Services - 272260-2020

11/06/2020    S112

France-Moulins: Services de transport routier public

2020/S 112-272260

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de l'Allier
Numéro national d'identification: 22030001600080
Adresse postale: 1 avenue Victor Hugo
Ville: Moulins
Code NUTS: FRK11 Allier
Code postal: 03016
Pays: France
Courriel: correspondance-mp@allier.fr
Téléphone: +33 470344003
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.allier.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.allier.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Collectivité territoriale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Exécution des services à réservation du réseau de transport interurbain de l'allier

Numéro de référence: 1-20s0001
II.1.2)Code CPV principal
60112000 Services de transport routier public
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Exécution des services à réservation du réseau de transport interurbain de l'allier.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 087 500.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Service à réservation de la ligne «C»: Lurcy Lévis — Moulins

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK11 Allier
II.2.4)Description des prestations:

Service à réservation de la ligne «C»: Lurcy Lévis — Moulins.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur estimée de ce lot comprend la période initiale ainsi que chaque période de reconduction.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Service à réservation de la ligne «D»: Bourbon Lancy — Moulins

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK11 Allier
II.2.4)Description des prestations:

Service à réservation de la ligne «D»: Bourbon Lancy — Moulins.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur estimée de ce lot comprend la période initiale ainsi que chaque période de reconduction.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Service à réservation de la ligne «E»: Bellenaves-Gannat — Vichy

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK11 Allier
II.2.4)Description des prestations:

Service à réservation de la ligne «E»: Bellenaves-Gannat — Vichy.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur estimée de ce lot comprend la période initiale ainsi que chaque période de reconduction.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Service à réservation de la ligne «G: Le Donjon — Lapalisse — Vichy»

Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK11 Allier
II.2.4)Description des prestations:

Service à réservation de la ligne «G: Le Donjon — Lapalisse — Vichy».

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur estimée de ce lot comprend la période initiale ainsi que chaque période de reconduction.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Service à réservation de la ligne «H: Marcillat-en-Combraille — Commentry — Montluçon»

Lot nº: 05
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK11 Allier
II.2.4)Description des prestations:

Service à réservation de la ligne «H: Marcillat-en-Combraille — Commentry — Montluçon».

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur estimée de ce lot comprend la période initiale ainsi que chaque période de reconduction.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Service à réservation de la ligne «I: Saint-Pourçain-sur-Sioule — Varennes-sur-Allier»

Lot nº: 06
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK11 Allier
II.2.4)Description des prestations:

Service à réservation de la ligne «I: Saint-Pourçain-sur-Sioule — Varennes-sur-Allier».

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur estimée de ce lot comprend la période initiale ainsi que chaque période de reconduction.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Service à réservation de la ligne «J»: Le Donjon — Moulins

Lot nº: 07
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK11 Allier
II.2.4)Description des prestations:

Service à réservation de la ligne «J»: Le Donjon — Moulins.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur estimée de ce lot comprend la période initiale ainsi que chaque période de reconduction.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Service à réservation de la ligne «K: Gannat — moulins»

Lot nº: 08
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK11 Allier
II.2.4)Description des prestations:

Service à réservation de la ligne «K: Gannat — Moulins».

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur estimée de ce lot comprend la période initiale ainsi que chaque période de reconduction.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Services à réservation des lignes «L: Buxières-les-Mines — Cosne-d'Allier — Montluçon» et «M: Huriel — Montluçon»

Lot nº: 09
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK11 Allier
II.2.4)Description des prestations:

Services à réservation des lignes «L: Buxières-les-Mines — Cosne-d'Allier — Montluçon» et «M: Huriel — Montluçon».

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur estimée de ce lot comprend la période initiale ainsi que chaque période de reconduction.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Service à réservation de la ligne «P»: Châteaumeillant — Montluçon

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK11 Allier
II.2.4)Description des prestations:

Service à réservation de la ligne «P»: Châteaumeillant — Montluçon.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur estimée de ce lot comprend la période initiale ainsi que chaque période de reconduction.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Service à réservation de la ligne «R: Cosne-d'Allier — Moulins»

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK11 Allier
II.2.4)Description des prestations:

Service à réservation de la ligne «R: Cosne-d'Allier — Moulins».

