Dienstleistungen - 272490-2022

20/05/2022    S98

Frankreich-Issy-les-Moulineaux: Reparatur, Wartung und zugehörige Dienste in Verbindung mit Eisenbahnen und anderen Ausrüstungen

2022/S 098-272490

Auftragsbekanntmachung – Sektoren

Dienstleistungen

Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/25/EU

Abschnitt I: Auftraggeber

I.1)Name und Adressen
Offizielle Bezeichnung: TRANSDEV Rail
Nationale Identifikationsnummer: 383 607 116
Postanschrift: 3 allée de Grenelle
Ort: ISSY-LES-MOULINEAUX
NUTS-Code: FR1 Ile-de-France
Postleitzahl: 92130
Land: Frankreich
Kontaktstelle(n): Christophe ESCUDERO
E-Mail: christophe.escudero@transdev.com
Internet-Adresse(n):
Hauptadresse: www.transdev.com
Adresse des Beschafferprofils: https://eu.eu-supply.com/
I.3)Kommunikation
Der Zugang zu den Auftragsunterlagen ist eingeschränkt. Weitere Auskünfte sind erhältlich unter: https://eu.eu-supply.com/
Weitere Auskünfte erteilen/erteilt die oben genannten Kontaktstellen
Angebote oder Teilnahmeanträge sind einzureichen elektronisch via: https://eu.eu-supply.com/
I.6)Haupttätigkeit(en)
Städtische Eisenbahn-, Straßenbahn-, Oberleitungsbus- oder Busdienste

Abschnitt II: Gegenstand

II.1)Umfang der Beschaffung
II.1.1)Bezeichnung des Auftrags:

Marché de services de maintenance de matériel roulant ferroviaire

II.1.2)CPV-Code Hauptteil
50220000 Reparatur, Wartung und zugehörige Dienste in Verbindung mit Eisenbahnen und anderen Ausrüstungen
II.1.3)Art des Auftrags
Dienstleistungen
II.1.4)Kurze Beschreibung:

Transdev Rail a candidaté auprès de la Région Pays de la Loire dans le cadre d’une procédure d’appel d’offres en cours pour l’attribution d’une concession de service public relative à la gestion et l'exploitation du transport ferroviaire de voyageurs pour les ensembles « Sud Loire » et « Tram-Train », (la « concession »).

Dans ce contexte, Transdev Rail lance un appel d’offres pour la fourniture de prestations de services pour la maintenance du matériel roulant ferroviaire, qui sera utilisé sur les lignes de la concession. Si elle est attributaire de la concession précitée, Transdev Rail transfèrera le présent marché via une clause de cession ou via un avenant de transfert à la société dédiée créée pour l’exploitation de la concession.

A compter de la transmission à Transdev Rail des documents de consultation concernant la concession par la Région Pays de la Loire, Transdev Rail transmettra à tous les candidats sélectionnés les prescriptions techniques applicables.

II.1.5)Geschätzter Gesamtwert
Wert ohne MwSt.: 115 000 000.00 EUR
II.1.6)Angaben zu den Losen
Aufteilung des Auftrags in Lose: ja
Angebote sind möglich für alle Lose
Maximale Anzahl an Losen, die an einen Bieter vergeben werden können: 2
Der öffentliche Auftraggeber behält sich das Recht vor, Aufträge unter Zusammenfassung der folgenden Lose oder Losgruppen zu vergeben:

Lot N°1 : Ensemble « Tram-Train »

Lot N°2 : Ensemble « Sud Loire »

II.2)Beschreibung
II.2.1)Bezeichnung des Auftrags:

Marché de services de maintenance de matériel roulant ferroviaire pour l’ensemble « Tram-Train »

Los-Nr.: 1
II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)
34621000 Schienengebundene Instandhaltungs- oder Arbeitswagen und Güterwagen
II.2.3)Erfüllungsort
NUTS-Code: FRG0 Pays de la Loire
Hauptort der Ausführung:

