Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Mairie de Montélimar
Adresse postale: Hôtel de Ville — place Emile Loubet — BP 279
Ville: Montélimar Cedex
Code NUTS:
FRK23 DrômeCode postal: 26216
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique et des affaires juridiques — service de la commande publique
Courriel:
dcpaj@montelimar-agglo.frTéléphone: +33 475531074
Adresse(s) internet: Adresse principale:
www.montelimar.frAdresse du profil d’acheteur:
http://www.montelimar.fr I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Fourniture de carburant par cartes accréditées
II.1.2)Code CPV principal09130000 Pétrole et distillats
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
— la présente consultation concerne la fourniture de carburants (super sans plomb 95 et 98 et gazole) pour les véhicules municipaux.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK23 Drôme
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
— fourniture de carburants (super sans plomb 95 et 98 et gazole) pour les véhicules municipaux.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureAttribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
- Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
— marché d’un montant inférieur aux seuils européens.
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Fourniture de carburant par cartes accréditées
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:03/06/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: SAS Thevenin Ducros distribution (total des points obtenus pour cette offre: 100/100)
Adresse postale: 7, rue Point du Jour
Ville: Chevigny-Saint-Sauveur
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Code postal: 21800
Pays: France
Téléphone: +33 472808441
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
À l’attention de M. le maire de Montélimar ou son représentant.
— type de procédure: procédure adaptée suivant dispositions des articles R. 2123-1-1o, R. 2131-12-1o et R. 2162-2 al 2 du Code de la commande publique (CCP);
— modalités de consultation des marchés:
Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l’adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par les articles L. 300-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration;
— publication antérieure relative à la présente procédure:
Un avis d’appel public à la concurrence a été publié sur le site du BOAMP le 19.2.2020, affiché et inséré sur le site internet de la ville le 19.2.2020. Un avis rectificatif a également été publié sur le site du BOAMP le 18.3.2020, affiché et inséré sur le site internet de la Ville le 18.3.2020;
— informations sur le montant du marché/du lot (Hors TVA):
—— montant global minimum: 80 000,00 EUR;
—— montant global maximum: 200 000,00 EUR;
— l’accord-cadre sera conclu pour une durée de deux ans;
— le marché n'est pas susceptible d'être sous-traité.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Ville: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: +33 476429016
Fax: +33 476518944
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont:
— soit, avant la signature du marché, le référé pré-contractuel conformément aux délais et aux dispositions de l’article L. 551-1 du code de justice administrative;
— soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R. 411-1 et R. 421-7 du code de justice administrative et dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution;
— soit, après la signature du marché, un référé pré-contractuel dans les formes et délais mentionnés à l’article R. 551-7 du code de justice administrative après la conclusion du contrat.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Ville: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: +33 476429016
Fax: +33 476518944
VI.5)Date d’envoi du présent avis:10/06/2020