Services - 271545-2022

20/05/2022    S98

France-Annecy: Services des eaux usées

2022/S 098-271545

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: HAUTE-SAVOIE HABITAT
Numéro national d'identification: 34918561100010
Adresse postale: 2 RUE MARC LE ROUX
Ville: ANNECY CEDEX
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74055
Pays: France
Courriel: marches@oph74.fr
Téléphone: +33 450882243
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.hautesavoiehabitat.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de curage, détartrage et de débouchage d'eaux usées, d'eaux vannes et de réseaux d'eaux pluviales, sur le parc locatif de Haute-Savoie Habitat - Secteur Rumilly

II.1.2)Code CPV principal
90400000 Services des eaux usées
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché fait suite à la non reconduction du marché initial (lot 2) et comporte des prestations traitées à prix mixtes, comprenant une part à prix forfaitaire et une part à prix unitaires traités sur bons de commandes :

-Les prestations à prix global forfaitaire portent sur les interventions de débouchage et curage / détartrage, en parties communes

la partie de l'accord-cadre à prix unitaires sera utilisée pour :

-les prestations sur des groupes d'immeubles nouveaux inclus en cours de période ou en cas d'ajout de la prestation de « curage annuel » sur les ensembles existants (voir Ccp)

-les interventions ponctuelles de débouchage, d'inspection vidéo et pompage.

pour les prestations à prix unitaires, le marché fixe le montant maximum annuel suivant : 10 000,00 EUR HT

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 30 012.34 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232410 Travaux d'assainissement
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché fait suite à la non reconduction du marché initial (lot 2) et comporte des prestations traitées à prix mixtes, comprenant une part à prix forfaitaire et une part à prix unitaires traités sur bons de commandes :

-Les prestations à prix global forfaitaire portent sur les interventions de débouchage et curage / détartrage, en parties communes

la partie de l'accord-cadre à prix unitaires sera utilisée pour :

-les prestations sur des groupes d'immeubles nouveaux inclus en cours de période ou en cas d'ajout de la prestation de « curage annuel » sur les ensembles existants (voir Ccp)

-les interventions ponctuelles de débouchage, d'inspection vidéo et pompage.

pour les prestations à prix unitaires, le marché fixe le montant maximum annuel suivant : 10 000,00 EUR HT

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 048-124888
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/05/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ORTEC Environnement
Adresse postale: ZI DE VONGY
Ville: Thonon-les-Bains
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74200
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 30 012.34 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/05/2022