Die TED-Website arbeitet ab heute (2.11.2022) mit eForms. Bei der Suche hat sich einiges geändert. Bitte passen Sie Ihre vorab festgelegten Expertenfragen an. Erfahren Sie mehr über die Änderungen auf der Seite „Aktuelles“ und den aktualisierten Hilfe-Seiten

Dienstleistungen - 272103-2022

20/05/2022    S98

France-Montreuil: Services d'hébergement hôtelier

2022/S 098-272103

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Association EPAF
Numéro national d'identification: 30508017800422
Adresse postale: 3 rue Franklin, Tour Cityscope
Ville: Montreuil cedex
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93108
Pays: France
Point(s) de contact: Monsieur Bernard Houteer
Courriel: marchespublics@epafvacances.fr
Téléphone: +33 171896861
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.epafvacances.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://epaf.e-marchespublics.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://epaf.e-marchespublics.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Association
I.5)Activité principale
Loisirs, culture et religion

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Invitation à présenter une offre - Prestation de service de séjours de vacances d’hiver à la montagne, en pension complète - Procédure adaptée

Numéro de référence: 202203
II.1.2)Code CPV principal
55110000 Services d'hébergement hôtelier
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestation de service de séjours de vacances d’hiver en montagne en pension complète, à destination des familles bénéficiaires de l’association Education et Plein air Finances (EPAF)

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 050 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Un site proposant 56 lits dans un village de vacances sur la station de Morzine (74)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55110000 Services d'hébergement hôtelier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

National, 93108 Montreuil cedex

II.2.4)Description des prestations:

Un site proposant 56 lits dans un village de vacances sur la Station de MORZINE (74) du 04 février au 04 mars 2023

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 209 091.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Un site proposant 40 lits dans un village de vacances sur la station de Pralognan La Vanoise (73)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55110000 Services d'hébergement hôtelier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

National, 93108 Montreuil cedex

II.2.4)Description des prestations:

Un site proposant 40 lits sur la station de PRALOGNAN LA VANOISE (73) du 04 février au 04 mars 2023

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 140 909.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Situation juridique - références requises (droit d’accès) :

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Capacité économique et financière du soumissionnaire (critères de sélection) :

1. Chiffre d’affaires global et chiffre d’affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices

Capacité technique et professionnelle du soumissionnaire (critères de sélection) :

1. La liste des principales prestations comparables à celles objets de la consultation, en cours d’exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire publics

2. certificats de qualification professionnelle, la preuve de la com...(voir documents du marché)

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure impliquant des négociations
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 07/06/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La durée du marché est d’un an à compter de la date de notification, renouvelable 2 fois par reconduction expresse.

La remise d'offres variantes à l'initiative du candidat n'est pas autorisée.

Les offres peuvent être remises électroniquement

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Adresse postale: 7 RUE CATHERINE PUIG
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Adresse postale: 7 RUE CATHERINE PUIG
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Adresse postale: 7 RUE CATHERINE PUIG
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/05/2022