées en accord avec la législation nationale en vigueur, offrant une structure complète (au minimum 24 places par crèche pour la Commission) dans un rayon de 1,2 km autour de la rue de Genève 2, 1140 Evere.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: crédits administratifs de l'UE.
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
École européenne Ixelles/Beaulieu
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE1 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
II.2.4)Description des prestations:
Le marché cible des places en crèches existantes et à créer, autorisées et/ou agréées en accord avec la législation nationale en vigueur, offrant une structure complète (au minimum 24 places par crèche pour la Commission) dans un rayon de 1,2 km autour du boulevard du Triomphe 135, 1050 Bruxelles.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: crédits administratifs de l'UE.
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE1 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
II.2.4)Description des prestations:
Le marché cible des places en crèches existantes et à créer, autorisées et/ou agréées en accord avec la législation nationale en vigueur, offrant une structure complète (au minimum 24 places par crèche pour la Commission) dans un rayon de 1 km autour de la drève Sainte-Anne 86, 1020 Bruxelles.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: crédits administratifs de l'UE.
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE1 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
II.2.4)Description des prestations:
Le marché cible des places en crèches existantes et à créer, autorisées et/ou agréées en accord avec la législation nationale en vigueur, offrant une structure complète (au minimum 24 places par crèche pour la Commission) dans un rayon de 1 km autour de l'avenue Oscar Jespers 75, 1200 Bruxelles.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: crédits administratifs de l'UE.
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
École européenne Berkendael
Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE1 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
II.2.4)Description des prestations:
Le marché cible des places en crèches existantes et à créer, autorisées et/ou agréées en accord avec la législation nationale en vigueur, offrant une structure complète (au minimum 24 places par crèche pour la Commission) dans un rayon de 1 km autour de la rue Berkendael 70, 1190 Bruxelles.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: crédits administratifs de l'UE.
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE1 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
II.2.4)Description des prestations:
Le marché cible des places en crèches existantes et à créer, autorisées et/ou agréées en accord avec la législation nationale en vigueur, offrant une structure complète (au minimum 24 places par crèche pour la Commission) dans un rayon de 1 km autour de l'avenue du Vert Chasseur 46, 1180 Bruxelles.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: crédits administratifs de l'UE.
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 10
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans: période de phasing-out, qui garantira aux enfants qui entrent en crèche pendant la 6e année d'exécution du contrat d'y rester aussi longtemps que nécessaire (au maximum 4 ans).
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 11/09/2017
Heure locale: 17:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 14/09/2017
Heure locale: 10:00
Lieu:
Office pour les infrastructures et la logistique — Bruxelles (OIB), bâtiment CSM1, cours Saint-Michel 23 (entrée côté rue Père de Deken), 1040 Bruxelles, BELGIQUE.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
1 représentant par soumissionnaire, dûment mandaté, est autorisé à assister à l'ouverture des offres (sur présentation obligatoire d'un passeport ou d'une carte d'identité). Les soumissionnaires qui souhaitent y participer devront informer par écrit l'unité OIB.02.002 Marchés publics au plus tard 2 jours ouvrables avant la date de la séance d'ouverture [voir coordonnées indiquées au point I.1)].