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Services - 271406-2021

31/05/2021    S103

France-Coudekerque-Branche: Services d'impression et services connexes

2021/S 103-271406

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Coudekerque-Branche (59)
Numéro national d'identification: 21590155400018
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la République, CS 30119
Ville: Coudekerque-Branche Cedex
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59411
Pays: France
Point(s) de contact: Monsieur le maire
Courriel: servicemarches@ville-coudekerque-branche.fr
Téléphone: +33 328289965
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Supports de communication imprimés de la Ville de Coudekerque-Branche

II.1.2)Code CPV principal
79800000 Services d'impression et services connexes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché alloti a pour objet la conception, l'impression et la distribution des supports de communication imprimés de la Ville de Coudekerque-Branche, la fabrication et la pose de signalétique non réalisées en régie par les services municipaux. Le dossier de consultation est transmis en intégralité aux candidats afin que ceux-ci aient une vision globale du marché. Les candidats sont invités à prendre connaissance de l'intégralité du dossier de consultation afin de noter les obligations de chacun des titulaires du lot et ce en vue de permettre l'exécution des prestations dans les délais impartis. Certains lots sont soumis à remise d'échantillons sous peine de rejet de l'offre.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Conception des supports de communication imprimés

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79822500 Services de conception graphique
32584000 Supports d'informations
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Ville de Coudekerque-Branche.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché concerne la conception des supports de communication de la Ville de Coudekerque-Branche, non réalisés en régie par les services municipaux, par la création d'un visuel des divers supports. Les candidats devront fournir des échantillons du travail de conception réalisés par le prestataire conformément à l'article 7 du règlement de la consultation. La non présentation d'échantillons entraînera le rejet de l'offre. Pour ce lot, les échantillons pourront être transmis en même temps que l'offre de manière dématérialisée via la plate-forme sécurisée.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est établi à compter de la notification pour une durée d'un an. Il sera renouvelable trois fois par reconduction expresse dans les conditions fixées par le cahier des clauses particulières.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Impression et façonnage des supports de communication imprimés

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79811000 Services d'impression numérique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Ville de Coudekerque-Branche.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations liées au présent marché comprennent essentiellement l'impression, le brochage ou le façonnage des supports de communication imprimés de la Ville de Coudekerque-Branche. Les supports concernés par le présent lot (lot 2 du marché 2021.12) sont détaillés dans l'annexe 1 au CCP 2021.12 — lot 2. Les parties rédaction et conception de ces supports font parties intégrantes du lot 1 du présent marché 2021.12 «Conception des supports de communication imprimés» le fichier prêt à flasher nécessaire à l'impression des supports de communication imprimés sera transmis directement soit par le titulaire du lot 1 du marché 2021.12, soit par le service communication de la Ville de Coudekerque-Branche au prestataire, par courrier électronique, FTP, CD, DVD, USB. Les candidats devront fournir des échantillons d'impression de brochure, affiches, flyers… La non-présentation d'échantillons entraînera le rejet de l'offre.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est établi à compter de la notification pour une durée d'un an. Il sera renouvelable trois fois par reconduction expresse dans les conditions fixées par le cahier des clauses particulières.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Impression et façonnage des supports de communication imprimés (grands formats et spécifiques)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79811000 Services d'impression numérique
79810000 Services d'impression
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations liées au présent marché comprennent essentiellement l'impression et le façonnage des supports de communication imprimés grands format et autres de la Ville de Coudekerque-Branche. Les supports concernés par le présent lot (lot 3 du marché 2021.12) sont détaillés dans l'annexe 1 au CCP 2021.12 — lot 3. Les parties rédaction et conception de ces supports font parties intégrantes du lot 1 du présent marché 2021.12 «Conception des supports de communication imprimés» le fichier prêt à flasher nécessaire à l'impression des supports de communication imprimés sera transmis directement soit par le titulaire du lot 1 du marché 2021.12, soit par le service communication de la Ville de Coudekerque-Branche au prestataire par courrier électronique, FTP, CD, DVD ou USB. Les candidats devront fournir des échantillons d'impression de brochures, affiches, flyers, chute de bâches, autocollant Dibonds, Kapa Akilux. La non-présentation d'échantillons entraînera le rejet de l'offre.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 50 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est établi à compter de la notification pour une durée d'un an. Il sera renouvelable trois fois par reconduction expresse dans les conditions fixées par le cahier des clauses particulières.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Distribution des supports de communication imprimés

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64121100 Services de distribution de courrier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot concerne l'organisation de tournées exclusives de distribution solo à la population des supports de communication imprimés de la Ville de Coudekerque-Branche, non réalisées en régie par les services municipaux. Les supports concernés par le présent lot (lot 4 du marché 2021.12) sont détaillés dans l'annexe 1 au CCP 2021.12 — lot 4.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 10 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est établi à compter de la notification pour une durée d'un an. Il sera renouvelable trois fois par reconduction expresse dans les conditions fixées par le cahier des clauses particulières.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Signalétique générale

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22459100 Autocollants et bandes publicitaires
35821000 Drapeaux
44175000 Panneaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations liées au présent marché comprennent essentiellement la fabrication et/ou la pose signalétique générale de la Ville de Coudekerque-Branche. Les supports concernés par le présent lot (lot 5 du marché 2021.12) sont détaillés dans l'annexe 1 au CCP 2021.12 — lot 5. Les parties rédaction et conception de ces supports font parties intégrantes du lot 1 du présent marché 2021.12 «Conception des supports de communication». Le fichier prêt à flasher nécessaire à l'impression des supports de communication sera transmis directement soit par le titulaire du lot 1 du marché 2021.12, soit par le service communication de la Ville de Coudekerque-Branche au prestataire, par courrier électronique, FTP, CD, DVD, USB. Les candidats devront fournir des échantillons. La non-présentation d'échantillons entraînera le rejet de l'offre.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 50 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est établi à compter de la notification pour une durée d'un an. Il sera renouvelable trois fois par reconduction expresse dans les conditions fixées par le cahier des clauses particulières.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature précisant l'identité du candidat, sa forme, les pouvoirs des personnes habilitées à représenter le candidat;

— formulaire DC1 et DC2 ou équivalent;

— copie du jugement ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent contrat, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration des effectifs moyens annuels du candidat;

— liste des principales fournitures et services livrées au cours des trois dernières années (attestations indiquant les prestations exécutées dans des domaines similaires, l'époque, le maître d'ouvrage);

— le candidat doit indiquer tous les sous-traitants dont il envisage le recours pour l'exécution des prestations. Le cas échéant, le candidat devra indiquer la dénomination des sous-traitants et les prestations dont la sous-traitance est envisagée.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le présent marché prendra effet dès sa notification. Il est conclu pour une durée d'un an et sera renouvelable trois fois par reconduction expresses dans les conditions fixées par le Cahier des charges particulières (CCP).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/07/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/07/2021
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Marché d'un an à compter de la notification renouvelable trois fois.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Conformément au code de la commande publique, les offres relatives aux marchés d'un montant global supérieur à 40 000 EUR HT devront être dématérialisées. Pour ces marchés, les offres transmises sur support papier seront irrégulières. La remise des offres par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation des marchés publics utilisée par la Ville de Coudekerque-Branche: https://www.marches-securises.fr

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur questionnement via la plate-forme de dématérialisation «Marchés sécurisés» dans les délais indiqués au règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/05/2021