Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Département de l'Allier
Numéro national d'identification: 22030001600080
Adresse postale: 1 avenue Victor Hugo
Ville: Moulins
Code NUTS:
FRK11 AllierCode postal: 03016
Pays: France
Courriel:
correspondance-mp@allier.frTéléphone: +33 470344003
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.allier.frAdresse du profil d’acheteur:
http://www.allier.fr I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleAutre activité: Collectivité territoriale
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Exécution des services à réservation du réseau de transport interurbain de l'allier
Numéro de référence: 1-20s0001
II.1.2)Code CPV principal60112000 Services de transport routier public
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Exécution des services à réservation du réseau de transport interurbain de l'allier.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 1 087 500.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Service à réservation de la ligne «C»: Lurcy Lévis — Moulins
Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK11 Allier
II.2.4)Description des prestations:
Service à réservation de la ligne «C»: Lurcy Lévis — Moulins.
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
La valeur estimée de ce lot comprend la période initiale ainsi que chaque période de reconduction.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Service à réservation de la ligne «D»: Bourbon Lancy — Moulins
Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK11 Allier
II.2.4)Description des prestations:
Service à réservation de la ligne «D»: Bourbon Lancy — Moulins.
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
La valeur estimée de ce lot comprend la période initiale ainsi que chaque période de reconduction.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Service à réservation de la ligne «E»: Bellenaves-Gannat — Vichy
Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK11 Allier
II.2.4)Description des prestations:
Service à réservation de la ligne «E»: Bellenaves-Gannat — Vichy.
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
La valeur estimée de ce lot comprend la période initiale ainsi que chaque période de reconduction.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Service à réservation de la ligne «G: Le Donjon — Lapalisse — Vichy»
Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK11 Allier
II.2.4)Description des prestations:
Service à réservation de la ligne «G: Le Donjon — Lapalisse — Vichy».
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
La valeur estimée de ce lot comprend la période initiale ainsi que chaque période de reconduction.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Service à réservation de la ligne «H: Marcillat-en-Combraille — Commentry — Montluçon»
Lot nº: 05
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK11 Allier
II.2.4)Description des prestations:
Service à réservation de la ligne «H: Marcillat-en-Combraille — Commentry — Montluçon».
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
La valeur estimée de ce lot comprend la période initiale ainsi que chaque période de reconduction.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Service à réservation de la ligne «I: Saint-Pourçain-sur-Sioule — Varennes-sur-Allier»
Lot nº: 06
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK11 Allier
II.2.4)Description des prestations:
Service à réservation de la ligne «I: Saint-Pourçain-sur-Sioule — Varennes-sur-Allier».
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
La valeur estimée de ce lot comprend la période initiale ainsi que chaque période de reconduction.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Service à réservation de la ligne «J»: Le Donjon — Moulins
Lot nº: 07
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK11 Allier
II.2.4)Description des prestations:
Service à réservation de la ligne «J»: Le Donjon — Moulins.
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
La valeur estimée de ce lot comprend la période initiale ainsi que chaque période de reconduction.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Service à réservation de la ligne «K: Gannat — moulins»
Lot nº: 08
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK11 Allier
II.2.4)Description des prestations:
Service à réservation de la ligne «K: Gannat — Moulins».
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
La valeur estimée de ce lot comprend la période initiale ainsi que chaque période de reconduction.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Services à réservation des lignes «L: Buxières-les-Mines — Cosne-d'Allier — Montluçon» et «M: Huriel — Montluçon»
Lot nº: 09
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK11 Allier
II.2.4)Description des prestations:
Services à réservation des lignes «L: Buxières-les-Mines — Cosne-d'Allier — Montluçon» et «M: Huriel — Montluçon».
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
La valeur estimée de ce lot comprend la période initiale ainsi que chaque période de reconduction.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Service à réservation de la ligne «P»: Châteaumeillant — Montluçon
Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK11 Allier
II.2.4)Description des prestations:
Service à réservation de la ligne «P»: Châteaumeillant — Montluçon.
