Services - 272467-2022

20/05/2022    S98

France-Nanterre: Services d'assistance en génie civil

2022/S 098-272467

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: synd des eaux presqu ile gennevilliers
Adresse postale: 304 rue paul vaillant couturier
Ville: Nanterre Cedex
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code postal: 92741
Pays: France
Courriel: commandepublique@seneo.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://WWW.SENEO.FR
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=810610&orgAcronyme=d6f
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=810610&orgAcronyme=d6f
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=810610&orgAcronyme=d6f
I.6)Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord-Cadre pour les missions de Maitrise d'oeuvre Génie Civil

Numéro de référence: 22-06
II.1.2)Code CPV principal
71311100 Services d'assistance en génie civil
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

accord-Cadre pour les missions de Maitrise d'oeuvre Génie Civil

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71311100 Services d'assistance en génie civil
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

sénéo souhaite se doter d'une maîtrise d'oeuvre (Moe) afin de l'appuyer dans la mise en oeuvre des diverses opérations de génie civil, second oeuvre, métallerie, petite plomberie et VRD associés (regroupées dans la suite sous le terme génie civil) à mener sur les infrastructures d'eau potable dont il a la charge.Il s'agit principalement de l'accompagner dans les missions suivantes :- entretien et rénovation des réservoirs (équipements de sécurité, canalisation et génie civil)- entretien et rénovation des galeries techniques (équipements de sécurité, canalisation et génie civil)- travaux sur l'usine de traitement Eau potable du Mont ValérienCette liste n'est pas exhaustive. Au-Delà de ces opérations le prestataire pourra être sollicité afin de mener des réflexions ou accompagner le syndicat sur d'autres opérations non encore fléchées à ce stade.les missions sont définies conformément aux dispositions du code de la commande publique notamment, les articles R.2431-24 à R.2431-31 ainsi que l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maitrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.le candidat devra donc réaliser en fonction des projets les missions suivantes :- etudes préliminaires ou de diagnostic (ep) / (dia) :- mission " Avant-Projet " (avp), - mission " Projet " (pro)- mission " Assistance pour la passation des contrats de travaux " (act)- mission " Exécution des Travaux " (exe)- mission " visa "- mission " Direction de l'exécution des Contrats de Travaux " (det)- assistance apportée au maitre d'ouvrage lors des opérations de réception " aor "Le maitre d'oeuvre pourra également être sollicité pour des missions complémentaires :- compléments techniques pour affiner les informations données par le Maitre d'ouvrage- mission " Ordonnancement, Pilotage et Coordination des Travaux " (opc)- mission " Dossier Réglementaire " (drg)- mission " Dossier de Demande de Subvention " (dds)- assistance en cas de litige avec un tiers

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de la date fixée par ordre de service. Le présent accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois par période successive d'une année. Il est donc conclu pour une période de 4 ans maximum. En cas de non-reconduction, le maître de l'ouvrage en informe le titulaire trois mois avant la date anniversaire du marché

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

références du candidat en cohérence avec la prestation de l'accord-cadre : 40%organigramme et CV des intervenants du candidat. Les compétences demandées sont les suivantes :20%exemple de documents relatifs à des missions de maitrise d'oeuvre réalisées par le candidat : 20%descriptif des moyens techniques du candidat : 20%

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.-déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-présentation d'une liste de références de prestations et de volumes similaires, en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années-déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

l'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/06/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les compétences demandées sont les suivantes :- génie civil, gros oeuvre, second oeuvre- géotechnique- fluide, ventilation et génie climatique- voirie et Réseau Divers- hydraulique spécialisée en eau potable (alimentation, stockage)- réalisation de dossier réglementaire- assistance juridique en cas de litige avec un tiers

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de cergy pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil
Ville: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: seneo/Pôle Affaires Juridiques et Financières
Adresse postale: 304 Rue Paul Vaillant Couturier
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92741
Pays: France
Courriel: commandepublique@seneo.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/05/2022