Services - 272460-2022

20/05/2022    S98

France-Le Bourget du Lac: Services d'audit interne

2022/S 098-272460

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Adresse postale: Savoie Technolac - Bâtiment Homère - 13 allée du Lac de Constance - BP 281
Ville: Le Bourget du Lac
Code NUTS: FRK27 Savoie
Code postal: 73375
Pays: France
Point(s) de contact: Fonction Contrats
Courriel: fonction.contrats@telt-sas.com
Téléphone: +33 479685650
Fax: +33 479685683
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.telt-sas.com
Adresse du profil d’acheteur: https://telt.achatpublic.com/accueil/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://telt.achatpublic.com/accueil/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://telt.achatpublic.com/accueil/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre multi-attributaires avec marchés subséquents pour la réalisation d'audits internes pour TELT

Numéro de référence: S58
II.1.2)Code CPV principal
79212200 Services d'audit interne
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Missions d’audits et de conseils permettant l’amélioration et l’optimisation des performances globales de TELT. Les audits pourront notamment porter sur les thématiques suivantes :

- organisation et conseil pour la mise en place et la restructuration de certaines activités de l’entreprise

- processus opérationnels permettant de vérifier l’efficacité des processus et leur conformité au regard des procédures et des normes existantes

- vérification de la fiabilité des processus, des comptes, des outils de contrôle et de suivi budgétaire mis en place

- audits juridiques et de prévention ou de détection de la fraude permettant de valider l’environnement et les procédures de contrôle interne

La consultation est allotie en deux lots décrits ci-après.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Audits organisationnels et fonctionnels : missions d’audits internes dans les domaines de la gestion et du management de l’ensemble des activités de TELT

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79212200 Services d'audit interne
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Code NUTS: FRK27 Savoie
Code NUTS: ITC11 Torino
Code NUTS: ITI43 Roma
Lieu principal d'exécution:

Aux sièges de TELT au Bourget-du-Lac (73) ou Turin en Italie voire dans les bureaux de TELT à Paris, Rome ou tout autre lieu pertinent ou visioconférence

II.2.4)Description des prestations:

Audits organisationnels et fonctionnels : missions d’audit interne dans les domaines de la gestion et du management de l’ensemble des activités de TELT. Les audits porteront sur les activités fonctionnelles de la société telles que l’informatique, les finances et le respect des règlements et de la réglementation. Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 500 000 euros HT pour toute la durée de l’accord-cadre reconductions comprises. Il est précisé que l'estimation du présent lot est de 2 000 000 d'euros HT. Le présent marché public sera attribué à au moins deux (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres) et au plus quatre soumissionnaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

En application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est reconductible une fois pour une durée de deux ans (soit une durée maximale de six ans), par reconduction tacite, sauf résiliation expresse par TELT au moins deux mois avant le terme du marché public.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est reconductible une fois pour une durée de deux ans (soit une durée maximale de six ans), par reconduction tacite, sauf résiliation expresse par TELT au moins deux mois avant le terme du marché public.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Tent-T (réseaux trans-européens): projet nº 2014-EU-TM-0401-M.

II.2.14)Informations complémentaires

Les variantes ne sont autorisées qu'au stade des marchés subséquents.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Audits opérationnels : Missions d’audits internes dans le domaine de la performance du pilotage des processus travaux mis en œuvre par TELT dans le périmètre de l’ouvrage.

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79212200 Services d'audit interne
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Code NUTS: FRK27 Savoie
Code NUTS: ITC11 Torino
Code NUTS: ITI43 Roma
Lieu principal d'exécution:

Aux sièges de TELT au Bourget-du-Lac (73) ou Turin en Italie voire dans les bureaux de TELT à Paris, Rome ou tout autre lieu pertinent ou visioconférence

II.2.4)Description des prestations:

Audits opérationnels : il s'agit de missions d’audits techniques portant sur la gestion de projet des activités liées à la construction et l'ingénierie. Ces audits permettront notamment d'apprécier la performance du pilotage des processus travaux mis en œuvre par TELT dans le périmètre de l’ouvrage. Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquent sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 250 000 euros HT pour toute la durée de l’accord-cadre reconductions comprises. Il est précisé que l'estimation du présent lot est de 1 000 000 d'euros HT. Le présent marché public sera attribué à au moins deux (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres) et au plus quatre soumissionnaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

En application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est reconductible une fois pour une durée de deux ans (soit une durée maximale de six ans), par reconduction tacite, sauf résiliation expresse par TELT au moins deux mois avant le terme du marché public

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est reconductible une fois pour une durée de deux ans (soit une durée maximale de six ans), par reconduction tacite, sauf résiliation expresse par TELT au moins deux mois avant le terme du marché public

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Tent-T (réseaux trans-européens): projet nº 2014-EU-TM-0401-M

II.2.14)Informations complémentaires

Les variantes ne sont autorisées qu'au stade des marchés subséquents.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le dossier de candidature devra contenir (pour chacun des opérateurs économiques concernés à l’exception du formulaire DC1) :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

- soit les formulaires DC1 et DC2, ou équivalent, dûment complétés, téléchargeables gratuitement à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, il est à noter qu’en cas de

groupement d'opérateurs économiques, le DC1 est à fournir uniquement par le mandataire ;