Nantes, Pays de Loire

II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:

L’exploitation de l’ensemble « Tram-train » doit débuter à compter de janvier 2025. Le titulaire du marché, aura en charge la gestion, l’entretien et la maintenance du matériel roulant ferroviaire utilisé pour les services de transports ferroviaires des lignes de l’ensemble « Tram-train ». Le périmètre définitif du lot comprendra tout ou partie des éléments de missions suivants, qui seront détaillés dans le cahier des charges communiqué aux candidats sélectionnés :

• dès l’entrée en vigueur du marché, réaliser l’ensemble des missions nécessaires à la prise en main de l’exploitation sur son périmètre de mission (lors de la remise des biens et de l’établissement des inventaires, organisation des outils, données et prestations), dont : audits des biens mis à disposition (Matériels, Ateliers, …) et des plans de maintenance lors de la phase de pré-exploitation,

• puis en phase d’exploitation, fourniture de services pour la réalisation des niveaux de maintenance 1 à 5 et avec des responsabilités pouvant reprendre tout ou partie des ECE 1 à 4.

La Région Pays de la Loire mettra à disposition du concessionnaire les matériels roulants et les installations fixes affectés au service public concédé, comprenant notamment les installations de maintenance.

Pour le lot N°1, ces prestations seront applicables pour une flotte de 24 rames de type U53500.

II.2.5)Zuschlagskriterien
Der Preis ist nicht das einzige Zuschlagskriterium; alle Kriterien sind nur in den Beschaffungsunterlagen aufgeführt
II.2.6)Geschätzter Wert
Wert ohne MwSt.: 35 000 000.00 EUR
II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen Beschaffungssystems
Laufzeit in Monaten: 78
Dieser Auftrag kann verlängert werden: ja
Beschreibung der Verlängerungen:

78 mois, comprenant 30 à 36 mois de pré-exploitation

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : est reconductible tacitement 1 fois pour une durée de 60 mois.

II.2.9)Angabe zur Beschränkung der Zahl der Bewerber, die zur Angebotsabgabe bzw. Teilnahme aufgefordert werden
Geplante Anzahl der Bewerber: 5
Objektive Kriterien für die Auswahl der begrenzten Zahl von Bewerbern:

- Capacités économiques et financières appréciées au regard des éléments produits au titre de la rubrique III. 1. 2) ci-après ;

- Capacités techniques et professionnelles appréciées au regard des éléments produits au titre de la rubrique III. 1. 3) ci-après.

II.2.10)Angaben über Varianten/Alternativangebote
Varianten/Alternativangebote sind zulässig: ja
II.2.11)Angaben zu Optionen
Optionen: ja
Beschreibung der Optionen:

Description des options : Chaque révision d’organe majeur sera considérée comme une option au marché principal. Le descriptif détaillé des options sera communiqué dans le Dossier de consultation des entreprises, qui sera transmis aux candidats ou aux groupements sélectionnés.

II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union
Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein
II.2.14)Zusätzliche Angaben

Dans l’hypothèse où Transdev Rail serait attributaire de la concession, une société dédiée serait créée par Transdev Rail et se substituerait à Transdev Rail dans le cadre du présent marché.

II.2)Beschreibung
II.2.1)Bezeichnung des Auftrags:

Marché de services de maintenance de matériel roulant ferroviaire pour l’ensemble « Sud-Loire »

Los-Nr.: 2
II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)
34621000 Schienengebundene Instandhaltungs- oder Arbeitswagen und Güterwagen
II.2.3)Erfüllungsort
NUTS-Code: FRG0 Pays de la Loire
Hauptort der Ausführung:

Nantes, Pays de la Loire

II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:

