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Services - 271894-2021
31/05/2021    S103

France-Saint-Léon: Services d'assurance dommages ou pertes

2021/S 103-271894

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Semoctom
Numéro national d'identification: semoctom
Adresse postale: 9 route d'Allégret
Ville: Saint-Léon
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33670
Pays: France
Courriel: services-administratifs@semoctom.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.semoctom.com
Adresse du profil d’acheteur: https://demat-ampa.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération locale
I.5)Activité principale
Autre activité: gestion des déchets ménagers et assimilés

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes — nouveau centre de transfert et locaux d'accueil des déchèteries

Numéro de référence: 2021-FCS-0005
II.1.2)Code CPV principal
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes — nouveau centre de transfert et locaux d'accueil des déchèteries.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 75 555.37 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4)Description des prestations:

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes pour le nouveau centre de transfert et les locaux d'accueil des déchèteries.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 032-079871
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021002
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Filhet Allard
Ville: Bordeaux Cedex 09
Code NUTS: FRI12 Gironde
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: amy underwritting
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 75 555.37 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Cette procédure est initiée à la suite de la déclaration sans suite de la consultation initiale lancée en appel d'offres ouvert le 11.2.2021.

Le pouvoir adjudicateur a décidé le 15.4.2021, de relancer cette consultation en procédure avec négociation en application du 6ode l'article R. 2124-3 du code de la commande publique, en ne faisant participer que le soumissionnaire ayant remis une offre lors de la consultation initiale, ce dernier ayant présenté une offre conforme aux exigences relatives aux délais et modalités de l'appel d'offres.

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Durée du marché du 20.5.2021 au 31.12.2023

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiables des différents relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être

exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue

publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/05/2021