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Services - 271987-2021

31/05/2021    S103

France-Albi: Services spécialisés de transport routier de passagers

2021/S 103-271987

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SPL d'un point à l'autre
Numéro national d'identification: 53519859200029
Adresse postale: ZA de Montplaisir, 14 rue Jean-Henri Fabre
Ville: Albi
Code NUTS: FRJ27 Tarn
Code postal: 81000
Pays: France
Courriel: laurent.carles@tarnmobilite.fr
Téléphone: +33 531819610
Fax: +33 531819624
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ladepeche-marchespublics.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Autre activité: Transport de voyageurs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Exécution de services de transport non urbain de voyageurs pour le réseau routier régional lio

II.1.2)Code CPV principal
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché est décomposé en cinq lots:

— lot 1: ligne 721 Albi Montauban,

— lot 2: ligne 722 Albi Rodez,

— lot 3: ligne 681 expresse Millau Montpellier,

— lot 4: ligne 753 Castres Béziers (Valras),

— lot 5: ligne 760 Castres Toulouse.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 6 346 700.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Ligne 721 Albi-Montauban

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ27 Tarn
II.2.4)Description des prestations:

Ligne effectuant la desserte Albi-Montauban via Gaillac:

— véhicules: Catégorie C,

— Km commerciaux: 343 264.

Début du marché: 1.9.2020.

Estimation: 520 000,00 EUR HT /an soit 3 120 000,00 EUR HT sur la durée du marché (6 ans).

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Il existe une option pour le lot no3, la ligne 681 express Millau-Montpellier.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Ligne 722 Albi-Rodez

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ27 Tarn
II.2.4)Description des prestations:

Ligne effectuant la desserte Albi-Rodez:

— véhicule: catégorie C,

— Km commerciaux: 80 000.

Début marché: 1.9.2020.

Estimation financière: 140 000,00 EUR HT /an soit 840 000,00 EUR HT sur la durée du marché (6 ans).

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Il existe une option pour le lot no3, la ligne 681 express Millau-Montpellier.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Ligne 681 express Millau-Montpellier

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ27 Tarn
II.2.4)Description des prestations:

Ligne effectuant la desserte Millau Montpellier en express:

— véhicules: catégorie C,

— Km commerciaux: 240 240 km.

Début du marché: 15.7.2020.

Estimation financière: 490 000,00 EUR HT /an soit 3 001 250,00 EUR HT sur la durée du marché (73.5 mois).

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Il existe une option pour le lot no3, la ligne 681 express Millau-Montpellier.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Ce lot comporte une option avec le rajout de circulations.

Km commerciaux avec option: 320 320 km.

La réponse à l'option est obligatoire.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Ligne 753 Castres — Béziers

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ27 Tarn
II.2.4)Description des prestations:

Ligne assurant la desserte Castres-Béziers puis Valras en période estivale:

— véhicule: catégorie C,

— Km commerciaux: 39 640 km.

Début du marché: 1.9.2020.

Estimation financière: 75 000,00 EUR HT /an soit 450 000,00 EUR HT sur la durée du marché (6 ans).

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Il existe une option pour le lot no3, la ligne 681 express Millau-Montpellier.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Ligne 760 Castres-Toulouse

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ27 Tarn
II.2.4)Description des prestations:

Ligne effectuant la desserte Castres-Toulouse:

— véhicule: catégorie C,

— Km commerciaux: 333 718 km.

Début du marché: 1.9.2020.

Estimation financière: 575 000,00 EUR HT annuel soit 3 450 000,00 EUR HT sur la durée du marché (6 ans).

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Il existe une option pour le lot no3, la ligne 681 express Millau-Montpellier.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 081-191211
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Ligne 721 Albi-Montauban

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/07/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cars Coulom
Adresse postale: 5 rue Mas de Bories
Ville: Albi
Code NUTS: FRJ27 Tarn
Code postal: 81000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 901 658.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Ligne 722 Albi-Rodez

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/07/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cars Coulom
Adresse postale: 5 rue Mas de Bories
Ville: Albi
Code NUTS: FRJ27 Tarn
Code postal: 81000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 781 379.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Ligne 681 express Millau-Montpellier

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/07/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Millau cars
Adresse postale: 445 rue Bac Calixtine
Ville: Millau
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
Code postal: 12100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 287 492.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Ligne 753 Castres — Béziers

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/07/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Société d'exploitation des autocars Balents SA
Adresse postale: ZI la Chartreuse
Ville: Castres
Code NUTS: FRJ27 Tarn
Code postal: 81100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 376 174.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:

Ligne 760 Castres-Toulouse

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Ville: Bordeaux
Code postal: 33077
Pays: France
Téléphone: +33 547339000
Fax: +33 556013664
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/05/2021