- soit le Document unique de marché européen (DUME), ou équivalent pour les candidats non établis dans l'Union Européenne : il est précisé que TELT n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le

document unique de marché européen ou son équivalent qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra démontrer qu’il dispose d’une capacité économique et financière suffisante en fournissant:

— ses bilans financiers (y compris comptes de résultat et, pour les candidats français, liasse fiscale et ses annexes) des années 2018, 2019 et 2020, certifiés par les commissaires aux comptes ou équivalent pour les candidats non français;

— le fichier Excel «bilans financiers» dûment complété et remis sous format Excel, téléchargeable à l'adresse suivante: https://telt.achatpublic.com/accueil/

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Chaque opérateur économique, seul ou groupé, y compris sous-traitants éventuels, devra démontrer qu'il dispose d'une capacité technique et professionnelle suffisante en fournissant:

- pour la capacité professionnelle: une liste de références de principaux services similaires à ceux faisant l’objet du marché pour lequel le candidat répond et réalisées au cours des trois dernières années, en précisant le montant, la date et le destinataire des prestations ;

- pour les moyens humains: une déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années, ainsi que l’indication des titres d’études et professionnels en particulier des

responsables de prestations de services similaires à ceux faisant l’objet du marché pour lequel le candidat répond ;

- capacité technique: certification de l’IIA (institut international de l’audit interne) ou document équivalent ;

- tout autre document que le candidat estimerait utile (exemple : éventuelles certifications qualité ou habilitations dont il dispose en rapport avec l’objet du présent marché public).

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

À l'appui des pièces justificatives remises lors du dépôt des candidatures et après exclusion des candidatures irrecevables, les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Le présent marché public est financé par l'Union européenne, par l'Italie et par la France. Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans un délai de 45 jours à compter de la date de réception de

la facture

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter en qualité de candidat individuel ou en tant que membre d'un ou plusieurs groupements d’entreprises. Ils ne peuvent, par lot, ni cumuler la qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être mandataire de plusieurs groupements. Lors de la signature du contrat, la forme du groupement sera libre ; les candidats peuvent donc se présenter soit sous la forme d’un groupement solidaire, soit sous la forme d’un groupement conjoint.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/07/2022
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français, italien
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché pourra être renouvelé à l'issue de l'accord-cadre.

VI.3)Informations complémentaires:

Dans la mesure où le droit applicable à la passation du présent marché public est le droit français, le présent avis de marché rédigé en langue française est le seul avis qui doit être pris en considération en cas de différence avec l'avis publié pour le même marché en langue italienne, qui est à considérer comme une traduction de courtoisie.

À l'exception du fichier Excel « bilan financier» mentionné au III.1.2 ci-avant, il n'existe aucun dossier de consultation à retirer.

Les candidats intéressés devront seulement remettre avant la date et l'heure mentionnées au IV.2.2 un dossier de candidature contenant les pièces et renseignements demandés plus haut. Les candidats devront déposer leur candidature par voie dématérialisée uniquement, à l'adresse suivante: https://telt.achatpublic.com/accueil/.

Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le pli peut être accompagné par une copie de sauvegarde, déposée en main propre contre récépissé ou par courrier recommandé avec avis de réception, à l'adresse précisée au I.1.

Pour les candidatures comme pour les éventuelles copies de sauvegarde, les plis qui seraient déposés après la date et l'heure limites fixées seront déclarés hors délai et rejetés. Il appartient aux candidats de se renseigner et de s'assurer que leur pli est bien parvenu avant la date et l'heure limites. Chaque candidat est libre de présenter sa candidature pour l'un ou les deux lots du présent marché public.

Aux candidats qui seront admis sera adressé un dossier de consultation, à partir duquel ils seront invités à remettre une offre dans un délai qui leur sera précisé. Le titulaire de chaque lot sera ensuite choisi après négociation éventuelle. Il est en effet précisé que, conformément aux dispositions de l'article R. 2161-23 du code de la commande publique, TELT se réserve la possibilité de ne pas négocier avec les soumissionnaires et d'attribuer le marché sur la base des offres initiales.

En cas de négociation, TELT se réserve la possibilité d'éliminer progressivement le nombre de soumissionnaires admis à négocier au fur et à mesure des phases de négociation.

Le présent marché public est soumis aux règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements français et italien au travers du Règlement des contrats validé par la CIG (Commission inter-gouvernementale), publié en France par décret no 2017-432 du 5.4.2017 et applicable depuis le 9.4.2018, et de ses modifications. À ce titre, les codes CUP et CIG du présent marché sont les suivants:

— CUP:C11J05000030001 ;

— lot 1: CIG: ZFA34C4061

— lot 2: CIG: ZC434C4E42 ;

Enfin, le titulaire de chaque lot s’engage à respecter le code éthique appliqué au sein de TELT (librement téléchargeable à l'adresse suivante: https://cloud.telt-sas.com/index.php/s/1NWQmbTvXonPLp1), et à le faire respecter par ses salariés, cotraitants et sous-traitants.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 47622269
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé précontractuel (article L. 551-5 du code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public;

— le référé contractuel (article L. 551-13 du code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié;

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de deux mois suivant les mesures de publicité adéquates.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/05/2022