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Services - 271570-2021

31/05/2021    S103

France-Lesquin: Réalisation et entretien d'espaces verts

2021/S 103-271570

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Lesquin
Adresse postale: 39 rue Faidherbe
Ville: Lesquin
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59810
Pays: France
Courriel: marches.publics@ville-lesquin.fr
Téléphone: +33 320169999
Fax: +33 320169998
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-lesquin.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://ville-lesquin.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://ville-lesquin.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://ville-lesquin.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Entretien des espaces verts

Numéro de référence: 2021-02-TEC
II.1.2)Code CPV principal
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'objet du présent marché consiste en la réalisation de prestations de tontes des espaces verts, entretien des plantations, taille de haies et taille arbustive, élagage et abattage d'arbres.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Espaces urbains

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Sur la commune de Lesquin.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations comprennent:

— tonte des surfaces engazonnées,

— binage des massifs arbustifs, rosiers, pieds d'arbres,

— taille des arbustes,

— taille des rosiers,

— taille des haies.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 560 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période de douze mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Parcs et jardins

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Sur la commune de Lesquin.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations comprennent:

— tonte des surfaces engazonnées,

— binage des massifs arbustifs et taillis forestiers,

— taille des arbustes,

— taille des rosiers,

— taille des haies,

— découpes des cheminements piétonniers et détourage des arbres,

— entretien des surfaces minérales,

— travaux de faucardage et curage des plans d'eau,

— ramassage et évacuation des feuilles mortes.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 320 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période de douze mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Accôtements et délaissés de voirie

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77314000 Services d'entretien de terrains
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Sur la commune de Lesquin.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations comprennent: fauchage.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période de douze mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Élagage-abattage

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77211500 Services d'élagage
77211400 Services d'abattage d'arbres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Sur la commune de Lesquin.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations comprennent:

— élagage,

— abattage,

— essouchage.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période de douze mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien des buttes phoniques

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77314000 Services d'entretien de terrains
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Sur la commune de Lesquin.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations comprennent: travaux de désherbage manuel et mécanique des sols et des plantations des buttes phoniques.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période de douze mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Désherbage (méthodes alternatives)

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77312100 Services de désherbage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Sur la commune de Lesquin.

II.2.4)Description des prestations:

La ville de Lesquin s'est inscrite dans une démarche «zéro phyto», afin de préserver les ressources en eau. Cette orientation inscrite dans son «Agenda 21» a engendré un changement de pratique des professionnels chargés du désherbage (en régie avec le personnel communal et dans les entreprises prestataires) qui utilisent aujourd'hui surtout des techniques alternatives aux produits chimiques.

Le prestataire proposera l'utilisation de techniques alternatives.

Les techniques alternatives sont les suivantes:

— les systèmes de désherbage mécaniques alternatifs,

— les systèmes de désherbage thermique à gaz,

— les systèmes de désherbage thermique à infrarouge.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période de douze mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (Document unique de marché européen, voir site: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/)

L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur trois ans.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur trois ans;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années;

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Conformément à l'article 6 du CCAP, les candidats répondant au lot nº 1 s'engagent à réserver une part des heures de travail générée par le marché à une action d'insertion professionnelle, et ce, à hauteur de 750 heures travaillées.

Chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur le site, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux ou les locaux où les prestations doivent se dérouler.

Deux dates sont prévues à cet effet, à savoir le:

— 11.6.2021 à 14h30,

— 18.6.2021 à 14h30.

Chaque concurrent devra obligatoirement joindre le certificat de visite à son offre.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/07/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/07/2021
Heure locale: 13:30
Lieu:

En mairie.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: Rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 39542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité interrégional de règlement amiable des litiges de Nancy, direction des relations avec les collectivités locales
Adresse postale: 1 rue du préfet Claude Érignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France
Téléphone: +33 383342545
Fax: +33 383342224
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/05/2021