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Services - 271793-2021

31/05/2021    S103

France-Châtenay-Malabry: Services de traitement des déchets radioactifs

2021/S 103-271793

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs — ANDRA
Numéro national d'identification: 39019966900081
Adresse postale: 1-7 rue Jean Monnet
Ville: Châtenay-Malabry
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92298
Pays: France
Point(s) de contact: Anne Delambre
Courriel: Andrasgda@andra.fr
Téléphone: +33 146118103
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.andra.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Transport, caractérisation et reconditionnement des Déchets Bayard entreposés sur I'INB-56 du CEA Cadarache

Numéro de référence: PPRRPFADAS200096
II.1.2)Code CPV principal
90521000 Services de traitement des déchets radioactifs
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les prestations portent sur la réalisation:

— en amont: de transport des conteneurs de déchets radioactifs de l'INB-56 vers une installation de traitement de type ICPE/INB;

— d'opérations de reconditionnement, de tri et caractérisations complémentaires de ces déchets sur une installation de traitement de type ICPE/INB;

— en aval: de transport des colis précédemment constitués vers le Cires (filières TFA et FA-VL).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90521000 Services de traitement des déchets radioactifs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Phase «études»: réalisation des études et fourniture:

— du scénario général incluant l'étude de radioprotection et le planning détaillé des opérations;

— des modes opératoires et procédures, - de la note de gestion des déchets.

Phase «Transports»:

— fourniture des moyens de transport;

— préparation et expédition d'un conteneur Bayard vers le site de traitement incluant:

—— documentation transport;

—— note et moyens de calage/arrimage;

—— prise de photos;

—— contrôle radiologique, réalisation des transports amont et aval phase «Tri et conditionnement des déchets»;

—— fourniture des emballages (caissons, GRVS, fûts);

—— reconditionnement des déchets phase «Caractérisation des déchets»: caractérisations radiologique, caractérisations physico-chimique des déchets et des colis produits, phase «Entreposage»:

a) amont: conteneur provenant de l'INB56;

b) aval: colis finis à destination du Cires, rédaction et fourniture du RFI incluant le rapport de retour d'expérience.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 240-593808
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Transport, caractérisation et reconditionnement des Déchets Bayard entreposés sur I'INB-56 du CEA Cadarache

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Daher NT
Numéro national d'identification: 394 239 909 000 85
Adresse postale: route de Martigues — Technoparc des Florides CD9 — CS 40001
Ville: Marignane
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13700
Pays: France
Adresse internet: http://www.daher.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

1) Le contrat conclu est consultable sur site à l'adresse indiquée à l'article I.1) du présent avis dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande de consultation devra être adressée par écrit à M. Jaulin, directeur des achats, 1-7 rue Jean-Monnet, 92298 Châtenay-Malabry Cedex, France;

2) La date de conclusion du contrat figurant à l'article V.2.1), doit être entendue ici comme la date de réception par le Titulaire de la notification du contrat, soit le 25.5.2021.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

À ce stade de la procédure, il n'est plus possible de saisir le juge dans le cadre d'un référé pré-contractuel, le contrat ayant déjà été signé. La présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'union européenne (JOUE).

Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Département Tarn-et-Garonne » du 4.4.2014 (nº 358998) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/05/2021