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
La valeur estimée de ce lot comprend la période initiale ainsi que chaque période de reconduction.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Service à réservation de la ligne «R: Cosne-d'Allier — Moulins»
Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK11 Allier
II.2.4)Description des prestations:
Service à réservation de la ligne «R: Cosne-d'Allier — Moulins».
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
La valeur estimée de ce lot comprend la période initiale ainsi que chaque période de reconduction.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Service à Réservation des lignes «U»: Cérilly-Montluçon et «T»: Haut-Bocage Givarlais — Montluçon
Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK11 Allier
II.2.4)Description des prestations:
Service à réservation de la ligne «R: Cosne-d'Allier — Moulins».
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
La valeur estimée de ce lot comprend la période initiale ainsi que chaque période de reconduction.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Service à réservation de la ligne «C»: Lurcy-Lévis — Moulins
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:02/06/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: GPT Dilico — Ray Frères — ambulances Beaulon
Adresse postale: 7 rue Philippe Thomas
Ville: Moulins
Code NUTS: FRK11 Allier
Code postal: 03000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 216 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Service à réservation de la ligne «D»: Bourbon-Lancy — Moulins
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:02/06/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: GPT Dilico — Ray Frères — Ambulances Beaulon
Adresse postale: 7 rue Philippe Thomas
Ville: Moulins
Code NUTS: FRK11 Allier
Code postal: 03000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 48 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Service à réservation de la ligne «E»: Bellenaves-Gannat — Vichy
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:02/06/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Framont Boufferet
Adresse postale: 59-61 avenue Thermale
Ville: Vichy
Code NUTS: FRK11 Allier
Code postal: 03200
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 138 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Service à réservation de la ligne «G: Le Donjon — Lapalisse — Vichy»
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:02/06/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Framont Boufferet
Adresse postale: 59-61 avenue Thermale
Ville: Vichy
Code NUTS: FRK11 Allier
Code postal: 03200
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 78 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Service à réservation de la ligne «H: Marcillat-en-Combraille — Commentry — Montluçon»
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:02/06/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Europ Voyages 03
Adresse postale: ZA Cap Nord
Ville: Avermes
Code NUTS: FRK11 Allier
Code postal: 03000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 76 500.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Service à réservation de la ligne «I: Saint-Pourçain-sur-Sioule — Varennes-sur-Allier»
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Service à réservation de la ligne «J»: Le Donjon — Moulins
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:02/06/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: GPT Dilico — Ray Frères — Ambulances Beaulon
Adresse postale: 7 rue Philippe Thomas
Ville: Moulins
Code NUTS: FRK11 Allier
Code postal: 03000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 96 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Service à réservation de la ligne «K: Gannat — Moulins»
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:02/06/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Europ Voyages 03
Adresse postale: ZA Cap Nord
Ville: Avermes
Code NUTS: FRK11 Allier
Code postal: 03000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 33 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Services à réservation des lignes «L: Buxières-les-Mines — Cosne-d'Allier — Montluçon» et «M: Huriel — Montluçon»
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:02/06/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Europ Voyages 03
Adresse postale: ZA Cap Nord
Ville: Avermes
Code NUTS: FRK11 Allier
Code postal: 03000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 141 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Service à réservation de la ligne «P»: Châteaumeillant — Montluçon
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:02/06/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Prêt à partir
Adresse postale: route de Nancy
Ville: Gondreville
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54840
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 115 500.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Service à réservation de la ligne «R: Cosne-d'Allier — Moulins»
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:04/06/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Gie ATCM
Adresse postale: 49 route de Paris
Ville: Avermes
Code NUTS: FRK11 Allier
Code postal: 03000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 63 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Service à réservation des lignes «U»: Cérilly — Montluçon et «T»: Haut-Bocage-Givarlais — Montluçon
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:04/06/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Ambulances Bourgeot
Adresse postale: 2 rue des Entreprises
Ville: Montmarault
Code NUTS: FRK11 Allier
Code postal: 03390
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 82 500.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Les montants correspondent au montant maxi sur la durée totale du contrat. Critères de jugement des offres: valeur technique (pondération: 30 %). Prix des prestations (pondération: 70 %).
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.frTéléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative;
— référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA;
— recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:09/06/2020
