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Services - 271589-2021

31/05/2021    S103

France-Reims: Services d'ingénierie

2021/S 103-271589

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Reims
Adresse postale: CS 80036
Ville: Reims Cedex
Code NUTS: FRF23 Marne
Code postal: 51722
Pays: France
Courriel: C3c.psu@reims.fr
Téléphone: +33 26777430
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.reims.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.grandreims.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.grandreims.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Élaboration d'un plan stratégique Smart City

Numéro de référence: RF8C101
II.1.2)Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Élaboration d'un plan stratégique pour accompagner la Ville de Reims et la Communauté urbaine du Grand Reims afin de développer une ville et un territoire connectés, intelligents et durables.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
II.2.4)Description des prestations:

Élaboration d'un plan stratégique pour accompagner la Ville de Reims et la Communauté urbaine du Grand Reims afin de développer une ville et un territoire connectés, intelligents et durables.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché comprend une tranche ferme et cinq tranches optionnelles (TO):

— tranche ferme:

—— phase 1: diagnostic et état des lieux;

—— phase 2: stratégie adaptée à la Ville de Reims et au territoire du Grand Reims: définition de la stratégie et du caractère opérationnelle de la démarche;

— TO 1: réunion publique 1;

— TO 2: réunion publique 2;

— TO 3: comité de pilotage;

— TO 4: comité technique;

— TO 5: modification du livrable.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), pour présenter leur candidature ou bien, répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues ci-dessous, en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés. Ce document devra être rédigé en français.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/06/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/06/2021
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est accessible par téléchargement via le profil acheteur à l'adresse internet suivante: https://marches.grandreims.fr — Un «guide utilisateur entreprise» est mis à disposition dans la rubrique «Aide». Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile à l'adresse suivante: https://marches.grandreims.fr — rubrique «Questions». Les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique sur le profil acheteur de la collectivité. En cas de difficulté technique lors d'une tentative de dépôt d'offre électronique, merci de contacter, en priorité, le support technique de la plate-forme de dématérialisation, joignable par l'intermédiaire de l'onglet «Aide», menu «assistance téléphonique». Un formulaire en ligne est à remplir et permet de récupérer les informations de connexion, de pré-alimenter et d'orienter au mieux la demande. L'assistance téléphonique est joignable une fois ce formulaire renseigné, de 9h00 à 19h00. Le numéro d'appel est affiché après validation de ce formulaire, ainsi que dans les courriers électroniques de notification de changement d'état de chaque demande. Pour améliorer l'efficacité de cette procédure, il est demandé au candidat de fournir à l'appui de sa candidature une adresse électronique permettant une diffusion certaine des informations utiles. L'acheteur est un groupement de commandes au sens des articles L. 2113-6 et suivants du code de la commande publique, constitué entre la Ville de Reims et la Communauté urbaine du Grand Reims. Coordonnateur du groupement de commande: Ville de Reims.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone: +33 326668687
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA;

— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA;

— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA);

— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/05/2021