Services - 272448-2022

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20/05/2022    S98

France-Le Bourget du Lac: Services de conseil en matière d'infrastructure

2022/S 098-272448

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Adresse postale: Savoie Technolac - Bâtiment Homère - 13 allée du Lac de Constance - BP 281
Ville: Le Bourget du Lac
Code NUTS: FRK27 Savoie
Code postal: 73375
Pays: France
Point(s) de contact: Fonction contrats de projet France
Courriel: fonction.contrats@telt-sas.com
Téléphone: +33 479685650
Fax: +33 479685683
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.telt-sas.com
Adresse du profil d’acheteur: https://telt.achatpublic.com/accueil/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://telt.achatpublic.com/accueil/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://telt.achatpublic.com/accueil/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Missions d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la rédaction des documents de la consultation (DC) du marché public de "Gestionnaire d'infrastructure virtuelle" pour TELT

Numéro de référence: MS81
II.1.2)Code CPV principal
71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la réalisation des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de la réalisation des documents de la consultation (DC) pour le marché public de « Gestionnaire d’infrastructure virtuelles » pour TELT.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27 Savoie
Code NUTS: ITC1 Piemonte
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet la réalisation des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de la réalisation des documents de la consultation (DC) pour le marché public de « Gestionnaire d’infrastructure virtuelles » pour TELT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché est un marché à tranches. Il comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: ouiIdentification du projet:Nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin TENT-T (réseaux transeuropéens): projet nº 2014-EU-TM-0401-M.

II.2.14)Informations complémentaires

Le montant estimé mentionné au point II.1.5) n'est qu'indicatif et n'a aucune valeur contractuelle.

La durée du marché indiquée au II.2).7) est estimative.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Cf. article 6.1 du règlement de la consultation.

Il est précisé que les opérateurs économiques de droit italien devront en outre fournir la pièce suivante :

- le «protocollo operativo per il Monitoraggio finanziario delle Grandi Opere (MGO)» complété et signé, disponible à l'adresse suivante: https://www.telt-sas.com/wp-content/uploads/2018/12/MGO_impaginato_IT_071218_Low_TELT-1.pdf

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste et description succincte des critères de sélection:

Cf. article 6.1 du règlement de la consultation.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste et description succincte des critères de sélection:

Cf. article 6.1 du règlement de la consultation.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Le présent marché public est financé par l'Union européenne, par l'Italie et par la France.

Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture.

Pour la tranche ferme, les prix sont forfaitaires. Pour la tranche optionnelle 1, les prix sont unitaires. Tous les prix sont actualisables.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement. Pour le présent marché public, une même personne juridique ne peut pas faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/06/2022
Heure locale: 13:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français, italien
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/06/2022
Heure locale: 15:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les dates et heures d'ouverture des offres précisées au point IV.2.7) sont données à titre indicatif et ne sont pas définitives.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Dans la mesure où le droit applicable à la passation du présent marché public est le droit français, le présent avis de marché rédigé en langue française est le seul avis qui doit être pris en considération en cas de différence avec l'avis publié pour le même marché en langue italienne, qui est à considérer comme une traduction de courtoisie.

Les documents de la consultation sont à télécharger à l'adresse mentionnée au I.1) du présent avis, soit: https://telt.achatpublic.com/accueil/.

Les soumissionnaires devront déposer leur offre par voie dématérialisée uniquement, à l'adresse suivante:https://telt.achatpublic.com/accueil/.

Le présent marché public est soumis :

— à la loi italienne nº 191/2009 relative aux lots constructifs, concernant les modalités de financement de l'ouvrage par l'État italien; ces dispositions s’appliqueront conformément au droit communautaire ;

— aux règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements français et italien au travers du règlement des contrats validé par la CIG (Commission inter-gouvernementale), publié en France par décret nº 2017-432 du 5.4.2017 et applicable depuis le 9.4.2018 et de ses modifications.

À ce titre, les codes CUP et CIG du présent marché public sont les suivants :

— CUP: C11J05000030001;

— CIG: ZC1364D750

Le titulaire du présent marché public s’engage à respecter le code éthique appliqué au sein de TELT (librement téléchargeable à l'adresse suivante : version française : https://cloud.telt-sas.com/index.php/s/1NWQmbTvXonPLp1, version italienne : https://cloud.telt-sas.com/index.php/s/FZUBwSaPgWgB2AM), et à le faire respecter par ses salariés, cotraitants et sous-traitants.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476420000
Fax: +33 476422269
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476420000
Fax: +33 47622269
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les procédures de recours applicables sont :

- le référé précontractuel (article L.551-5 du Code de Justice Administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public ;

- le référé contractuel (article L.551-13 du Code de Justice Administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié ;

- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de deux mois suivant les mesures de publicité adéquates.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476420000
Fax: +33 476422269
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/05/2022