Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurMinistère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principaleAutre activité: Sécurité ferroviaire
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Marché pour fourniture, mise en place et maintenance d'une plate-forme collaborative sur la sécurité ferroviaire — réf. 20.010_info.plt
Numéro de référence: 20.010_INFO.PLT
II.1.2)Code CPV principal72500000 Services informatiques
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Marché pour la fourniture, la mise en place et la maintenance d'une plate-forme collaborative sur la sécurité ferroviaire.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 370 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE23 Somme
Lieu principal d'exécution:
Etablissement public de sécurité ferroviaire.
II.2.4)Description des prestations:
Fourniture, mise en place et maintenance d'une plate-forme collaborative sur la sécurité ferroviaire.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 370 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Marché d'une durée initiale de trente-six mois. Marché fractionné à tranches: une tranche ferme et trois tranches optionnelles, dont une tranche optionnelle à bons de commande. Marché de prestations similaires possible, en référence à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, pour une valeur de 120 000 EUR hors taxe (120 000 EUR HT)..
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Marché global non alloti; possibilité de marché similaire en référence à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 24/08/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 24/08/2020
Heure locale: 13:00
Lieu:
Etablissement public de sécurité ferroviaire — 80000 Amiens.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-amiens@juradm.frTéléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable (Ccira) des litiges aux accord-cadres publics de Nancy
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac — CO 60031
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France
Téléphone: +33 383342562
Fax: +33 383342224
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-amiens@juradm.frTéléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
VI.5)Date d’envoi du présent avis:09/06/2020