L’exploitation de l’ensemble « Sud Loire » doit débuter au cours de l’année 2026. Le dépôt aura été construit au préalable par le concessionnaire, pour le compte de la Région Pays de la Loire. L’ensemble des biens mis à disposition par la Région Pays de la Loire au concessionnaire pour l’exploitation de la concession sera précisé dans le cahier des charges de la Région. Le titulaire du marché, aura en charge la gestion, l’entretien et la maintenance du matériel roulant ferroviaire utilisé pour les services de transports ferroviaires des lignes de l’ensemble « Sud Loire ». Le périmètre définitif du lot comprendra tout ou partie des éléments de missions suivants, qui seront détaillés dans le cahier des charges communiqué aux candidats sélectionnés :

• dès l’entrée en vigueur du marché, réaliser l’ensemble des missions nécessaires à la prise en main de l’exploitation sur son périmètre de mission (lors de la remise des biens et de l’établissement des inventaires, organisation des outils, données et prestations), dont : audits des biens mis à disposition (Matériels, Ateliers, …) et des plans de maintenance lors de la phase de pré-exploitation,

• puis en phase d’exploitation, fourniture de services pour la réalisation des niveaux de maintenance 1 à 5 et avec des responsabilités pouvant reprendre tout ou partie des ECE 1 à 4.

La Région Pays de la Loire mettra à disposition du concessionnaire les matériels roulants et les installations fixes affectés au service public concédé, comprenant notamment les installations de maintenance.

Pour le lot n°2, ces prestations seront applicables pour une flotte comprenant des rames de types X76500, Z51500 et B84500.

II.2.5)Zuschlagskriterien
Der Preis ist nicht das einzige Zuschlagskriterium; alle Kriterien sind nur in den Beschaffungsunterlagen aufgeführt
II.2.6)Geschätzter Wert
Wert ohne MwSt.: 80 000 000.00 EUR
II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen Beschaffungssystems
Laufzeit in Monaten: 78
Dieser Auftrag kann verlängert werden: ja
Beschreibung der Verlängerungen:

78 mois, comprenant 30 à 36 mois de pré-exploitation

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : est reconductible tacitement 1 fois pour une durée de 60 mois.

II.2.9)Angabe zur Beschränkung der Zahl der Bewerber, die zur Angebotsabgabe bzw. Teilnahme aufgefordert werden
Geplante Anzahl der Bewerber: 5
Objektive Kriterien für die Auswahl der begrenzten Zahl von Bewerbern:

- Capacités économiques et financières appréciées au regard des éléments produits au titre de la rubrique III. 1. 2) ci-après ;

- Capacités techniques et professionnelles appréciées au regard des éléments produits au titre de la rubrique III. 1. 3) ci-après.

II.2.10)Angaben über Varianten/Alternativangebote
Varianten/Alternativangebote sind zulässig: ja
II.2.11)Angaben zu Optionen
Optionen: ja
Beschreibung der Optionen:

Chaque révision d'organe majeur sera considérée comme option du marché. Le descriptif détaillé des options sera communiqué dans le Dossier de consultation des entreprises, qui sera transmis aux candidats ou aux groupements sélectionnés.

II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union
Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein
II.2.14)Zusätzliche Angaben

Dans l’hypothèse où Transdev Rail serait attributaire de la concession, une société dédiée serait créée par Transdev Rail et se substituerait à Transdev Rail dans le cadre du présent marché.

Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben

III.1)Teilnahmebedingungen
III.1.1)Befähigung zur Berufsausübung einschließlich Auflagen hinsichtlich der Eintragung in einem Berufs- oder Handelsregister
Auflistung und kurze Beschreibung der Bedingungen:

Les candidatures seront examinées en tenant compte, dans l’ordre d’importance, des capacités techniques et professionnelles, financières et économiques et des garanties des candidats ou des groupements.

Les groupements d’entreprises sont admis.

Liste et description succincte des pièces à fournir pour le dossier de candidature par le candidat ou le groupement : - Lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/ formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté ;

- Déclaration du candidat ou du groupement ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/ formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté ;

- Extrait Kbis de moins de 3 mois ;

- Présentation synthétique de l’entreprise et de son actionnariat.

