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Servicios - 272494-2019
12/06/2019    S111

Francia-Brunoy: Servicios de mantenimiento preventivo

2019/S 111-272494

Anuncio de licitación

Servicios

Base jurídica:
Directiva 2014/24/UE

Apartado I: Poder adjudicador

I.1)Nombre y direcciones
Nombre oficial: CA Val d'Yerres Val de Seine
Número de identificación fiscal: 20005847700015
Dirección postal: 78 Route Nationale 6
Localidad: Brunoy
Código NUTS: FR104 Essonne
Código postal: 91805
País: Francia
Correo electrónico: marchespublics@vyvs.fr
Teléfono: +33 169737120
Direcciones de internet:
Dirección principal: http://www.vyvs.fr/
Dirección del perfil de comprador: http://www.vyvs.fr/page/marches-publics.html
I.3)Comunicación
Acceso libre, directo, completo y gratuito a los pliegos de la contratación, en: http://www.vyvs.fr/page/marches-publics.html
Puede obtenerse más información en la dirección mencionada arriba
Las ofertas o solicitudes de participación deben enviarse por vía electrónica a: http://www.vyvs.fr/page/marches-publics.html
I.4)Tipo de poder adjudicador
Organismo de Derecho público
I.5)Principal actividad
Servicios públicos generales

Apartado II: Objeto

II.1)Ámbito de la contratación
II.1.1)Denominación:

Maintenance préventive sur les installations électriques des salles de spectacles de la CA Val d'Yerres Val de Seine

Número de referencia: 2019-10
II.1.2)Código CPV principal
50324200 Servicios de mantenimiento preventivo
II.1.3)Tipo de contrato
Servicios
II.1.4)Breve descripción:

Le présent marché a pour objet la vérification et l'entretien de tous les éléments constituant l'installation électriques (des salles de spectacles) ou de secours (armoires, onduleurs, groupe électrogène, source centrale, etc).

La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans le Cadre de la décomposition du prix global et forfaitaire (CDPGF).

Le titulaire est réputé avoir accepté sans réserve toutes les conditions et charges prévues au marché public. Toute référence à une norme ou à une marque s'entend ou équivalent.

Forme de marché: ordinaire.

Attribution d'un marché unique.

II.1.5)Valor total estimado
Valor IVA excluido: 300 000.00 EUR
II.1.6)Información relativa a los lotes
El contrato está dividido en lotes: no
II.2)Descripción
II.2.2)Código(s) CPV adicional(es)
50324200 Servicios de mantenimiento preventivo
II.2.3)Lugar de ejecución
Código NUTS: FR104 Essonne
II.2.4)Descripción del contrato:

Le présent marché a pour objet la vérification et l'entretien de tous les éléments constituant l'installation électriques (des salles de spectacles) ou de secours (armoires, onduleurs, groupe électrogène, source centrale, etc).

La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans le Cadre de la décomposition du prix global et forfaitaire (CDPGF).

Le titulaire est réputé avoir accepté sans réserve toutes les conditions et charges prévues au marché public. Toute référence à une norme ou à une marque s'entend ou équivalent.

Forme de marché: ordinaire.

II.2.5)Criterios de adjudicación
los criterios enumerados a continuación
Criterio de calidad - Nombre: Délai de remise des rapports / Ponderación: 5
Criterio de calidad - Nombre: Méthodologie du contrôle / Ponderación: 25
Criterio de calidad - Nombre: Temps passé par bâtiment / Ponderación: 20
Precio - Ponderación: 50
II.2.6)Valor estimado
Valor IVA excluido: 300 000.00 EUR
II.2.7)Duración del contrato, acuerdo marco o sistema dinámico de adquisición
Duración en meses: 48
Este contrato podrá ser renovado: sí
Descripción de las renovaciones:

Le contrat est conclu pour une durée d'1 an, reconductible tacitement 3 fois.

II.2.10)Información sobre las variantes
Se aceptarán variantes: no
II.2.11)Información sobre las opciones
Opciones: no
II.2.13)Información sobre fondos de la Unión Europea
El contrato se refiere a un proyecto o programa financiado con fondos de la Unión Europea: no
II.2.14)Información adicional

Apartado III: Información de carácter jurídico, económico, financiero y técnico

III.1)Condiciones de participación
III.1.1)Habilitación para ejercer la actividad profesional, incluidos los requisitos relativos a la inscripción en un registro profesional o mercantil
Lista y breve descripción de las condiciones:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 5212-11 du code du travail,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

III.1.2)Situación económica y financiera
Lista y breve descripción de los criterios de selección:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Capacidad técnica y profesional
Lista y breve descripción de los criterios de selección:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— les qualifications nécessaires pour exécuter cette prestation.

Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

III.2)Condiciones relativas al contrato
III.2.2)Condiciones de ejecución del contrato:

Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.

Prestations réglées par un prix global forfaitaire.

Prix révisables annuellement.

Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.

Aucune clause de garantie financière prévue.

Garantie à 1re demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Le montant annuel estimatif pour cette consultation est de 75 000 EUR HT, soit 300 000 EUR HT pour la durée totale du marché.

Apartado IV: Procedimiento

IV.1)Descripción
IV.1.1)Tipo de procedimiento
Procedimiento abierto
IV.1.3)Información sobre un acuerdo marco o un sistema dinámico de adquisición
IV.1.8)Información acerca del Acuerdo sobre Contratación Pública
El contrato está cubierto por el Acuerdo sobre Contratación Pública: sí
IV.2)Información administrativa
IV.2.2)Plazo para la recepción de ofertas o solicitudes de participación
Fecha: 12/07/2019
Hora local: 12:00
IV.2.3)Fecha estimada de envío a los candidatos seleccionados de las invitaciones a licitar o a participar
IV.2.4)Lenguas en que pueden presentarse las ofertas o las solicitudes de participación:
Francés
IV.2.6)Plazo mínimo durante el cual el licitador estará obligado a mantener su oferta
Duración en meses: 3 (a partir de la fecha declarada de recepción de ofertas)
IV.2.7)Condiciones para la apertura de las plicas
Fecha: 12/07/2019
Hora local: 14:00

Apartado VI: Información complementaria

VI.1)Información sobre la periodicidad
Se trata de contratos periódicos: sí
Calendario estimado para la publicación de futuros anuncios:

Avril 2023.

VI.3)Información adicional:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.vyvs.fr/page/marches-publics.html — La candidature est présentée:

— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),

— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.

Le choix du mode de transmission est global et irréversible.

Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné.

La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2019-10.

Une visite sur site est obligatoire.

L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.

Les conditions de visites sont les suivantes: une visite sur site est obligatoire.

Les conditions de visites sont les suivantes: une visite est organisée le 18.6.2019 (9:00) sur les lieux d'exécution. Il est demandé aux candidats de s'inscrire préalablement auprès du contact désigné par le RC pour les renseignements techniques. Aucune autre visite ne sera programmée, même à titre individuel.

VI.4)Procedimientos de recurso
VI.4.1)Órgano competente para los procedimientos de recurso
Nombre oficial: Tribunal administratif de Versailles
Dirección postal: 56 avenue de Saint-Cloud
Localidad: Versailles
Código postal: 78011
País: Francia
Correo electrónico: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Teléfono: +33 139205400
Fax: +33 139205487
Dirección de internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Procedimiento de recurso
Información precisa sobre el plazo o los plazos de recurso:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.5)Fecha de envío del presente anuncio:
07/06/2019