Services - 271866-2020

11/06/2020    S112

France-Melun: Services de conseil en télécommunications

2020/S 112-271866

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Seine-et-Marne Numérique
Adresse postale: 3 rue Paul Cézanne
Ville: Melun
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77000
Pays: France
Point(s) de contact: Régis Damase
Courriel: regis.damase@seineetmarnenumerique.fr
Téléphone: +33 164106613
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.seine-et-marne-numerique.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=359876&orgAcronyme=d5l
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement numérique

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Assistance technique, juridique et financière pour la réalisation des programmes d'aménagement numérique

Numéro de référence: 2020-02
II.1.2)Code CPV principal
71316000 Services de conseil en télécommunications
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Assistance technique, juridique et financière pour la réalisation des programmes d'aménagement numérique.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Coordination sécurité protection de la santé, pour la construction de boucles locales optiques

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

Coordination sécurité protection de la santé, pour la construction de boucles locales optiques.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assistance juridique et représentation en justice

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

Assistance juridique et représentation en justice.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assistance financière

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66171000 Services de conseils financiers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

Assistance financière.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assistance en ingénierie technique et économique

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71316000 Services de conseil en télécommunications
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

Assistance en ingénierie technique et économique.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assistance opérationnelle

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71356200 Services d'assistance technique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

Assistance opérationnelle.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/07/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/07/2020
Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Le marché public sera conclu pour une période d'un an à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé trois fois par reconduction tacite par périodes d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-après par lot:

Pour le lot nº 1 «Coordination sécurité protection de la santé, pour la construction de boucles locales optiques»

— Critère 1: Valeur technique, au vu du mémoire technique (70 %) comprenant les éléments suivants:

—— méthodologie retenue pour l'exécution des missions (35 %);

—— moyens humains et techniques spécialement dédiés au projet (35 %);

— Critère 2: Proposition financière, appréciée au vu de l'addition des DQE nº 1 et nº 2 (30 %).

Pour le lot nº 2 «Assistance juridique et représentation en justice»

— Critère 1: Valeur technique, au vu du mémoire technique (70 %) comprenant les éléments suivants:

—— qualification de l'équipe dédiée (35 %);

—— qualité de la synthèse remise concernant les problématiques posées aux collectivités territoriales en matière d'aménagement numérique haut et très haut débit (20 %);

—— modalités d'organisation (15 %);

— Critère 2: Proposition financière, appréciée au vu du DQE (30 %).

Pour les lots nº 3 «Assistance financière» et nº 4 «Assistance en ingénierie technique et économique»

— Critère 1: Valeur technique, au vu du mémoire technique (60 %) comprenant les éléments suivants:

—— qualité de la synthèse et des exemples remis pour le lot pour lequel le candidat répond (25 %);

—— qualification de l'équipe dédiée pour le lot pour lequel le candidat répond (20 %);

—— méthodologie et modalités d'organisation retenues pour mettre en œuvre l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le lot pour lequel le candidat répond (15 %);

— Critère 2: Proposition financière, appréciée au vu du DQE (40 %).

Pour le lot nº 5 «Assistance opérationnelle»:

— Critère 1: Valeur technique, au vu du mémoire technique (70 %) comprenant les éléments suivants:

—— méthodologie et modalités d'organisation générale retenues ainsi que moyens humains et techniques associés (35 %);

—— méthodologie et modalités d'organisation retenues pour le contrôle technique des travaux, la vérification des pré-DOE, le contrôle technique sur les réceptions d'ouvrage du réseau «FTTH» et la vérification des DOE (35 %);

— Critère 2: Proposition financière, appréciée au vu du DQE (30 %).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Ville: Paris Cedex 7
Code postal: 75700
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/06/2020