- Attestation sur l’honneur pour le candidat ou le groupement :

· Qu’il n’est pas dans une des situations suivantes :

o Liquidation judiciaire ou une mesure équivalente prévue par un droit étranger ;

o Faillite personnelle ou une mesure équivalente en droit étranger ;

o Redressement judiciaire u à une procédure équivalente régie par un droit étranger et ne justifiant pas avoir été habilitées à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché

o Condamnation pour fraude fiscale ;

o Interdiction de participer à une procédure de passation de marchés publics en application d’une mesure d’exclusion des contrats administratifs en application de l’article L. 2145-1 du code de la commande publique ;

· Qu’il a satisfait à l’ensemble de ses obligations en matière de déclaration et de paiement des impôts et taxes ainsi qu‘en matière de cotisations sociales dues à son personnel et au titre de ses salariés ;

· Que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du Code du travail ou de règles d’effet équivalentes pour les salariés étrangers ;

· Qu’il s’engage à respecter le code de conduite de l’O.I.T. (Organisation Internationale du Travail) relatif à l’interdiction de travail forcé (convention 29 et 105), la liberté d’association et droit de négociation (convention 97 et 98), l’interdiction du travail des enfants (convention 138) et la non-discrimination dans l’emploi (convention 111) ;

· Qu’il n’a fait l’objet d’aucune condamnation pénale en tant que personne morale ;

· Il atteste sur l’honneur qu’il n’a pas fait l’objet au cours des cinq dernières années d’une condamnation pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L. 8231-1, L.8241-1 et L. 8251-1 du Code de travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l’Union Européenne.

III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:

Le candidat ou le groupement doit fournir les pièces suivantes :

- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat ou du groupement et, le cas échéant,

le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public ;

- Compte de résultat portant sur les trois derniers exercices comptables ;

- Bilans ou extraits de bilan du candidat ou du groupement concernant les trois dernières années,

- Attestations d’assurances des principaux risques professionnels en cours de validité.

Si, pour une raison justifiée, le candidat ou le groupement n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur.

III.1.3)Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:

Liste et description succincte des critères de sélection :

· Démontrer dans le dossier de candidature la capacité technique à assurer le transfert du matériel roulant, la constitution d’un référentiel technique puis la fourniture des pièces de rechanges, des réparations et des révisions dans les délais imposés notamment par :

o Présentation générale de la société : domaines d’expertise, lieu d’implantation, organisation générale de la société et plus spécifiquement sur le domaine de la mission concernée.

o Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou du groupement et l’importance du personnel dédié à la mission sur les trois dernières années ;

o La présentation d’au moins 3 et maximum 5 références datées de missions similaires récentes avec les contacts des référents des sociétés pour lesquelles le candidat a réalisé ces missions. En cas de groupement, chaque membre du groupement doit pouvoir présenter au moins 3 et maximum 5 références datées de missions similaires récentes.

o Le candidat ou le groupement devront disposer des qualifications professionnelles suivantes : Certificat ECE 1 à 4 ou indiquer comment il compte les obtenir ou prouver qu’il dispose d’un niveau d’expertise équivalent.

· La preuve de la capacité du candidat ou du groupement peut être apportée par tout moyen.

III.1.4)Objektive Teilnahmeregeln und -kriterien
Auflistung und kurze Beschreibung der Regeln und Kriterien:

La procédure se déroule en phases successives.

En cas de négociation, Transdev Rail poursuivra les négociations, dans les conditions définies par le dossier de consultation des entreprises, avec le (ou les) candidat(s) ou le (ou les) groupement(s) ayant remis la (ou les) meilleure(s) offre(s) sélectionnée(s) selon les modalités et critères définis dans le dossier de consultation des entreprises.

Transdev Rail se réserve la possibilité de limiter le nombre de soumissionnaires au fur et à mesure des phases de négociation.

Transdev Rail se réserve également la possibilité d’attribuer directement le marché sans négociation sur la base des offres initiales.

