Avis de marché – secteurs spéciaux
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.1)Nom et adressesNom officiel: EDF SA
Numéro national d'identification: 552 081 317
Adresse postale: 5 place Antoinette Fouque
Ville: LYON
Code NUTS:
FR FranceCode postal: 69007
Pays: France
Point(s) de contact: Coline BRASSOUD
Courriel:
coline.brassoud@edf.frTéléphone: +33 662982732
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.edf.frAdresse du profil d’acheteur:
https://pha.edf.com I.3)CommunicationL'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:
https://pha.edf.comAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
https://pha.edf.com I.6)Activité principaleÉlectricité
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Marché de désherbage des Postes HTB/HTA pour EDF SEI en Guyane
II.1.2)Code CPV principal77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
La prestation concerne le désherbage et l'entretien des espaces verts des postes HTB/HTA (90 000V / 20 000V), sur l'ensemble des sites d'EDF SEI GUYANE. Les installations sont maintenues en état de propreté tant sur le plan de l'aspect, de l'hygiène, de la sécurité, afin de contenir la végétation pour garantir la sûreté de l'ouvrage, respecter l'environnement, cela dans un contexte de responsabilité et d'image d'EDF.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: A
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
Cayenne et ses alentours.
II.2.4)Description des prestations:
La prestation concerne le désherbage et l'entretien des espaces verts des postes HTB/HTA (90 000V / 20 000V) sur Cayenne et ses alentours.
Les installations sont maintenues en état de propreté tant sur le plan de l'aspect, de l'hygiène, de la sécurité, afin de contenir la végétation pour garantir la sûreté de l'ouvrage, respecter l'environnement, cela dans un contexte de responsabilité et d'image d'EDF.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
La durée du marché (et du lot) est de 5 ans dont 3 ans fermes et deux options d'une durée d'1 an.
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend les deux options de durée.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: B
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
La prestation concerne le désherbage et l'entretien des espaces verts des postes HTB/HTA (90 000V / 20 000V) sur Kourou et ses alentours.
Les installations sont maintenues en état de propreté tant sur le plan de l'aspect, de l'hygiène, de la sécurité, afin de contenir la végétation pour garantir la sûreté de l'ouvrage, respecter l'environnement, cela dans un contexte de responsabilité et d'image d'EDF.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
La durée du marché (et du lot) est de 5 ans dont 3 ans fermes et deux options d'une durée d'1 an.
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend les deux options de durée.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Saint-Laurent et ses alentours
Lot nº: C
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
Saint-Laurent et ses alentours.
II.2.4)Description des prestations:
La prestation concerne le désherbage et l'entretien des espaces verts des postes HTB/HTA (90 000V / 20 000V) sur Saint-Laurent et ses alentours.
Les installations sont maintenues en état de propreté tant sur le plan de l'aspect, de l'hygiène, de la sécurité, afin de contenir la végétation pour garantir la sûreté de l'ouvrage, respecter l'environnement, cela dans un contexte de responsabilité et d'image d'EDF.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
La durée du marché (et du lot) est de 5 ans dont 3 ans fermes et deux options d'une durée d'1 an.
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend les deux options de durée.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat .
Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
1. Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
2. Avoir une activité d'entretien des espaces verts paysagers, travaux forestiers référencés sous le code NAF 8130Z – secteur ordinaire ou d’une activité correspondant à l’objet principal du marché relevant d’un code APE différent.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
- Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur chacun des trois derniers exercices disponibles supérieur à 200 000 euros en cas de candidature sur le lot A.
- Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur chacun des trois derniers exercices disponibles supérieur à 90 000 euros en cas de candidature sur le lot B.
- Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur chacun des trois derniers exercices disponibles supérieur à 79 800 euros en cas de candidature sur le lot C.
- Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur chacun des trois derniers exercices disponibles supérieur à 369 800 euros en cas de candidature sur les lots A, B et C.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
Le candidat doit justifier de sa capacité technique à réaliser les prestations par la mise à disposition de références sur des prestations similaires à celles explicitées dans le présent appel à candidature, au cours des 3 dernières années.
Les candidats sont invités à fournir les justificatifs concernant les habilitations électriques H0V/B0 du personnel intervenant.
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours après la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 10/06/2022
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au Portail achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande d'informations RFX_112934, ainsi que, le cas échéant, les autres modalités relatives au Portail achats.
Un document intitulé " Identification des membres du groupement et répartition des prestations - groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint " est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats.
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet:
http://www.tribunal-de-paris.justice.fr VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet:
http://www.tribunal-de-paris.justice.fr VI.5)Date d’envoi du présent avis:16/05/2022