Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.1)Nom et adressesNom officiel: régie des Transports Métropolitains
Numéro national d'identification: 05980406200053
Adresse postale: entité Marchés Publics - bureau secrétariat - 80 Bd du Métro
Ville: Marseille
Code NUTS:
FRL0 Provence-Alpes-Côte d’AzurCode postal: 13013
Pays: France
Courriel:
Marchespublics@rtm.frTéléphone: +33 0491105225
Fax: +33 0491105259
Adresse(s) internet: Adresse principale:
https://www.rtm.frAdresse du profil d’acheteur:
https://www.achatpublic.com I.6)Activité principaleServices de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
prestations de service régulier de Navettes Maritimes pour la Régie des Transports Métropolitains
Numéro de référence: EM/GF/21/012
II.1.2)Code CPV principal60651100 Location de navires de mer avec équipage
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
la présente consultation vise la passation d'un accord-cadre ayant pour objet une prestation de service régulier de navettes maritimes pour la régie des Transports Métropolitains. Les Prestations à réaliser sont réparties en deux lots désignés, comme suit : Lot 1 :Navette Maritime entre le Vieux Port et le Port de l'estaque Lot 2 :Navette Maritime entre le Vieux Port, le Port de la Pointe Rouge et le Port des Goudes
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)Valeur hors TVA: 21 663 231.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
navette Maritime entre le Vieux Port et le Port de l'estaque
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60651100 Location de navires de mer avec équipage
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL0 Provence-Alpes-Côte d’Azur
Lieu principal d'exécution:
entre le Vieux Port et le Port de L'Estaque - 13000 Marseille
II.2.4)Description des prestations:
la présente consultation vise à la passation d'un accord-cadre ayant pour objet une prestation de service régulier de navette maritime entre le Vieux Port et le Port de L'Estaque.L'Accord-Cadre mono attributaire est exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (prestations à bons de commande sans négociation dans les conditions fixées aux articles R2152-13 et R2162-14 du Code.Le montant des prestations dues, sera fonction des bons de commandes émis.Les quantités prévisionnelles sur une période d'exploitation hivernale en service régulier, sont les suivantes :Quantités prévisionnelles : 3 départs réguliers dans chaque sens (à savoir 3 départs Vieux Port et 3 départs Port de L'Estaque) 5 jours sur 7quantités d'engagement sur une période d'exploitation Estivale en service régulier, avec un service basse saison et un service haute saison, sont les suivantes :Quantités minimales : 6 départs réguliers dans chaque sens (à savoir 6 départs Vieux Port et 6 départs Port de L'Estaque) 7 jours sur 7quantités maximales : 16 départs réguliers dans chaque sens (à savoir 16 départs Vieux Port et 16 départs Port de L'Estaque) 7 jours sur 7
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: La valeur technique % / Pondération: 50
Coût - Nom: Le prix de la prestation % / Pondération: 40
Coût - Nom: Indemnité de résiliation anticipée, pour motif d'intérêt général % / Pondération: 10
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
navette Maritime entre le Vieux Port, le Port de la Pointe Rouge et le Port des Goudes
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60651100 Location de navires de mer avec équipage
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL0 Provence-Alpes-Côte d’Azur
Lieu principal d'exécution:
entre le Vieux Port, le Port de la Pointe Rouge et le Port des Goudes
II.2.4)Description des prestations:
la présente consultation vise à la passation d'un accord-cadre ayant pour objet une prestation de service régulier de navette maritime entre le Vieux Port, le Port de la Pointe Rouge, ainsi qu'entre le Port de la Pointe Rouge et Le Port des Goudes.Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles R2161-21 à R2161-23 du Cp.Le marché est un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1°Et R2162-1 suivants du Code.Le marché est un marché de service. Ils se réfèrent au Cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de fournitures et services (Ccag/Fcs) approuvé par l'arrêté du 19 Janvier 2009l'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (prestations à bons de commande sans négociation dans les conditions fixées aux articles R2152-13 et R2162-14 du Code).Le montant des prestations dues, sera fonction des bons de commandes émis.Les quantités prévisionnelles, pour les traversées Vieux Port et le Port de la Pointe Rouge sur une période d'exploitation hivernale en service régulier, sont les suivantes :Quantités prévisionnelles : 3 départs réguliers dans chaque sens (à savoir 3 départs Vieux Port et 3 départs Port de la Pointe Rouge) 5 jours sur 7les quantités prévisionnelles, pour les traversées Port de la Pointe Rouge et le Port des Goudes sur une période d'exploitation hivernale en service régulier, sont les suivantes :Quantités prévisionnelles : 3 départs réguliers dans chaque sens (à savoir 3 départs Port de la Pointe Rouge et 3 départs Port des Goudes) 5 jours sur 7les quantités d'engagement sur une période d'exploitation Estivale en service régulier, pour les traversées Vieux Port et le Port de la Pointe Rouge, avec un service basse saison et un service haute saison,sont les suivantes :Quantités minimales : 6 départs réguliers dans chaque sens (à savoir 6 départs Vieux Port et 6 départs Port de la Pointe Rouge) 7 jours sur 7quantités maximales : 23 départs réguliers dans chaque sens (à savoir 23 départs Vieux Port et 23 départs Port de la Pointe Rouge) 7 jours sur 7
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: La valeur Technique % / Pondération: 50
Coût - Nom: Le prix de la prestation % / Pondération: 40
Coût - Nom: Indemnité de résiliation anticipée, pour motif d'intérêt général % / Pondération: 10
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
prestations de service régulier de navettes maritimes pour la régie des transports métropolitains
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:04/04/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: transrades sas
Adresse postale: quai du maroc - hangar jo cs 40011
Ville: Marseille Cedex 02
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13304
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)Valeur totale du marché/du lot: 8 913 218.40 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
navettes maritime entre le Vieux Port, le Port de la Pointe Rouge et le Port des Goudes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:04/04/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: transrades sas
Adresse postale: quai du maroc - hangar jo cs 40011
Ville: Marseille Cédex 02
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13304
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)Valeur totale du marché/du lot: 12 750 013.40 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
la durée de chaque accord cade est fixé à 8 ans ferme à compter de la date de notification pour les 2 lots
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24, rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix- baret CS 80001
Ville: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24, rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.5)Date d’envoi du présent avis:17/05/2022