Lieferungen - 272350-2022

20/05/2022    S98

France-Paris: Logiciels et systèmes d'information

2022/S 098-272350

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EDF SA
Numéro national d'identification: 552 081 317
Adresse postale: 4 rue Floréal
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75017
Pays: France
Point(s) de contact: EDF - Direction des achats Groupe - 4 Rue Floréal - 75017 Paris - Mme Nadia BARBIER
Courriel: nadia.barbier@edf.fr
Téléphone: +33 699075244
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.edf.com
Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ENEDIS
Numéro national d'identification: 444 608 442
Adresse postale: Tour ENEDIS, 34 place des Corolles
Ville: Paris La Défense CEDEX
Code NUTS: FR France
Code postal: 92079
Pays: France
Point(s) de contact: EDF - Direction des achats Groupe - 4 Rue Floréal - 75017 Paris - Mme Nadia BARBIER
Courriel: nadia.barbier@edf.fr
Téléphone: +33 699075244
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.edf.com
Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché pour le renouvellement de la maintenance des licences « Control-M » de BMC Software

II.1.2)Code CPV principal
48000000 Logiciels et systèmes d'information
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le Marché a pour objet : la maintenance préventive, corrective, adaptative et évolutive des progiciels du parc historique y compris la fourniture des correctifs, et des Nouvelles versions du progiciel, la livraison des Nouvelles versions du progiciel, le support à distance à l’utilisation des progiciels du parc historique.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Le Marché a pour objet : la maintenance préventive, corrective, adaptative et évolutive des progiciels du parc historique y compris la fourniture des correctifs, et des Nouvelles versions du progiciel, la livraison des Nouvelles versions du progiciel, le support à distance à l’utilisation des progiciels du parc historique.

II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle
Explication:

Il s’agit de la maintenance d’un logiciel pour lequel le fournisseur est le seul à disposer des codes sources.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: C4T1053670
Intitulé:

Marché pour le renouvellement de la maintenance des licences « Control-M » de BMC Software

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/03/2022
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/05/2022