Services - 271592-2021

31/05/2021    S103

France-Ensisheim: Services de réparation et d'entretien de chauffage central

2021/S 103-271592

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Mairie d'Ensisheim
Adresse postale: 6 place de l'Église
Ville: Ensisheim
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 68190
Pays: France
Point(s) de contact: Jérémie Vallotton
Courriel: jeremie.vallotton@ville-ensisheim.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marchespublics-amhr.safetender.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics-amhr.safetender.com/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics-amhr.safetender.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics-amhr.safetender.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Exploitation, entretien, gros entretien et renouvellement des installations de chauffage, ventilation et climatisation — type PFI-GER avec clause de répartition du fonds GER

Numéro de référence: 2021-4
II.1.2)Code CPV principal
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché d'exploitation et d'entretien (P2) ainsi que de gros entretien et renouvellement (P3) des installations de Chauffage, ventilation et climatisation de la ville d'Ensisheim (CVC) — type «Prestation et forfait avec intéressement aux économies d'énergie» et clause de répartition du fonds GER (PFI-GER).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d'exécution:

Ville d'Ensisheim (68190).

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet:

— la conduite et la surveillance (exploitation) ainsi que l'entretien (maintenance) (P2);

— le Gros entretien et renouvellement des matériels (GER), dite aussi «prestation de garantie totale» (P3).

Des installations de chauffage, Eau chaude sanitaire (ECS) et climatisation des bâtiments communaux de la ville d'Ensisheim (CVC).

Il s'agit d'un marché avec clause d'intéressement aux économies d'énergie réalisées et clause de répartition du solde des prestations GER (marché du type PFI-GER), selon les modalités détaillées plus bas.

Le présent marché a également pour objet la maintenance préventive, sous la forme de l'entretien et l'inspection des systèmes thermodynamiques tels que climatisation, VMC simple flux ou double flux, de même que la maintenance curative de ces dispositifs.

Les parties au marché lui reconnaisse la qualité de contrat de performance énergétique, puisque son objectif premier est l'amélioration de l'efficacité énergétique des installations de la collectivité et que son titulaire assume un certain degré de risque financier dans la satisfaction de cet objectif.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 192
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est conclu pour une durée maximale de seize ans. Cette durée maximale de seize ans est subdivisée en cinq périodes de durées différentes: cinq ans pour la 1re; trois ans pour les 2es, 3es et 4es; deux ans pour la dernière.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/09/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/09/2021
Heure locale: 08:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Ville: Strasbourg
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/05/2021