Bekanntmachung über Änderungen oder zusätzliche Angaben
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber/Auftraggeber
Abschnitt II: Gegenstand
II.1)Umfang der Beschaffung
II.1.1)Bezeichnung des Auftrags:
Marché de services d’assurances - Secteur du handicap, de la santé, de l’accompagnement social
Referenznummer der Bekanntmachung: Accueil Mosan asbl-AMF-ACCUEILMOSAN2022-F02-F02_0
II.1.2)CPV-Code Hauptteil66510000 Versicherungen
II.1.3)Art des AuftragsDienstleistungen
II.1.4)Kurze Beschreibung:
Le marché consiste dans le renouvellement des polices d’assurance des pouvoirs adjudicateurs adhérents à une centrale d’achats centralisés, chargée de la passation du marché (art 47 de la loi du 17 juin 2016). Il vise à conclure un accord-cadre, sans remise en concurrence, conformément à l’article 43 de la loi du 17 juin 2016. Après passation du marché, les pouvoirs adjudicateurs seront, chacun à titre individuel, responsables de l’exécution. En conséquence, ils passeront commande selon leurs besoins respectifs, pendant toute la durée de validité du marché.
Le marché est ouvert exclusivement aux compagnies d’assurance agréées par la FSMA. Le présent marché est un marché de services.
Les prestations techniques auxquelles doivent répondre les services sont reprises dans la deuxième partie du cahier des charges.
Par son offre, le soumissionnaire retenu s’engage à réaliser les prestations de services en conformité avec ces prescriptions.
Lieux de prestations : aux sièges des pouvoirs adjudicateurs, membres de la Centrale d’achats, tous situés en régions bruxelloise et wallonne.
Abschnitt VI: Weitere Angaben
VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung:17/05/2022
VI.6)Referenz der ursprünglichen Bekanntmachung Abschnitt VII: Änderungen
VII.1)Zu ändernde oder zusätzliche Angaben
VII.1.2)In der ursprünglichen Bekanntmachung zu berichtigender Text
VII.2)Weitere zusätzliche Informationen:
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