III.1.6)Geforderte Kautionen oder Sicherheiten:

Le (ou les) titulaire(s) de chaque lot devra fournir des garanties financières à Transdev Rail dans des conditions indiquées dans le dossier de consultation des entreprises communiquées en phase de sélection des offres.

III.1.8)Rechtsform, die die Unternehmensgruppe, der der Auftrag erteilt wird, haben muss:

Aucune forme de groupement n’est exigée. En cas de groupement conjoint ou toute forme équivalente, le mandataire doit être solidaire.

Abschnitt IV: Verfahren

IV.1)Beschreibung
IV.1.1)Verfahrensart
Verhandlungsverfahren mit vorherigem Aufruf zum Wettbewerb
IV.1.3)Angaben zur Rahmenvereinbarung oder zum dynamischen Beschaffungssystem
IV.1.4)Angaben zur Verringerung der Zahl der Wirtschaftsteilnehmer oder Lösungen im Laufe der Verhandlung bzw. des Dialogs
Abwicklung des Verfahrens in aufeinander folgenden Phasen zwecks schrittweiser Verringerung der Zahl der zu erörternden Lösungen bzw. zu verhandelnden Angebote
IV.1.8)Angaben zum Beschaffungsübereinkommen (GPA)
Der Auftrag fällt unter das Beschaffungsübereinkommen: ja
IV.2)Verwaltungsangaben
IV.2.2)Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
Tag: 07/06/2022
Ortszeit: 12:00
IV.2.3)Voraussichtlicher Tag der Absendung der Aufforderungen zur Angebotsabgabe bzw. zur Teilnahme an ausgewählte Bewerber
Tag: 15/06/2022
IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können:
Französisch
IV.2.6)Bindefrist des Angebots
Laufzeit in Monaten: 18 (ab dem Schlusstermin für den Eingang der Angebote)

Abschnitt VI: Weitere Angaben

VI.1)Angaben zur Wiederkehr des Auftrags
Dies ist ein wiederkehrender Auftrag: nein
VI.3)Zusätzliche Angaben:

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par Transdev Rail. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Si le candidat présente des sous-traitants au moment de la candidature, il devra justifier de leurs capacités techniques, professionnelles et financières et certifier qu'il en disposera pour l'exécution de chaque lot, afin que ces capacités soient prises en compte dans l'analyse des candidatures.

Le candidat ou le groupement remet dans son dossier de candidature l’accord de confidentialité signé concernant les informations susceptibles d’être communiquées par Transdev Rail aux candidats ou aux groupements sélectionnés à compter de l’envoi de l’invitation à soumissionner et des documents de la consultation.

VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren
VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren
Offizielle Bezeichnung: Tribunal de Commerce de Nanterre
Ort: Nanterre
Postleitzahl: 92000
Land: Frankreich
VI.4.2)Zuständige Stelle für Schlichtungsverfahren
Offizielle Bezeichnung: Médiation inter-entreprise:http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
Ort: PARIS
Land: Frankreich
VI.4.3)Einlegung von Rechtsbehelfen
Genaue Angaben zu den Fristen für die Einlegung von Rechtsbehelfen:

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours :

Référé précontractuel qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché : articles 5 à 10 de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile.

Référé contractuel : articles 11 à 14 de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1, 1441-3 et 1441-3-1 du code de procédure civile, qui peut être exercé :

- au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat ;

- jusqu’à l’expiration d’un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.

VI.4.4)Stelle, die Auskünfte über die Einlegung von Rechtsbehelfen erteilt
Offizielle Bezeichnung: Tribunal de Commerce de Nanterre - Greffe du tribunal de Commerce
Postanschrift: 4 rue Pablo Neruda
Ort: Nanterre Cedex
Postleitzahl: 92020
Land: Frankreich
E-Mail: contact@greffe-tc-nanterre.fr
Telefon: +33 891011111
VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung:
17/05/2022