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur estimée de ce lot comprend la période initiale ainsi que chaque période de reconduction.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Service à Réservation des lignes «U»: Cérilly-Montluçon et «T»: Haut-Bocage Givarlais — Montluçon

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK11 Allier
II.2.4)Description des prestations:

Service à réservation de la ligne «R: Cosne-d'Allier — Moulins».

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur estimée de ce lot comprend la période initiale ainsi que chaque période de reconduction.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 028-064607
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 01
Intitulé:

Service à réservation de la ligne «C»: Lurcy-Lévis — Moulins

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/06/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: GPT Dilico — Ray Frères — ambulances Beaulon
Adresse postale: 7 rue Philippe Thomas
Ville: Moulins
Code NUTS: FRK11 Allier
Code postal: 03000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 216 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 02
Intitulé:

Service à réservation de la ligne «D»: Bourbon-Lancy — Moulins

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/06/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: GPT Dilico — Ray Frères — Ambulances Beaulon
Adresse postale: 7 rue Philippe Thomas
Ville: Moulins
Code NUTS: FRK11 Allier
Code postal: 03000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 48 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 03
Intitulé:

Service à réservation de la ligne «E»: Bellenaves-Gannat — Vichy

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/06/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Framont Boufferet
Adresse postale: 59-61 avenue Thermale
Ville: Vichy
Code NUTS: FRK11 Allier
Code postal: 03200
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 138 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 04
Intitulé:

Service à réservation de la ligne «G: Le Donjon — Lapalisse — Vichy»

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/06/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Framont Boufferet
Adresse postale: 59-61 avenue Thermale
Ville: Vichy
Code NUTS: FRK11 Allier
Code postal: 03200
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 78 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 05
Intitulé:

Service à réservation de la ligne «H: Marcillat-en-Combraille — Commentry — Montluçon»

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/06/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Europ Voyages 03
Adresse postale: ZA Cap Nord
Ville: Avermes
Code NUTS: FRK11 Allier
Code postal: 03000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 76 500.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 06
Intitulé:

Service à réservation de la ligne «I: Saint-Pourçain-sur-Sioule — Varennes-sur-Allier»

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 07
Intitulé:

Service à réservation de la ligne «J»: Le Donjon — Moulins

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/06/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: GPT Dilico — Ray Frères — Ambulances Beaulon
Adresse postale: 7 rue Philippe Thomas
Ville: Moulins
Code NUTS: FRK11 Allier
Code postal: 03000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 96 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 08
Intitulé:

Service à réservation de la ligne «K: Gannat — Moulins»

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/06/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Europ Voyages 03
Adresse postale: ZA Cap Nord
Ville: Avermes
Code NUTS: FRK11 Allier
Code postal: 03000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 33 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 09
Intitulé:

Services à réservation des lignes «L: Buxières-les-Mines — Cosne-d'Allier — Montluçon» et «M: Huriel — Montluçon»

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/06/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Europ Voyages 03
Adresse postale: ZA Cap Nord
Ville: Avermes
Code NUTS: FRK11 Allier
Code postal: 03000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 141 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 10
Intitulé:

Service à réservation de la ligne «P»: Châteaumeillant — Montluçon

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/06/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Prêt à partir
Adresse postale: route de Nancy
Ville: Gondreville
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54840
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 115 500.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 11
Intitulé:

Service à réservation de la ligne «R: Cosne-d'Allier — Moulins»

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/06/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Gie ATCM
Adresse postale: 49 route de Paris
Ville: Avermes
Code NUTS: FRK11 Allier
Code postal: 03000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 63 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 12
Intitulé:

Service à réservation des lignes «U»: Cérilly — Montluçon et «T»: Haut-Bocage-Givarlais — Montluçon

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/06/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ambulances Bourgeot
Adresse postale: 2 rue des Entreprises
Ville: Montmarault
Code NUTS: FRK11 Allier
Code postal: 03390
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 82 500.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les montants correspondent au montant maxi sur la durée totale du contrat. Critères de jugement des offres: valeur technique (pondération: 30 %). Prix des prestations (pondération: 70 %).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France
Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative;

— référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA;

— recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/06/2020