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Services - 271728-2021

31/05/2021    S103

France-Paris: Services d'accompagnement professionnel

2021/S 103-271728

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ministère chargé des transports — DGAC
Adresse postale: 50 rue Henry-Farman
Ville: Paris Cedex 15
Code NUTS: FR France
Code postal: 75720
Pays: France
Courriel: Pmi-dgac@aviation-civile.gouv.fr
Téléphone: +33 158093909
Fax: +33 158094152
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ecologie.gouv.fr/politiques/aviation-civile
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accompagnement du laboratoire d'innovation du secrétariat général

Numéro de référence: 2020SG01
II.1.2)Code CPV principal
79998000 Services d'accompagnement professionnel
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre a pour objet l'accompagnement du laboratoire d'innovation du secrétariat général. Il doit permettre au SG de:

— accompagner l'équipe dans le développement, la structuration et le pilotage du Lab (gouvernance, offre de services, méthodes et outils, lieux…) et en assurer sa pérennité; — faire monter en compétence les équipes internes dans le domaine de l'innovation collaborative;

— renforcer les équipes internes tant en terme d'animation de réseau que de capacité à délivrer;

— acculturer les agents de la DGAC à l'innovation et aux nouvelles méthodes de travail collaboratives;

— assister la communication du Lab et des projets innovants accompagnés par le Lab; — être à la pointe sur les approches, les outils et méthodes d'innovation collaborative en assurant une activité de veille;

— réussir la transformation de la DGAC en adoptant plus d'agilité et plus de collaboratif.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 505 960.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72224000 Services de conseil en gestion de projet
79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines
79933000 Services d'assistance à la conception
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations attendues sont les suivantes:

— pilotage et appui méthodologique: accompagnement au pilotage du Lab, appui au cadrage et pilotage des projets innovants;

— ateliers basés sur des méthodes d'innovation collaborative: ateliers collaboratifs;

— acculturation et sensibilisation à l'innovation collaborative: conception de modules de sensibilisation, dispense de modules de sensibilisation, organisation d'événements; — formation aux méthodes d'innovation collaborative: conception de modules de formation, dispenses de formations;

— coaching sur le champ de l'innovation collaborative: coaching individuel, coaching collectif.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Compréhension des enjeux et pertinence de la méthodologie proposée / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Compétence et profil des intervenants / Pondération: 30
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 174-420647
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Accompagnement du laboratoire d'innovation du secrétariat général

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 27
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 27
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Imfusio — accompagnement ETC
Adresse postale: 57 rue d'Amsterdam
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Courriel: Contact@imfusio.com
Téléphone: +33 185097050
Adresse internet: http://imfusio.com/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 600 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 505 960.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

L'accord-cadre est passé sous la forme d'une procédure avec négociation, en application de l'article L. 2124-3 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre ne comporte pas de tranches. L'accord-cadre est un accord-cadre exécuté par bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. Il est passé sans montant minimum ni montant maximum. Son volume est estimé à environ 126 490 EUR HT par an. Le Cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de prestations intellectuelles (PI) issu de l'arrêté du 16.9.2009, publié au JORF no 0240 du 16.10.2009. programmes P612, P613, P614 — budget annexe contrôle et exploitation aériens (BACEA). L'accord-cadre étant exécuté par bon de commande, la valeur totale finale du marché figurant aux Ii.1.7) et V.2.4) ne saurait revêtir un caractère contractuel. Elle correspond à l'application des prix unitaires du titulaire sur un scénario de commande défini en application de l'article 6.2.2 (méthode de notation des offres) du règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— Référé précontractuel (article L. 551-1 à L. 551.12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. — Décision du Conseil d'État du 4.4.2014 (Département du Tarn-et-Garonne, no 358994): les tiers au contrat sont recevables devant le juge du plein contentieux afin de contester le contrat;

— Recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/05/2021