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Dienstleistungen - 272114-2022

20/05/2022    S98

France-Rennes: Services de formation professionnelle

2022/S 098-272114

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: région Bretagne
Adresse postale: 283, avenue du Général Patton - cs21101
Ville: Rennes Cedex 7
Code NUTS: FRH Bretagne
Code postal: 35711
Pays: France
Courriel: Seff@bretagne.bzh
Téléphone: +33 299271010
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://Bretagne.bzh
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=162018&orgAcronyme=a1j
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=162018&orgAcronyme=a1j
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prepa Avenir FLE 2023

Numéro de référence: PREPA_Avenir_FLE_2023
II.1.2)Code CPV principal
80530000 Services de formation professionnelle
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

cette consultation a pour objet la réalisation d'une prestation PREPA Avenir FLE (Français Langue Etrangère), formation adaptée à destination de personnes à des personnes ne maitrisant pas suffisamment le français (qui n'est pas leur langue maternelle) d'engager une démarche d'orientation professionnelle tout en améliorant leur niveau de langue

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prepa Avenir FLE Lot 1

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH Bretagne
II.2.4)Description des prestations:

périmètre du lot: Saint-Brieuc Armor Agglomération, Lamballe Terre et Mer, Loudéac Communauté Bretagne Centre, Guingamp-Paimpol Agglomération, Lannion Trégor Communauté, Leff Armor Communauté; Nombre minimum de sessions achetées: 5; Nombre maximun de sessions achetées: 17

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prepa Avenir FLE Lot 2

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH Bretagne
II.2.4)Description des prestations:

périmètre du lot: Brest Métropole, Pays d?iroise Communauté, C.C. Du Pays des Abers, Communauté Lesneven Côte des Légendes, Haut-Léon Communauté, C.C. Du Pays de Landivisiau, Morlaix Communauté, Monts d?arrée Communauté, Poher Communauté , C.C. Du Kreiz-Breizh, Roi Morvan Communauté, C.C. De Haute Cornouaille, Concarneau Cornouaille Agglomération, C.C. Du Pays Fouesnantais, Quimper Bretagne Occidentale, C.C. Du Pays Bigouden Sud, C.C. Du Haut Pays Bigouden, C.C. Cap Sizun-Pointe du Raz, Douarnenez Communauté, C.C. De Pleyben-Châteaulin-Porzay, C.C. Presqu?Île de Crozon-Aulne maritime, C.C. Du Pays de Landerneau-Daoulas; Nombre minimum de sessions achetées: 7; Nombre maximun de sessions achetées: 26

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prepa Avenir FLE Lot 3

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH Bretagne
II.2.4)Description des prestations:

périmètre du lot: Rennes Métropole, Dinan Agglomération, C.C. De la Côte d?emeraude, Saint-Malo Agglomération, C.C. Du pays de Dol et de la Baie du Mont St Michel, Couesnon Marches de Bretagne, Fougères Agglomération, Vitré Communauté, Roche aux Fées Communauté, C.C. Du Pays de Châteaugiron, Liffré-Cormier Communauté, C.C. Val d?ille-aubigné, C.C. Bretagne Romantique ; Nombre minimum de sessions achetées: 9; Nombre maximun de sessions achetées: 31

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prepa Avenir FLE Lot 4

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH Bretagne
II.2.4)Description des prestations:

périmètre du lot: Rennes Métropole, C.C. De Saint-Méen Montauban, Montfort Communauté, C.C. De Brocéliande, Vallons de Haute-Bretagne Communauté, Bretagne porte de Loire Communauté; Nombre minimum de sessions achetées: 3; Nombre maximun de sessions achetées: 11

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prepa Avenir FLE Lot 5

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH Bretagne
II.2.4)Description des prestations:

périmètre du lot: Lorient Agglomération, Quimperlé Communauté, C.C. De Blavet Bellevue Océan, Auray Quiberon Terre Atlantique, Golfe du Morbihan-Vannes Agglomération; C.C. Arc Sud Bretagne, Questembert Communauté, Redon Agglomération, De l?oust à Brocéliande Communauté, Ploërmel Communauté, Pontivy Communauté, Baud Communauté, Centre Morbihan Communauté, C.C. De Belle Ile en Mer; Nombre minimum de sessions achetées: 7; Nombre maximun de sessions achetées: 25

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 18/07/2022
Heure locale: 18:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

précision sur le type de procédure de passation: procédure adaptée selon les dispositions de l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique. La Région se réserve le droit de recours à la négociation dans les conditions précisées dans le règlement de consultation. Elle se réserve aussi la possibilité d'attribuer les marchés sur la base des seules offres initiales en application des critères d'attribution des offres visés dans le règlement de consultation, sans négociation préalable

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte Cs44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: dreets - pays de la Loire Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux accords-cadres publics (Ccira)
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/05/2022