Services - 272205-2018

26/06/2018    S120    Comité européen des régions - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

Belgique-Brussels: Location d'un système de vote électronique interactif sans fil avec assistance technique pour le Comité européen des régions

2018/S 120-272205

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Committee of the Regions
Rue Belliard 101
Brussels
1040
Belgique
Point(s) de contact: Unit E4 — General Administration and Public Procurement
Courriel: cor-marches-publics@cor.europa.eu
Code NUTS: BE100

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://cor.europa.eu

Adresse du profil d’acheteur: http://cor.europa.eu/en/about/tenders/Pages/calls-for-tender.aspx

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=3759
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location d'un système de vote électronique interactif sans fil avec assistance technique pour le Comité européen des régions

Numéro de référence: CDR/MEM/50/2018
II.1.2)Code CPV principal
32260000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Cette procédure d’appel d’offres ouverte porte sur un contrat-cadre ayant comme objet la location d'un système de vote électronique interactif sans fil avec assistance technique pour le Comité européen des régions (ci-après dénommé «Comité», «CDR» ou «pouvoir adjudicateur»).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 255 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32322000
32270000
64221000
48217000
64216200
32510000
32581000
48614000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE10
II.2.4)Description des prestations:

Le présent appel d’offres vise à mettre à la disposition du CDR un contrat-cadre ayant pour objet la location d'un système de vote électronique interactif et sans fil avec assistance technique qui sera utilisé lors des sessions plénières du CDR. Les 6 sessions plénières sont réparties équitablement sur l'année, à l'exception du mois d'août au cours duquel aucune session n'est organisée.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat-cadre pourrait être reconduit automatiquement jusqu'à 3 fois maximum, chaque fois pour une durée maximale de 12 mois, sauf notification écrite contraire envoyée par l'une des parties et reçue par l'autre 3 mois avant l'expiration de la période

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 013-024617
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/09/2018
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Bulgare, Tchèque, Danois, Allemand, Grec, Anglais, Espagnol, Estonien, Finnois, Français, Irlandais, Croate, Hongrois, Italien, Lituanien, Letton, Maltais, Néerlandais, Polonais, Portugais, Roumain, Slovaque, Slovène, Suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/09/2018
Heure locale: 10:00
Lieu:

Comité des régions, rue Montoyer nº 92, BVS 07/65, 1040 Bruxelles/Brussels, Belgique/België, BVS 765.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Un maximum de 2 représentants par soumissionnaire pourront assister à l'ouverture des offres. Pour des raisons d'organisation et de sécurité, le soumissionnaire devra fournir le nom complet et le numéro de carte d'identité ou de passeport des représentants au moins 3 jours ouvrables à l'avance, par courrier électronique (cor-m)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
General Court of the European Union
Rue du Fort Niedergrünewald
Luxembourg
2925
Luxembourg

Adresse internet: http://curia.europa.eu

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/06/2018