Services - 272212-2019

12/06/2019    S111    - - Services - Avis de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Marseille: Services de conception graphique

2019/S 111-272212

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Mucem
13001789000026
esplanade du J4 — 7 promenade Robert Laffont — CS 10351
Marseille Cedex 02
13213
France
Téléphone: +33 484351305
Courriel: cecile.richet@mucem.org
Code NUTS: FRL04

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.mucem.org

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=434114&orgAcronyme=f5j
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=434114&orgAcronyme=f5j
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public administratif
I.5)Activité principale
Loisirs, culture et religion

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de graphisme des supports de communication

Numéro de référence: C2019_COM03
II.1.2)Code CPV principal
79822500
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations graphiques des supports de communication du Mucem imprimés ou digitaux (affiches, brochures, cartes de vœux, cartons d'invitation…).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79822500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
II.2.4)Description des prestations:

Prestations de graphisme des supports de communication.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu dès sa notification pour une durée de 12 mois renouvelable tacitement 3 fois pour la même durée (soit un maximum de 48 mois).

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

1) moyens humains (nombre et qualité des effectifs): 20 points;

2) expérience(s) auprès des clients: 40 points;

3) qualités artistique et technique des exemples de réalisations: 40 points.

Les candidatures seront classées par ordre décroissant en fonction de la note attribuée à leur dossier de candidature au regard des critères précités. Ne seront retenus que les candidats occupant les 3 premières places du classement à l'issue de la mise en œuvre des critères de sélection des candidatures. Tout candidat dont la note globale est inférieure à 50 points est éliminé. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur à 3, le pouvoir adjudicateur peut décider de poursuivre la procédure avec les seuls candidats sélectionnés.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les prestations ne sont pas divisées en lots et sont effectuées conformément à la charte graphique du Mucem.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— le chiffre d'affaires global des 3 dernières années,

— le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent appel d'offres, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou fourniture de l'extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées),

— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— les moyens humains dont dispose le candidat,

— les moyens techniques dont dispose le candidat en détaillant en particulier les locaux, les outils et stations informatiques pour réaliser les prestations objet de l'appel d'offres, les autres matériels, etc.,

— liste des principaux services, similaires à ceux objet de l'accord-cadre, effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé + attestations des destinataires concernés ou déclaration du candidat,

— un dossier présentant un maximum de 10 exemples de réalisations effectuées pour le compte de clients.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Propriété intellectuelle: l'option retenue concernant l'utilisation des résultats et précisant les droits respectifs du pouvoir adjudicateur et du titulaire est l'option B telle que définie au chapitre 5 — utilisation des résultats du CCAG-PI (articles B. 25 à B. 25.4).

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/07/2019
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 02/08/2019
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Juillet 2023.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Une prime forfaitaire maximale d'un montant de: 2 000 EUR TTC sera versée à chaque candidat admis à déposer une offre. Ce montant pourra être modulé si l'offre est incomplète ou si elle n'est pas conforme aux prescriptions du règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Marseille
22 rue Breteuil
Marseille
13281
France
Téléphone: +33 491134813
Courriel: Greffe.ta-marseille@juradm.fr

Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/06/2019