Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Etablissement public de santé
I.5)Activité principaleSanté
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
la réalisation de prestations de suivi en santé au travail pour le compte du CH de Tourcoing
Numéro de référence: MAPA-2022-052
II.1.2)Code CPV principal85147000 Services de médecine du travail
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
réalisation de prestations de suivi en santé au travail pour le compte du CH de Tourcoing
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)85147000 Services de médecine du travail
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
le marché comprend d'une part la mise à disposition d'un médecin du travail, lequel s'intègre dans l'équipe en place du CH de Tourcoing et d'autre part la réalisation de prestations ponctuelles en matière de prévention des risques professionnels
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadreDurée en mois: 24
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois avec possibilité de reconduction tacite deux fois 12 mois
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadreLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêtDate: 09/06/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est conclu avec un minimum de 400 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché reconductions comprises et un maximum de 1 100 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché reconductions comprises
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-lille@juradm.frTéléphone: +33 0359542342
Fax: +33 0359542445
VI.5)Date d’envoi du présent avis:16/05/2022