Services - 271545-2022

TIIntituléFrance-Annecy: Services des eaux usées
NDNuméro de publication de l’avis271545-2022
PDDate de publication20/05/2022
OJNuméro de publication au JO S98
TWCommune/ville de l’acheteurANNECY
AUNom officiel de l’acheteurHAUTE-SAVOIE HABITAT (34918561100010)
OLLangue originaleFR
CYPays de l’acheteurFR
AAType d’acheteur6 - Organisme de droit public
HAInstitution/agence de l'UE-
DSDocument envoyé17/05/2022
NCType de contrat4 - Services
PRType de procédure1 - Procédure ouverte
TDType d’avis7 - Avis d'attribution de marché
RPOrganisation5 - Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
TYType de procédure9 - Sans objet
ACCritères d'attribution2 - Offre la plus économique
PCClassification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)45232410 - Travaux d'assainissement
90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
90400000 - Services des eaux usées
RCLieu d'exécution (NUTS)FRK28
IAAdresse Internet (URL)https://www.hautesavoiehabitat.fr/
DIBase juridiqueDirective sur la passation de marchés publics 2014/24/UE