Services - 271986-2020

11/06/2020    S112

France-Cuffies: Services de télécommunications

2020/S 112-271986

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Soissonnais
Numéro national d'identification: 24020047700026
Adresse postale: 11 avenue François Mitterrand — les Terrasses du Mail
Ville: Cuffies
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 02880
Pays: France
Courriel: marches.publics@agglo-soissonnais.com
Téléphone: +33 323538840

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://agglo.grandsoissons.com/accueil-3.html

Adresse du profil d’acheteur: http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Services de télécommunications pour Grandsoissons Agglomération: fourniture, mise en place, installation et maintenance

Numéro de référence: telecom_2020
II.1.2)Code CPV principal
64200000 Services de télécommunications
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de services en matière de téléphonie fixe, mobile et internet, au profit de Grandsoissons Agglomération. La collectivité souhaite, pour chacun des lots: diminuer les coûts; conserver tous ses numéros existants ainsi que la qualité de service (continuité de service), conserver son plan de numérotation actuel, disposer d'outils de supervision et d'administration des solutions mises en place, améliorer la qualité et le niveau des services. Se référer au CCTP et aux pièces financières. Procédure de passation: appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Technique d'achat: accords-cadres mono-attributaires à bons de commande, en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 209 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 1: téléphonie fixe

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64200000 Services de télécommunications
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21 Aisne
Lieu principal d'exécution:

L'ensemble des sites de Grandsoissons Agglomération.

II.2.4)Description des prestations:

Téléphonie fixe.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 133 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 38
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montants de l'accord-cadre à bons de commande pour la durée du marché:

— minimal: 50 000 EUR HT,

— maximal: 250 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 2: téléphonie mobile

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64212000 Services de téléphonie mobile
64200000 Services de télécommunications
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21 Aisne
Lieu principal d'exécution:

L'ensemble des sites de Grandsoissons Agglomération.

II.2.4)Description des prestations:

Téléphonie mobile.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 76 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 38
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montants de l'accord-cadre à bons de commande pour la durée du marché:

— minimal: 30 000 EUR HT,

— maximal: 150 000 EUR HT.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/08/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/08/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

— renseignements complémentaires: via une demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'acheteur: (http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo) au plus tard huit jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée à toutes les sociétés ayant téléchargé le dossier de consultation au plus tard quatre jours avant la date limite de réception des offres. Le candidat n'ayant pas téléchargé les pièces après identification ou ayant mal renseigné son adresse électronique, ne pourra contester ne pas avoir été informé de la modification du dossier de consultation. Ainsi, il est vivement recommandé au candidat de clairement s'identifier sur la plate-forme lors du retrait du dossier (adresse électronique valide) afin qu'il puisse être informé de tout changement dans le dossier de consultation durant la période de publicité et recevoir les correspondances échangées sur la plate-forme;

— l'avis implique un marché public — accord-cadre à bons de commande;

— décomposition en tranches: sans objet;

— Prestation supplémentaire éventuelle (PSE): sans objet;

— variantes refusées;

— prix du marché: prix unitaire et révisable;

— marché de prestations de services (nº 5: services de télécommunications);

— date prévisionnelle de démarrage des marchés: 20.10.2020;

— durée des marchés: les marchés s'achèveront le 31.12.2023. Soit une durée prévisionnelle de 38 mois environ;

— montants des accords-cadres à bons de commande pour la durée des marchés:

—— lot nº 1: téléphonie fixe: minimale 50 000 EUR HT — maximale 250 000 EUR HT,

—— lot nº 2: téléphonie mobile: minimale 30 000 EUR HT — maximale 150 000 EUR HT. Soit au total: minimale 80 000 EUR HT — maximale 400 000 EUR HT;

— délai minimal de validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de réception des offres;

— justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats: voir RC (Règlement de la consultation);

— critères de sélection des candidatures: voir RC (Règlement de la consultation);

— modalités de transmission des offres: obligatoirement par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur (pas d'offre papier);

— conditions d'obtention du dossier: dossier à télécharger gratuitement sur le profil d'acheteur de la collectivité http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Ville: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171

Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des des différends
Adresse postale: préfecture de Meurthe-et-Moselle — 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France
Courriel: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Téléphone: +33 383342565
Fax: +33 383342224
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Ville: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171

Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/06/2020