Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Établissement public de coopération locale
I.5)Activité principaleAutre activité: gestion des déchets ménagers et assimilés
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes — nouveau centre de transfert et locaux d'accueil des déchèteries
Numéro de référence: 2021-FCS-0005
II.1.2)Code CPV principal66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes — nouveau centre de transfert et locaux d'accueil des déchèteries.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 75 555.37 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4)Description des prestations:
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes pour le nouveau centre de transfert et les locaux d'accueil des déchèteries.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:20/05/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Filhet Allard
Ville: Bordeaux Cedex 09
Code NUTS: FRI12 Gironde
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: amy underwritting
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 75 555.37 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Cette procédure est initiée à la suite de la déclaration sans suite de la consultation initiale lancée en appel d'offres ouvert le 11.2.2021.
Le pouvoir adjudicateur a décidé le 15.4.2021, de relancer cette consultation en procédure avec négociation en application du 6ode l'article R. 2124-3 du code de la commande publique, en ne faisant participer que le soumissionnaire ayant remis une offre lors de la consultation initiale, ce dernier ayant présenté une offre conforme aux exigences relatives aux délais et modalités de l'appel d'offres.
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Durée du marché du 20.5.2021 au 31.12.2023
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiables des différents relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être
exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue
publique.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:26/05/2021