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Fournitures - 272305-2021

31/05/2021    S103

France-Saint-Paul: Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau

2021/S 103-272305

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Régie comm d'eau et d'ass. La Créole
Adresse postale: 8 route de Savanna, CS 91019
Ville: Saint-Paul Cedex
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97864
Pays: France
Point(s) de contact: Service des marchés publics
Courriel: marchespublics@lacreole.re
Téléphone: +33 262323035
Fax: +33 262334538
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com
Adresse du profil d’acheteur: https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre à bons de commande d'acquisition de produits de traitement pour les différents services de la Régie La Créole

Numéro de référence: Lot1 2021PFS024-Lot2 2021PFS025-Lot3 2021PFS026-Lot4 2021PFS027-Lot5 2021PFS028-Lot6 2021PFS029
II.1.2)Code CPV principal
24962000 Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau - KA05 - KA09
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Prestations de fourniture et livraison de produits de traitements pour le fonctionnement des installations du service d'eau potable et d'assainissement.

Les produits sont les suivants:

— lot 1 «Hypochlorite de sodium»;

— lot 2 «Chlore»;

— lot 3 «Nitrates de calcium»;

— lot 4 «Polymère cationique»;

— lot 5 «Réactif»;

— lot 6 «Divers produits».

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 700 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Hypochlorite de sodium

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24312220 Hypochlorite de sodium
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

Communes de Saint-Paul et de Trois-Bassins. La livraison sera indiquée sur le bon de commande.

II.2.4)Description des prestations:

Liste non exhaustive:

— hypochlorite de sodium:120 000 kg;

— reprise d'une cuve IBC vide, non rincé ayant contenue des produits: 50 unités.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée de un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible pour trois (3) périodes de un (1) an et pour une durée maximale de quatre (4) ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande comprenant un montant minimal annuel de 5 000 EUR/HT et un montant maximal annuel de 250 000 EUR/HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Chlore

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24311900 Chlore
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

Communes de Saint-Paul et de Trois-Bassins. La livraison sera indiquée sur le bon de commande.

II.2.4)Description des prestations:

Liste non exhaustive:

— chlore gazeux en bouteille de 14 kg: 1,00 unité;

— chlore gazeux en bouteille de 30 kg: 2,00 unités;

— location annuelle d'une bouteille de 49 kg (sur une base de 250 u): 250,00 unités;

— transport de six bouteilles de chlore (forfait à la journée):47,00 forfait.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 350 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée de un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible pour trois (3) périodes de un (1) an et pour une durée maximale de quatre (4) ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande comprenant un montant minimal annuel de 5 000 EUR/HT et un montant maximal annuel de 350 000 EUR/HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Nitrates de calcium

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24958200 Agents floculants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

Communes de Saint-Paul et de Trois-Bassins. La livraison sera indiquée sur le bon de commande

II.2.4)Description des prestations:

Liste non exhaustive:

— nitrates de calcium: 500 000 kg;

— reprise d'une cuve IBC vide, non rincé ayant contenue des produits: 50 unités.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 550 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée de un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible pour trois (3) périodes de un (1) an et pour une durée maximale de quatre (4) ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande comprenant un montant minimal annuel de 5 000 EUR/HT et un montant maximal annuel de 350 000 EUR/HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Polymère cationique

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24958200 Agents floculants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

Communes de Saint-Paul et de Trois-Bassins. La livraison sera indiquée sur le bon de commande.

II.2.4)Description des prestations:

Liste non exhaustive:

— polymères cationique en émulsion: 29 120 kg;

— reprise d'une cuve IBC vide, non rincé ayant contenue des produits visqueux: 50 unités.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée de un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible pour trois (3) périodes de un (1) an et pour une durée maximale de quatre (4) ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande comprenant un montant minimal annuel de 5 000 EUR/HT et un montant maximal annuel de 250 000 EUR/HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réactifs

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33696300 Réactifs chimiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

Communes de Saint-Paul et de Trois-Bassins. La livraison sera indiquée sur le bon de commande.

II.2.4)Description des prestations:

Liste non exhaustive:

— chlorure ferrique: 388 000 kg;

— chlorure d'alumine (flocat) (cubi de 1 200 l): 1 unité;

— sulfate d'alumine en poudre: 2 000 kg;

— acide sulfurique: 20 000 kg;

— reprise d'une cuve IBC vide, non rincé ayant contenue des produits: 50 unités.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée de un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible pour trois (3) périodes de un (1) an et pour une durée maximale de quatre (4) ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande comprenant un montant minimal annuel de 5 000 EUR/HT et un montant maximal annuel de 200 000 EUR/HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Divers produits

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24000000 Produits chimiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

Communes de Saint-Paul et de Trois-Bassins. La livraison sera indiquée sur le bon de commande.

II.2.4)Description des prestations:

Liste non exhaustive:

— destructeur d'odeur par brumisation: 180 l;

— chaux en sac de 25 kg: 100 unités;

— charbon actif ciblage RSH + aldéhydes cétones: 1 000 kg;

— convertisseur de rouille: 30 l;

— nettoyant diélectrique multi-usage aérosol 650 ml: 30 unités.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée de un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible pour trois (3) périodes de un (1) an et pour une durée maximale de quatre (4) ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande comprenant un montant minimal annuel de 5 000 EUR/HT et un montant maximal annuel de 100 000 EUR/HT.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature dûment signée ou imprimé DC1;

— les documents relatifs au pouvoir, indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise, et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir donné par les cotraitants à cette personne;

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas d'exclusion de la procédure prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration du candidat, chiffre d'affaires des trois dernières années concernant les prestations du présent marché (ou imprimé DC2).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours de trois dernières années, indiquant notamment: le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de cette prestation;

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identités professionnelles ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— pour l'ensemble des lots: fournir les autorisations de stockage et de transport des produits délivrées par les autorités compétentes;

— pour le lot nº 2: le candidat doit justifier d'une capacité de stockage en permanence de chlore gazeux équivalent à six mois de la consommation de ce produit par la régie. Et d'une capacité de stockage de trois mois pour le chlore en granulé (données de références à l'article 2 du CCP);

— pour les lots nos 1, 3, 4, 5 et 6: le candidat doit justifier d'une capacité de stockage en permanence des produits de chacun des lots, équivalent à trois mois de la consommation de ces produits par la régie (données de références à l'article 2 du CCP);

— pour l'ensemble des lots: le stockage des produits doit se faire sur le territoire de la Réunion.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/07/2021
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Il s'agit d'un avis d'appel à candidature. Les pièces téléchargeables sont transmises à titre d'information.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif — secrétariat du greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Ville: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France
Téléphone: +33 62924360
Fax: +33 62924362
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Adresse postale: 21 rue Mollis
Ville: Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Téléphone: +33 44426343
Fax: +33 44426337
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Deux mois à compter de la notification de la décision contestée.

Délai de recours pour le référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/05/2021