Services - 271518-2022

20/05/2022    S98

France-Bobigny: Services relatifs aux logiciels

2022/S 098-271518

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: departement de la seine saint denis
Numéro national d'identification: 22930008201453
Adresse postale: hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin
Ville: Bobigny
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93000
Pays: France
Courriel: commande-publique@seinesaintdenis.fr
Téléphone: +33 143939393
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://seinesaintdenis.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

acquisition, maintenance et prestations associées d'un logiciel de gestion des ressources humaines (Sirh)

Numéro de référence: 202193as0101
II.1.2)Code CPV principal
72260000 Services relatifs aux logiciels
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le contrat porte sur l'acquisition, la mise en oeuvre, la maintenance et les prestations associées d'une nouvelle solution plus en adéquation avec les besoins du Département.Il permet de garantir la bonne couverture fonctionnelle et technique attendue par le Département, ainsi que le bon fonctionnement en condition réelle et opérationnelle d'exploitation du logiciel.Il s'agit d'un accord-cadre mixte mono-attributaire non-alloti avec un minimum et un maximum conclu pour une durée de 4 ans à compter de la notification passé selon la procédure concurrentielle avec négociation. Cette consultation concerne la phase candidature.Les montants pour la durée du marché, sont les suivants :-Montant minimum :800 000 euro(s) Ht sur 4 ans-montant maximum :5 000 000 euro(s) Ht sur 4 ans

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 5 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72260000 Services relatifs aux logiciels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

le contrat porte sur l'acquisition, la mise en oeuvre, la maintenance et les prestations associées d'une nouvelle solution plus en adéquation avec les besoins du Département.Il permet de garantir la bonne couverture fonctionnelle et technique attendue par le Département, ainsi que le bon fonctionnement en condition réelle et opérationnelle d'exploitation du logiciel.Il s'agit d'un accord-cadre mixte mono-attributaire non-alloti avec un minimum et un maximum conclu pour une durée de 4 ans à compter de la notification passé selon la procédure concurrentielle avec négociation. Cette consultation concerne la phase candidature.Les montants pour la durée du marché, sont les suivants :-Montant minimum :800 000 euro(s) Ht sur 4 ans-montant maximum :5 000 000 euro(s) Ht sur 4 ans

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre : les sous-critères et leur pondération seront précisés aux candidats retenus en phase offre dans la lettre de consultation / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations apprécié au regard des pièces financières qui seront communiqués en phase offre / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande PubliqueCette faculté constitue une option au sens du droit de l'union européenne

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 115-302421
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021930101000
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/03/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: inetum Software France
Adresse postale: 145 Bd Victor Hugo
Ville: Saint-Ouen
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93400
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 5 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/05/2022