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Services - 272205-2018

26/06/2018    S120

Belgique-Brussels: Location d'un système de vote électronique interactif sans fil avec assistance technique pour le Comité européen des régions

2018/S 120-272205

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Committee of the Regions
Adresse postale: Rue Belliard 101
Ville: Brussels
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Unit E4 — General Administration and Public Procurement
Courriel: cor-marches-publics@cor.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://cor.europa.eu
Adresse du profil d’acheteur: http://cor.europa.eu/en/about/tenders/Pages/calls-for-tender.aspx
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=3759
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location d'un système de vote électronique interactif sans fil avec assistance technique pour le Comité européen des régions

Numéro de référence: CDR/MEM/50/2018
II.1.2)Code CPV principal
32260000 Matériel de transmission de données
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Cette procédure d’appel d’offres ouverte porte sur un contrat-cadre ayant comme objet la location d'un système de vote électronique interactif sans fil avec assistance technique pour le Comité européen des régions (ci-après dénommé «Comité», «CDR» ou «pouvoir adjudicateur»).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 255 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32322000 Équipement multimédia
32270000 Appareils de transmission numérique
64221000 Services d'interconnexion
48217000 Logiciels de traitement des transactions
64216200 Services d'information électronique
32510000 Système de télécommunications sans fil
32581000 Matériel de communication de données
48614000 Système de saisie de données
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE10 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
II.2.4)Description des prestations:

Le présent appel d’offres vise à mettre à la disposition du CDR un contrat-cadre ayant pour objet la location d'un système de vote électronique interactif et sans fil avec assistance technique qui sera utilisé lors des sessions plénières du CDR. Les 6 sessions plénières sont réparties équitablement sur l'année, à l'exception du mois d'août au cours duquel aucune session n'est organisée.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat-cadre pourrait être reconduit automatiquement jusqu'à 3 fois maximum, chaque fois pour une durée maximale de 12 mois, sauf notification écrite contraire envoyée par l'une des parties et reçue par l'autre 3 mois avant l'expiration de la période

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 013-024617
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/09/2018
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/09/2018
Heure locale: 10:00
Lieu:

Comité des régions, rue Montoyer nº 92, BVS 07/65, 1040 Bruxelles/Brussels, Belgique/België, BVS 765.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Un maximum de 2 représentants par soumissionnaire pourront assister à l'ouverture des offres. Pour des raisons d'organisation et de sécurité, le soumissionnaire devra fournir le nom complet et le numéro de carte d'identité ou de passeport des représentants au moins 3 jours ouvrables à l'avance, par courrier électronique (cor-m)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: General Court of the European Union
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/06/2018